La force obligatoire de la règle de droit

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l’individu lorsque celui-ci ne l’a pas exprimée.

On les trouve essentiellement dans le domaine des contrats.

Ce sont des règles qui peuvent être écartées par la volonté des sujets de droit.

Dès lors, elles ne s’appliquent qu’à défaut de volonté exprimée des individus

concernés.

Par exemple, il est stipulé dans l’article 387 du code civil, sauf stipulation ou usage

contraire, le prix est payable dans le lieu de la délivrance de l’objet vendu.

Si vous achetez un meuble et le marchand assure le transport jusqu’à chez vous,

vous êtes sensés le payer à votre domicile quand la marchandise arrivera, mais cela

n’empêche pas de vous laisser le choix de choisir le lieu du payement et donc vous pouvez

écarter l’application de cette règle et choisir de payer au magasin ou tout autre lieu. Le

payement du prix dans le lieu da la délivrance de la marchandise est une règle supplétive de

volonté.

De même, l’article 389 du code civil, sauf convention ou usage contraire l’acheteur

acquiert à partir du moment de la conclusion de la vente, les fruits de l’objet vendu, c’est-à-

dire si vous vendez un champ pour une personne, cette dernière profiterait de la récolte de

ce champ. Par contre, vous pouvez vous entendre à ce que vous récolterez les fruits de ce

champ la première année du moment que vous l’avez cultivé et entretenu pendant les mois

qui ont précédé la vente.

Ce qu’il y a à retenir que certaines règles de droit s’imposent avec plus de forces

que d’autres et leur non-respect est sanctionné par la coercition étatique. Tandis que dans le

droit des contrats, la volonté des individus a un rôle à jouer, et les règles supplétives

n’interviennent que pour suppléer et remplacer la volonté qui ferait défaut. Mais dans le cas

où les personnes n’ont pas choisi d’appliquer un autre usage, cette règle de droit supplétive

devient obligatoire.