ALLEMAND

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Exercice 4

Vous travaillez dans la société LUTIN, qui vend du matériels électroniques et réalise des prestations de services d’électricité.

Partie 1 Les sources de droit

Document imprimé par le responsable de l’entreprise :

Norme ISA 2 « Stocks »

Publication

Au niveau de l'IASB

La dernière version révisée d'IAS 2 a été publiée par l'IASB le 18 décembre 2003.

Au niveau de l'Union européenne

IAS 2 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 2 telle que publiée dans le règlement CE n° 1 126/2008 qui reprend la version de l’ASB publiée le 18 décembre 2003 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.

Le règlement CE n° 70/2009 du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations 2008 apportées aux IAS/IFRS modifie la présente norme.

le règlement UE n° 1255/2012 du 11 décembre 2012 portant adoption d'IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur» a impacté IAS 2 (consulter les § D49 et D50 de l'annexe).

Objectif de la norme

L'objectif d'IAS 2 est de prescrire le traitement comptable des stocks. IAS 2 donne des commentaires sur :

- la détermination du coût et sa comptabilisation ultérieure en charges, y compris toute dépréciation jusqu'à la valeur nette de réalisation ;

- les méthodes de détermination du coût qui sont utilisées pour imputer les coûts aux stocks.

Champ d'application

L’AS 2 s'applique à tous les stocks, sauf :

- aux travaux en cours générés par des contrats de construction (cf. IAS 11 « Contrats de construction ») ;

- aux instruments financiers (cf. IAS 32 « Instruments financiers : présentation » et IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ») ;

- aux actifs biologiques relatifs à l'activité agricole et à la production agricole au moment de la récolte (cf. IAS

41 « Agriculture »).

Définitions

Les stocks sont des actifs :

- détenus en vue de la vente dans le cours normal de l'activité ;

- en cours de production pour une telle vente ou,

- sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Evaluation des stocks

Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes (autres que les taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales), ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services. Les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Exemples de coûts exclus du coût des stocks et comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus :

- montants anormaux de déchets de fabrication, de main-d'œuvre ou d'autres coûts de production ;

- coûts de stockage, à moins que ces coûts ne soient nécessaires au processus de production préalablement à I une nouvelle étape de production ;

- frais généraux administratifs qui ne contribuent pas à mettre les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent et frais de commercialisation.

Répondez aux questions du responsable du service comptable suite à l'analyse du texte qu'il vous a fourni.

Les câbles électriques que nous achetons pour ensuite les installer lors de nos interventions sont-ils à considérer comme des stocks ou comme des charges ?

Faut-il inclure le montant du transport lors de l'évaluation des stocks de matières premières ?

Faut-il inclure dans le coût de stockage du matériel électrique que nous vendons les primes des commerciaux qui se sont chargés de promouvoir nos articles auprès de nos clients ?

Partie 2 Les principes comptables

Vous avez assisté à une réunion entre l'expert-comptable et le dirigeant de l'entreprise. Vous avez résumé les éléments ressortant de cette conversation dans le tableau suivant. Il vous est demandé de le terminer en précisant les principes comptables à appliquer.

Problèmes soulevés lors de la conversation

M. Fontaine (PDG de la SA Duvivier) : « Au vu des derniers résultats, j'ai demandé au service comptable de modifier la valeur des matériels à ''actif de notre bilan. Cette nouvelle valeur correspond mieux à la valeur actuelle de ces biens et pourrait permettre la réalisation de plus-values en cas de cessation d'activité ».

M. Colas (expert-comptable) : « Non,