La Séparation des pouvoirs en Suisse

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est décidée par la Confédération et les cantons selon la règle de la majorité.

2. Les pouvoirs fondamentaux de l’Etat, c’est-à-dire : législatif, exécutif et judiciaire, existent au niveau de l’Etat fédéral ainsi qu’aux Etats fédérés et sont fondés par la Constitution.

3. L’Etat fédéral Suisse se divise en trois niveaux politiques : Confédération des compétences limitées. Toutes les autres tâches relèvent de la compétence des cantons.

4. La confédération est compétente dans les domaines qui lui sont confiés par la Constitution fédérale, comme la politique extérieure et de sécurité, les douanes, la monnaie, la légalisation applicable à l’ensemble du territoire, la défense nationale.

II. L’organisation politique

Le souverain est, en politique, l’autorité qui détient le dernier mot; dans le système de la démocratie directe, c’est le peuple. Cependant le peuple n’est pas un souverain absolu. En suisse le souverain est élu, et la Constitution fédérale confère la souveraineté, à savoir l’autorité politique suprême, au peuple. Celui-ci comprend tous les adultes de nationalité suisse, c’est-à-dire environ 4,8 millions de personnes ou 64% de la population.

Les Suisses de moins de 18 ans et les étrangers n’ont pas de droits politiques au niveau fédéral.

A. Le parlement

La suisse a un parlement bicaméral, il est formé de deux Chambres fédérales, qui, ensemble, forment l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) et constituent le pouvoir législatif.

1. L’Assemblée fédérale

L’Assemblée fédérale conserve une large autorité sur le Conseil fédéral. Elle élit les membres du gouvernement (art. 168), qui ne bénéficient d’aucune légitimité populaire. Ils ne peuvent ni dissoudre les chambres, ni convoquer ou ajourner les sessions du Parlement. Le gouvernement ne peut pas poser la question de confiance ni menacer de démissionner. Cela tient au fait que l’Assemblée fédérale “exerce l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple des cantons” (art. 148). C’est pourquoi l’Assemblée fédérale a le pouvoir d’infléchir la politique du gouvernement, par le vote d’un postulat : ce sont les élus du peuple qui interpellent les responsables en titre de l’exécutif et leur demandent d’étudier tel problème ou tel projet de loi.

2. Le conseil national

Le conseil national est la Chambre basse –, qui compte 200 députés, représente toute la population suisse. Les cantons y sont représentés proportionnellement à leur population.

3. Le Conseil des Etats

Le Conseil des Etats est la Chambre haute –, qui compte 46 députés, représente les 26 cantons. 20 d’entre eux sont représentés par deux députés, les 6 anciens demi-cantons délèguent chacun un représentant pour siéger à la Chambre haute.

Les députés des deux Chambres sont élus directement par le peuple: au Conseil National selon des règles fédérales communes à toute la Suisse, et au Conseil des Etats selon des dispositions cantonales différentes. Chaque canton forme une circonscription électorale dans l’un et l’autre cas.

Le pouvoir législatif élit.