Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

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A – Des élections qui légitiment le Chancelier …

- Par la loi fondamentale du 23 mai 1949, l’Allemagne connait un exécutif bicéphale, composé du Président de la République Fédéral Allemande, et d’un gouvernement fédéral dirigé par le Chancelier.

- Ce dernier est élu selon des règles très précises : élection du Bundestag par un système hybride avec un scrutin à le représentation proportionnelle plurinominal et un scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Puis le Président fédéral propose une liste de candidats (les chefs de file des partis politiques) aux membres du nouveau Bundestag. Le vote se déroule sans débat et au scrutin secret majoritaire à un tour.

- Parallèle avec le système majoritaire au Royaume-Uni.

- Cette double élection donne une légitimité populaire et parlementaire au Chancelier.

- En effet, le chef du pouvoir exécutif est une personne élue par les représentants du peuple.

- Mais cette légitimité accordée au Chancelier et avant tout celle du régime parlementaire allemand. Le peuple est en adéquation avec les mesures politiques proposées par le régime parlementaire et exprimées par le Bundestag.

Transaction : Ainsi, l’exécutif bicéphale n’est qu’une apparence désirée par les Constituants, pour différer du régime de Weimar où le Chancelier et le Président de la République avait les mêmes pouvoirs.

Le Chancelier est avant tout la partie centrale du système gouvernemental allemand. Et le Chef de l’Etat a des pouvoirs réduits : « L’aigle allemand n’a pas deux têtes mais une seule ».

B – … en tant que chef de l’exécutif possédant des pouvoirs importants.

- Cette double légitimité lui permet de réaliser les prérogatives qui lui incombent. Le Chancelier et le Bundestag fusionnent leur légitimité.

- Hégémonie du Chancelier au détriment du Président Fédérale allemande qui n’a qu’un rôle formel.

- Différence avec les régimes présidentiels où le Parlement et le Président possèdent chacun une légitimité indépendante.

- Ainsi, l’article 65 de la loi fondamentale du 23 mai 1949 dispose que le Chancelier fixe les lignes directrices de la politique.

- Il organise également le gouvernement et détermine les compétences des ministres.

- Kanzlerdemocratie (démocratie du Chancelier) : avec comme exemple Adenauer Konrad qui de 1949 à 1963 prenait en main, sans consulter le Cabinet, les problèmes qu’il concevait comme de sa compétence, même les affaires les plus délicates comme la politique étrangère et le réarmement.

Transaction : Mais le rôle de Chancelier est en perpétuel mouvement et ne se résume pas au cadre fixé par la Loi fondamentale du 23 mai 1949. Son évolution est liée à la nature même du régime parlementaire allemand.

II - Un parlementarisme rationalisé : limites et obstacles entre le Chancelier et le Bundestag, cohabitation des partis

Le développement des régimes parlementaires rationalisés est apparu au XXe siècle et s’est accru après la Seconde Guerre mondiale. Il résulte des abus du pouvoir législatif qu’il a exercé dans les Etats à parlementarisme moniste. Cette forme de régime s’oppose également au régime parlementaire inorganisé, comme c’est le cas pour le Royaume-Uni.

Ainsi dans le régime parlementaire dualiste allemand, un équilibre s’est établit entre les institutions parlementaires et le Chancelier, au profit de ce dernier (A) ; mais le système de partis peut remettre en cause cette suprématie (B).

A – Un équilibre entre le Bundestag et le chancelier qui reste à l’avantage du chef de l’exécutif …

- La capacité du Bundestag à contester et contrôler l’exécutif est déterminée essentiellement par la Loi fondamentale du 23 mai 1949.

- Seul le Bundestag peut tenter de destituer le Chancelier via un vote de défiance. La majorité des députés doivent être contre le Chancelier et élisent simultanément un remplaçant.

- Les pouvoirs du Chancelier dépend de la confiance du Bundestag pour rester en fonction. Un vote de défiance est suffisant pour entrainer la démission du gouvernement.

- La place des contrepouvoirs dans le régime parlementaire allemand est un moyen d’atténuer la puissance du Chancelier.

- A l’inverse, le Chancelier peut provoquer des élections législatives avant la fin programmé du mandat parlementaire.

- Ainsi via une question de confiance, si la majorité absolue n’est pas acquise par le Chancelier, il peut demander au Président fédéral la dissolution du Bundestag entrainant de nouvelles élections.

- Ce contrepouvoir est favorable au Chancelier dans la mesure où s’il souhaite s’assurer une majorité lors d’un vote difficile, la dissolution est envisageable. C’est notamment ce qu’avait fait le Chancelier Brandt.

- L’objectif de la motion de confiance est différent envisagé en 1949.

Transaction : En définitive, l’utilisation de l’un de ces deux procédés dénote un déséquilibre dans le régime politique allemand. Mais les limites aux pouvoirs du Chancelier sont relatifs et à nuancer par la présence prépondérante des partis politiques.

B – … mais qui est limité par le système des partis

- L’avènement du suffrage universel a entrainé la croissance des partis politiques. Les partis politiques deviennent des éléments majeurs du processus politique.

- Le gouvernement de coalition doit maintenir ses partenaires et s’assurer de la loyauté des partisans. Permettant au Chancelier de faire adopter les projets qu’il propose.

- En revanche, le Chancelier peut se trouver limité dans ses prérogatives si l’un de ses partenaires, ou de ses propres membres affirme son désaccord.

- Renversement d’alliance du chancelier Schmidt en 1982.

- Sans l’accord du Bundestag, une mesure politique ne deviendra pas loi et ne sera pas appliquée.

- Les partenaires à la coalition peuvent opposer leur veto, si les partis d’opposition