La souveraineté populaire dans les constitutions françaises depuis 1789

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La plupart des démocraties actuelles ont opté pour la souveraineté nationale, et rejettent donc le mandat impératif, il convient donc de se demander dans quelle mesure la souveraineté populaire a été envisagée. Pour ce faire, nous étudierons sa brève apparition dans l’écriture de la Constitution de 1793 (I), qui n’a jamais été appliquée au final, avant de nous concentrer sur sa quasi-inexistence dans les Constitutions françaises (II).

- La souveraineté populaire et sa brève apparition dans la Constitution de 1793

La Constitution de l’An I (ou de 1793) a dû être créée rapidement, dans des conditions difficiles (A). Ses auteurs ont voulu respecter la volonté du peuple et ont ainsi tenté de mettre en avant la souveraineté de celui-ci (B).

- Une naissance dans un contexte difficile

- La Constitution de 1791 avait pu être appliquée seulement pendant un an parce que ses rédacteurs n’avaient pas prévu le cas de guerre. En temps de guerre, quand le sort du pays est en jeu, il faut des décisions très rapides. Celles-ci ne peuvent être prises que grâce à un accord profond des différents pouvoirs ou à la dictature de l’un d’eux. Or Pouvoir exécutif (le roi) et Pouvoir législatif (l’Assemblée) se méfiaient l’un de l’autre. Le roi eut recours, contre les projets de loi votés par l’Assemblée, à la procédure compliquée du veto. Celui-ci ne pouvait être tranché qu’au bout de deux ans minimum (période pouvant aller jusqu’à six ans), délai incompatible avec les nécessités de la guerre. Cette crise déclenchée par Louis XVI se termina le 10 août 1792, et la chute du trône. La Constitution de 1791 était donc en faillite, et il a fallu convoquer une autre assemblée, qui, sur le modèle américain, prit le nom de Convention. Elle reçut la mission de donner à la France une nouvelle Constitution.

- La Convention fut élue selon le système prévu par la Constitution de 1791, à cette différence toutefois que la distinction entre citoyens actifs et passifs fut abolie : le suffrage fut universel, cependant un dixième à peine des électeurs prit par au vote. Ils étaient pour la plupart effrayés, soit par l’arrivée prochaine de l’ennemi et les perspectives de réaction qui se dessinaient, soit par la terreur qui avait suivi la journée du 10 août, et surtout la prise de Verdun par les Prussiens. Ce furent en général les plus révolutionnaires qui votèrent. Ils élurent des députés hostiles à la monarchie et ceux-ci décrétèrent à l’unanimité, le jour même de la réunion de l’Assemblée, le 21 septembre 1792, « que la royauté était abolie en France ». Le 25 septembre fut voté un décret déclarant que « la République française est une et indivisible ».

Le comité commença réellement ses travaux qu’après l’exécution du roi, le 21 janvier 1793. La souveraineté populaire sera par la suite incluse au sein de la Constitution.

- La souveraineté populaire mise en avant

- La Constitution du 24 juin 1793 s’est efforcée de traduire les aspirations profondes du peuple français. Elle est nettement démocratique dans ce sens qu’elle s’efforce de faire participer au pouvoir le maximum de citoyens, mâles, bien entendu ; seules quelques voix timides réclamaient le suffrage des femmes. Mais cette Constitution s’efforce de maintenir au gouvernement les Montagnards, qui se sont emparés du pouvoir par la force. Aussi, ne faut-il pas s’étonner qu’elle soit hostile au libéralisme. Elle est également défavorable au régime parlementaire.

- La Constitution proprement dite est caractérisée d’abord par l’organisation du suffrage universel (article 4). Ces citoyens gouvernent par l’intermédiaire d’une assemblée de députés élus pour un an seulement. Les députés sont élus au scrutin uninominal direct dans des circonscriptions comptant de 39 000 à 41 000 habitants : les députés aux Etats généraux et à la Législative avaient été élus au scrutin de liste. C’est l’introduction en France du ballotage.

- La Constitution spécifie que les « administrateurs et officiers municipaux n’ont aucun caractère de représentation et ne peuvent, en aucun cas, modifier les actes du Corps législatif, ni en suspendre l’exécution » (article 82).

- D'autre part, la Constitution de l'an I, consacrait l'existence des assemblées primaires, et leur conférait le droit de rejeter les lois proposées pendant 40 jours, le contrôle des lois par le peuple étant un dispositif essentiel de la démocratie directe.

- Article 25 de la Déclaration des Droits de 1793 : « La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. » ; Article 26 de la Déclaration des Droits de 1793 : « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté. »

- Article 2 de la Constitution de 1793 : « Le peuple français est distribué, pour l’exercice de sa souveraineté, en Assemblée primaires de canton. »

- Le Titre IV de la Constitution de 1793 consacre « De la souveraineté du peuple » avec ses articles :

- Article 7 : « Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français. »

- Article 8 : « Il nomme immédiatement ses délégués. »

- Article 9 : « Il délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation. »

- Article 10 : « Il délibère sur les lois. »

Bien que cette Constitution fût adoptée, elle ne fût jamais appliquée. Malgré le rejet de la souveraineté populaire, elle s’efforce d’apparaît discrètement, de par des éléments ou actes produits, dans les différentes Constitutions françaises.

- La souveraineté populaire quasi-inexistante dans les Constitutions françaises

La souveraineté populaire initialement rejetée a réussi à introduire quelques de ses éléments au travers des constitutions (A). De plus, même dans la Constitution d’aujourd’hui (1958), la souveraineté y est partagée, on parlera alors de démocratie semi-directe (B).

- Des éléments introduits dans les diverses constitutions

- La loi est l’instrument fondamental de la théorie du contrat social et de la souveraineté