L'adoption des lois constitutionnelles de 1875

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à l’Hôtel de Ville. Le même jour, un gouvernement provisoire est formée et, selon cette même proclamation, il sera « avant tout un gouvernement de défense nationale ». Ce gouvernement est légitimé par un vote de la population parisienne, le 3 novembre 1870. Entre temps, le 19 septembre, Paris est assiégée par l’armée prussienne. La ville ne capitule que le 28 janvier 1871 et une convention d’armistice est signée. L’article 2 de cette convention dispose que « l’armistice convenu a pour but de permettre au gouvernement de la Défense nationale de convoquer une Assemblée librement élue qui se prononcera sur la question de savoir si la guerre doit être continuée ou à quelles conditions la paix doit être faite ». Le gouvernement doit donc organiser les élections législatives dans un délai de trois semaines. Celles-ci sont fixées au 8 février 1871 par le décret du 29 janvier pour les départements et par celui du 2 février pour Paris. Avant les élections, les monarchistes s’étaient prononcés en faveur de la paix, au contraire, les républicains souhaitaient la poursuite de la guerre. La force conservatrice fut de mobiliser l’électorat sur le thème sensible, à savoir la paix, en mettant en arrière plan la question de la nature du régime. A l’issue des élections, le succès conservateur est massif. Ainsi, sur 675 sièges pourvus, les monarchistes sont environ 400 (180 légitimistes et 210 à 220 orléanistes), les républicains occupent 250 sièges et les bonapartistes n’ont que 20 représentants (voir annexe n°1). Une majorité conservatrice se forme alors par l’union des orléanistes et des républicains modérés. L’émergence du régime est donc paradoxale : la République est proclamée mais les élections législatives amènent une République sans les républicains. Le 12 février, l’Assemblée nationale se réunit pour la première fois et, se considérant comme dépositaire de l’autorité souveraine, nomme, par un décret du 17 février 1871, Thiers chef du pouvoir exécutif de la République française (voir annexe n°2). Cette nomination est révélatrice de la tendance conservatrice : en effet, Thiers a été ministre des travaux publics, ministre de l’intérieur, président du conseil et ministre des affaires étrangères sous le règne de Louis-Philippe Ier (issu de la branche des orléanistes) et l’empire de la Charte de 1830. En raison de la majorité politique à l’Assemblée nationale, un changement brusque des institutions n’est ni souhaité, ni souhaitable. En effet, les monarchistes espèrent la Restauration tandis que les républicains souhaitent encrer la République. Par conséquent et afin de contenter tous les groupes politiques présents à l’Assemblée nationale, la question de la nature du régime (République ou Monarchie) est mise en suspend par Thiers, lors du discours surnommé le « Pacte de Bordeaux », prononcé le 10 mars 1871 (voir annexe n°3). Le même jour, l’Assemblée nationale décide de transférer son siège à Versailles. Cela entraîne l’insurrection de la population parisienne, le 18 mars 1871, cette dernière est marquée par le souvenir douloureux du siège dont elle a été victime, l’armistice est donc insupportable. Par la Déclaration au peuple français, le 19 avril, la Commune de Paris revendique « la reconnaissance et la consolidation de la République, l’autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de France... ». Cette insurrection n’est pas au goût de Thiers qui la réprime sévèrement lors de la Semaine sanglante (21 au 28 mai). Thiers souhaite montrer que la République est capable de maintenir l’ordre et l’unité de l’État, il déclarera d’ailleurs « le sol est jonché de leurs cadavres », « ce spectacle affreux servira de leçon ». Alors même que le peuple de Paris a été tué lors de la Semaine sanglante, la République se trouve renforcée notamment lors des élections partielles du 2 juillet 1871 où l’on observe un progrès des républicains au sein de l’Assemblée nationale. Le régime est donc frappé par une tendance conservatrice, consécutive de la majorité politique amenée par les élections législatives, cependant, malgré le Pacte de Bordeaux, le régime s’orientera rapidement vers une tendance parlementaire, notamment avec la loi Rivet du 31 août 1871 et surtout suite à la décision de Thiers de prendre la direction d’une République conservatrice (rupture du Pacte de Bordeaux du 13 mars 1873 – voir annexe n°4).

B. Vers une orientation parlementaire : l’atténuation de la tendance conservatrice

Après les insurrections de la Commune de Paris au printemps 1871, la République provisoire prouve qu’elle est capable d’assurer un ordre et une unité dans l’État. Elle ressort plus légitime. Néanmoins à cette période un débat se pose entre retour à la monarchie ou à la République. Certains souhaiteraient continuer le travail parlementaire qui s’était engagé lors de la Seconde République mais qui n’avais pas pu aller au bout suite à la prise du pouvoir par Louis Napoléon Bonaparte. C’est finalement vers cette lancé parlementaire que va se construire le régime. Un long processus de parlementarisation va commencer après l’insurrection du printemps 1871 jusqu’à l’adoption définitive de la république parlementaire avec les lois constitutionnelles de 1875. Pour se faire trois grandes lois vont avoir un rôle capital dans la mise en place du parlementarisme : la loi Rivet de 1871, la loi Broglie de 1873 ainsi que la loi de septennat de 1873.

Le processus parlementaire va prendre ses racines avec la loi Rivet du 31 Août 1871 (voir annexe 5 ). Elle instaure une ébauche de principes spécifiques au régime parlementaire classique. Cependant un problème va se poser, la loi ressort comme paradoxale sur certains points. Effectivement, elle débute par donner à l’Assemblée nationale ( qui comporte le sénat et la chambre des députés ) le pouvoir constituant sans pour autant souhaité changer les principes de fonds. Le plus paradoxal, c’est que Rivet souhaitait mettre en place un président de la République responsable. Mais celui même s’il est responsable doit faire contre-signer ses actes par ses ministres également responsables. Le principe de responsabilité est l’un des principes fondamentales dans un régime parlementaire, pendant la IIème République elle n’avait finalement pas été mise en place. C’est donc un principe important voire un pilier du parlementarisme qui est mis en place par la loi Rivet. Celui-ci a donc permis de donner aux ministres plus de pouvoir et pas seulement les cotonner au rôle d’exécutant. De plus cela permet aussi de faire un contre poids dans la politique parfois personnelle que menait