La 6ème République : Entre mythe et réalité

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- D’abord, par référendum sur le principe de la convocation d’une Assemblée constituante.

- Puis, en désignant les membres de l’Assemblée constituante et en participant à ses travaux par des contributions ou des auditions.

- Enfin, en votant, lors d’un référendum final, pour valider ou non le projet de Constitution élaboré par l’Assemblée constituante

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Que disent les constitutionnaliste sur la constitution d’une assemblée constituante ?

Tout d’abord un des points qui fait polémique, c’est le fait que JLM veuille se fonder sur l’article 11 de la constitution, et non sur l’article 89 relatif à la procédure de révision de la Constitution. Plusieurs constitutionalistes ont donné leur avis afin de remettre en cause la possibilité de recourir à l’article 11 au motif que ce dernier ne peut servir de base à l’élaboration d’une VIème république.

« l’article 11 ne permet pas de réviser la Constitution ou de convoquer une constitution » D.Rousseau

Pour certains cela induirait l’organisation d’un « coup d’etat ». D’autres encore comme Jean-Philippe Derosier, nous dise que peu importe l’article utiliser la formation d’une assemblée constituante serait un échec du fait que :

« la mise en place du cadre permettant de convoquer une constituante n’est possible que par une loi constitutionnelle qui serait adoptée par l’article 89 ».

Du coup, il faudrait que le président de la France Insoumise obtienne l’accord de l’Assemblée national et du Sénat pour qu’elles votent en termes identiques le projet de loi constitutionnel, alors même qu’il tend à vouloir supprimer la chambre haute. Jean Philippe Derosier rajoute que s’il recours à l’article 11, dans tous les cas il sera bloqué par le Conseil constitutionnel par le contrôle du décret de convocation des électeurs.

En face, Charlotte Girard, constitutionnaliste responsable de cette partie du programme du candidat à la présidentielle, estime au contraire que le recours à l’article 11 n’est pas contraire à la Constitution. La question étant de savoir si la formation d’une assemblée constituante est assimilable à une révision de la constitution.

Charlotte Girard répond que « la création d’une telle assemblée ne modifie pas en elle-même la Constitution. La loi votée par référendum n’aurait alors aucun effet immédiat sur la Constitution, dans la mesure où c’est l’assemblée constituante qui devra élaborer la nouvelle Constitution qui sera ensuite soumise au peuple par un second référendum. »

Il s’agit d’un « projet de loi référendaire qui a pour but de créer un nouveau corps mais pas une constitution ». De plus elle souligne, que la question posé aux citoyens français ne se rapportera pas directement à la nouvelle République mais sera la suivante : « êtes-vous pour la convocation d’une constituante ? ». Selon Charlotte Girard, le projet de loi est donc bien relatif à l’« organisation des pouvoirs publics ».

Cependant rien ne permet d’être sûr que l’assemblée constituante sera une réussite, qu’un accord sera trouvé sur un nouveau projet de Constitution, et encore moins que le référendum relatif à l’approbation du texte de la VIème République sera un succès. Certains protagonistes estiment donc que l’article 89 ne devra être actionné que pour le second référendum qui visera à mettre fin à la Vème République. Un accord des deux assemblées devrait néanmoins être difficile à arracher dans la mesure où Jean-Luc Mélenchon propose la suppression du Sénat. Le seul risque serait alors un contrôle du Conseil constitutionnel, également juge électoral et compétent en matière d’opérations de référendum.

Pour conclure, cette 6ème République qui n’existe pas, fait beaucoup parler d’elle depuis 30 ans, entre les rêves d’acteurs à la recherche d’une constitution toujours plus démocratique et la complexité des conditions et des processus d’instauration d’une nouvelle République, du mythe à la réalité ou de l’espoir au à la désillusion ; la 6ème République n’a pas fini de faire parler d’elle.

AUDUGE Raphaël