Où manque la force, le droit disparaît ; où apparaît la force, le droit commence de rayonner.

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sur les événements ayant entraîner leur disparition pour l’avènement de ce dernier.

Pour cela, Jules bergson s’emploie à préciser que «   l’état précaire du droit dans ces ages reculés est attesté par l’usage singulier de la preuve par tourbes »

Cet usage se retrouve dans le nord du royaume où l’on procède a ce qu’on appel un « enquête par tourbe » : le juge fait appel a des hommes sages à l’abri de tous soupçons , au nombre de 10 minimum, qui vont vérifier l’existence de la coutume. Outre les questions de corruption comme le rappel l’auteur ( «  de l’expérience et la bonne foie des témoins » )... ce système pose de nombreux inconvénient dans les cas ou il y a divergence sur l’existence d’une coutume, du fait de leur nombre. Ainsi prouver l’existence de « la véritable coutume » s’avere dans certains cas impossible. De plus, il n’offre aucune garantie d’efficacité puisque celle ci dépend de l’unanimité des juges sur la question.

Néanmoins ce mode de preuve va persister jusqu’en 1667, année ou l’enquete par turbe est abrogée et remplacée par l’ordonnance civile.

Ainsi, la précarité et la diversité des sources du droits entraînèrent pour les princes la nécessite de fonder un droit commun, plus ordonné, compréhensible et efficace.

II- l’émergence d’un droit commun , ordonné

La précarité et la pauvreté des différentes jurisprudences entraînèrent le besoin d’établir un droit plus complet et facile d’utilisation. En effet, « cet état de choses a du faire sentir la necessité d’une révision du droit coutumier ».Cela se fit d’abord ressentir dans les capitulaires des rois Francs, sous la tutelle de l’Église et par la suite par les ordonnances royales.

A- Les capitulaires des rois francs : l’Église

Les capitulaires des rois Francs sont le nom donné aux édits des rois et des empereurs carolingiens qui publient des mesures d’ordre législatif et administratif ; il signifie littéralement « ensemble de chapitres » d’un édit. La série commence sous Pépin III en 754 et se poursuit, en France, jusqu’à la mort de Carloman, petit-fils de Charles le Chauve, en 884. S’il existe des capitulaires ecclésiastiques et des capitulaires laïcs, la plupart traitent d’affaires concernant à la fois l’Église et la société civile.

Or, l’Église est à cette époque la seule compétente pour régir les rapports privés des individus. Le pouvoir royal ne s’en souciant pas.

L’Église va alors organiser la vie des individus et ainsi leur donné a tous une marche à suivre et des règles communes pour les croyants.

Après les capitulaires, s’en suivit les ordonnances des rois de France, qui avec la montée en puissance du domaine royal, vinrent parfaire une territorialisation du droit

B – L’avènement du pouvoir royal

Les ordonnances des rois de france sont actes qui symbolisent la reconstruction du pouvoir normatif royal. Ces sont des décisions à portée générale prises par le roi qui traduisent sa volonté de légiférer pour l’ensemble du royaume. D’abord dites «  établissement ( 13e s ) » celles-ci deviendront officiellement des « ordonnance » au 14e s. A la fin du 13e , la souveraineté du roi est affirmée .

A partir de ce moment les juristes vont s’atteler à définir le contenu du ministere royal

Son contenu va s’élargir au fur et a mesure que s’étend le domaine royal et au fur et à mesure que disparaisse les prérogatives des seigneurs

D’une part, le roi souverain commence à être vu comme un roi protecteur , un roi justicier qui à la garde général du royaume

D’autre part, pour les légistes, le roi est de + en + un législateur . Autrement dit, le roi dispose de la capacité et de l’obligation d’intervenir aussi souvent que l’intérêt général et l’utilité publique son en cause.

Ce sont ces idées d’intérêts générales d’utilité publique ou encore ce sont ces idées de « communs profit » qui vont conduire les légistes/ juristes à en faire les fondements du droit législateur et donc à élargir considérablement le champ de l’action législative royale

Désormais, le royaume de france va s’unifier autour d’un droit de plus en plus commun et de moins en moins coutumier. Régit par l’Église, religion commune, et le domaine royale de plus en plus fort, le droit se territorialise et le sentiment de ’appartenance a une nation