La loi salique
Par Orhan • 23 Novembre 2017 • 1 618 Mots (7 Pages) • 734 Vues
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de la solidarité familiale, caractéristique des mœurs germaniques.
Afin de mettre fin à cette faide apparaît l’idée proposant de ’’racheter la vengeance’’ par le système des compositions pécuniaires.
II Le système des compositions pécuniaires
Les compositions pécuniaires sont établits en unifiant la tarification des délits (A) et le paiement de la composition pécuniaire (B)
A) La tarification des délits
La tarification des délits prend en considération la nature du délit - son caractère et sa gravité et la qualité de la victime.
La nature du délit - son caractère et sa gravité
Le texte dresse une longue liste de délits et crimes accompagnés des tarifs d’endommagement correspondants. Le contenu de la loi et ses titres nous indiquent les caractères divers des délits. Par exemple, le Titre XX traite les coups et blessures alors que le Titre XXVIII – l’homicide des enfants, le Titre XLIV – l’homicide des hommes libres, etc.
Dans chaque titre sont élaborées plusieurs types d’infractions selon leur gravité car les auteurs voulaient ’’examiner avec soin les faits générateurs de tous le conflits (possibles)’’. Leur précision va jusqu’à distinguer les blessures à la tête de telle façon que les os soient visibles (Titre XX, art.4) et les blessures à la tête de telle façon que le cerveau soit découvert (Titre XX, art.5)
On constate aussi des règles directement liées à la culture germanique: selon Titre XXVIII, art.2 si on coupe les cheveux à un petit garçon chevelu sans l’accord de ses parents on doit payer 62 sous et 1/2. Cette loi s’explique par le fait que la chevelure est le symbole de la puissance. Chez les Francs, seuls les princes de sang royal portent les cheveux longs, ce qui leur vaut le surnom de rois chevelus.
La nature du délit n’entraîne pas toujours les mêmes conséquences en raison de l’autre facteur général pour la formation du tarif – la qualité de la victime.
La qualité de la victime – le wergeld
La qualité de la victime est fixé par le wergelt c’est-à-dire le prix de l’homme (le prix du sang, le tarif).
Selon ces règles, le prix d’un franc ordinaire vaut 200 sous d’or alors que le prix d’un romain ordinaire et seulement de 100 sous d’or.
L’age et le sexe sont aussi pris en considération - les hommes entre 25 et 50 ans coûtent 300 sous, les hommes de plus de 50 ans – 100 sous. Le prix d’une femme entre 25 et 500 ans est de 600 sous donc 2 fois plus qu’un homme de même age.
D’autre part, le prix du sang s’élève lorsque la personne concernée est sous la protection du roi. Ainsi, l’article 4 prévoit que pour le meurtre d’un compagnon du roi, membre de la truste royale, garde privé du roi lié au souverain par un serment, la composition est trois fois plus élevée que pour un simple homme libre.
Bien que le principe de la responsabilité personnelle est établit, la solidarité familiale tient encore une large place.
B) Le paiement de la composition pécuniaire
En réalité le coupable n’est jamais seul à supporter le poids de sa dette. Elle est payée par le coupable et sa famille
à la victime et au roi
La dette payée par le coupable et sa famille
A condition que le coupable n’a pas ’’dans toute sa fortune de quoi payer toute la composition due à raison de ce crime’’ le titre LXI de la loi décrit la prise en charge de la dette par sa famille – d’abord ses père et mère, puis à ses frères, enfin à ses cousins. La transmission de la dette s’effectue par un rituel archaïque: le coupable doit ’’prendre dans sa main de terre recueillie aux quatre coins de sa maison’’. Ensuite il doit lancer la terre (qui symbolise la dette) sur son plus propre proche. Selon le texte ’’Si déjà son père, sa mère, ou ses frères, ont donné tout ce qu’ils avaient, il devra lancer cette terre sur la sœur de sa mère, ou sur ses fils, ou bien sur ses trois plus proches parents dans la ligne maternelle’’. En engageant de cette façon la famille entière du coupable, la loi vise à limiter les conflits entre coupable et victime.
La dette reçue par la victime et le roi
Lorsqu’elle est payée, la composition pécuniaire n’est pas reçue en entière par la victime et sa famille. En réalité, ils reçoivent uniquement 2/3 de la dette. Le troisième tiers représente une sanction de la violation de la loi et l’ordre social et est du au roi. Cette amende est appelée fredus, terme de même racine que l’allemand friede, paix.
La loi salique est celle qui a joué le rôle le plus important à l’époque de Clovis I. Avec sa mort en 511 s’annonce le début du déclin des mérovingiennes. Son royaume, fondé au départ sur la force militaire, est divisé entre ses fils. On applique ici la loi salique d’après laquelle la terre des ancêtres – terra salica – doit être partagée en parts égales entre les fils du roi en excluant les filles.
Pour conclure, la
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