La République française: Etat unitaire ou Etat fédéral?

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La République française est donc un Etat unitaire décentralisé qui accorde des responsabilités aux régions mais garde le pouvoir sur celle-ci contrairement à l'Etat fédéral qui lui accorde ses pouvoirs aux Etats fédérés.

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II – La République Française, une représentation d'organisation propre à celui de l'Etat unitaire.

La France et sa république sont illustrées par un Etat unitaire qui est représenté par certains principes propre à l'Etat unitaire (A) qui s'opposent à d'autres liés à l'Etat fédéral (B)

A – La décentralisation, représentation majeure de l'Etat unitaire.

En France la décentralisation est constitutionnelle depuis 2003 puisque la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 conduit à l'autonomie financière des collectivités locales et au transfert de nouvelles compétences aux régions. La décentralisation est une politique de transfert des attributs vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la surveillance de l'Etat, permet à ce dernier de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. L'un des principaux avantages de la décentralisation est de permettre une adaptation des politiques publiques au plus près de la population. Il y a plusieurs principes de décentralisation, on distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales comme des communes, des régions ou des départements. Les collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale, de moyens et de compétences propres, donc d’une certaine autonomie locale qui s'exerce dans le cadre de la loi et sous le contrôle de l'Etat. Dans la décentralisation territoriale, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public, on peut illustrer nos propos avec des exemples tel que les universités et les hôpitaux publics. Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré.

Tout ces éléments constitutifs de l'Etat unitaire reflètent le schéma de la République française de nos jours. Mais contrairement au schéma unitaire représenté par la France un principe s'oppose à celui de la décentralisation.

B – La déconcentration ,un principe concrètement opposé.

La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale. En France, la déconcentration est basée sur le principe de subsidiarité qui concerne la loi du 6 février 1992 qui fait que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur. A la différence de la décentralisation, les services déconcentrés dépendent directement du pouvoir central et font partie de la même personne morale que celui-ci. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en répartissant l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local. Il s’agit de préserver la cohérence de l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de collectivités territoriales dotées de pouvoirs importants.

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