La société allemande.

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3e refus, le refus de l’instabilité gouvernementale favorisée par les conséquences nocives de la représentation proportionnelle et la multiplication des partis qu’elle entraine. L’une des faiblesses du régime de Weimar, avait été la difficulté de l’exécutif à s’imposer en face d’un Parlement voué à des dissolutions répétées, faute d’installer une majorité stable.

La loi fondamentale de 1949 a ainsi établi à travers un schéma institutionnel classique, un régime parlementaire rationnalisé qui a valeur d’exemple. Cette Constitution est solide, rigide et fixe un cadre sur lequel les politiques et citoyens peuvent s’appuyer. La preuve, elle ne peut être révisée qu’à la majorité de 2/3 des membres de chacune des deux chambres.

La RDA a adhéré à la RFA et la loi fondamentale continue à s’appliquer avec quelques aménagements pour tenir compte, de l’existence de ces nouvelles régions. (die Länder)

- Le système institutionnel

Dès le préambule de la loi fondamentale, le peuple allemand se déclare : « conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes. »

- L’affirmation d’un Etat de droit

Plus que dans un autre système constitutionnel, on trouve en Allemagne un soucis de garantir le caractère intangible d’un certain nombre de principes qui tendent à préserver la dignité de la personne humaine. L’article 1 précise également que tous les droits fondamentaux qui sont énoncés aux articles 2-19 : « Ni le pouvoir législatif, exécutif, judiciaire. »

Les droits fondamentaux et leur protection sont la base de l’Etat de droit tel qu’il est affirmé dans la loi fondamentale de Bonn. A ce titre les Allemands ont voulu assurer la suprématie de la loi fondamentale en instituant des organismes à en contrôler le respect.

La Cour constitutionnelle fédérale qui siège à Karlsruhe. Cette cour est composée de deux chambres, les deux Sénats. Chacune comprend huit membres dont 3 doivent avoir appartenu à l’une des 5 juridictions fédérales supérieures. (Cour de cassation, Tribunal administratif fédéral, Cour fédérale des impôts, Tribunal fédéral du travail, Cour fédéral d’arbitrage en matière sociale)

La moitié des juges de chaque Sénat est élue par le Bundestag et l’autre moitié par le Bundesrat. L’élection se fait à majorité des 2/3, cette majorité qualifiée empêche que l’élection des juges soit à la discrétion de la majorité des Parlementaires du moment mais n’exclut pas la politisation des choix. Elle conduit seulement les partis à négocier pour constituer le tribunal constitutionnel. Ces juges qui sont en général des juristes, choisis en dehors des organes législatifs et exécutifs sont titulaires d’un mandat de 12 ans non renouvelables.

La Cour constitutionnelle fédérale doit remplir 3 types de pause.

§1 : Etat de droit démocratique

- Etat de droit

- Les droits fondamentaux

- La démocratie

- Une démocratie représentative

- Une démocratie partitocratique

- Une démocratie combattante

§2. Le fédéralisme

- Les compétences exclusives de la fédération

- Les compétences concurrentes

- Les compétences complémentaires

- Les compétences exclusives des Länder

§3 : Le pouvoir législatif

A.

1.

2. Le gouvernement fédéral

B. Le pouvoir législatif fédéré

1. Bundestag

2. Bundesrat

3. Les attributions du parlement fédéral

C, Les rapports entre les pouvoirs

§2 : Le système normatif

- Les sources du droit

- Les branches