Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Par Ramy • 6 Novembre 2018 • 1 425 Mots (6 Pages) • 697 Vues
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De Gaulle, permet le retour du peuple qui depuis 1870 avait peu ou pas de pouvoir. Après ce feu vert, le projet de constitution est réalisé par le gouvernement du général et plus précisément par des fonctionnaires experts pour le pouvoir exécutif. Mais cette loi a suscité un débat constitutionnel.
II. Un sujet suscitant un débat constitutionnel
La légitimité est fondé en droit ou en justice, est conforme à l’équité et est justifié ou bien fondé. C’est la capacité d’une personne ou d’un groupe à faire admettre sa domination, son autorité sur les membres d’une communauté. La légitimité à donc un sens plus large que la légalité. C’est donc une notion complexe qui prend en compte un certain nombre d’éléments. Ainsi, la loi du 3 juin 1958 a créée une rupture dans la continuité des institutions de la IVe (A) cependant elle permet une ouverture vers une nouvelle stabilité (B)
A. Rupture dans la continuité des institutions de la IVe
En effet il y a un problème de légalité puisque la Fr en 100 ans a connu 2x cette situation : 1851 pdt II Rep, Napoléon choisit de réviser tout seul la constitution pour créer un Empire par un référendum au suffrage censitaire il gagne à la majorité pour un 2nd Empire (régime prospère pour Fr niveau agri et indus) ; En juillet 1940 Pétain révise lui aussi constitution ac l’onction populaire la aussi, hors cadre révision de la IIIe Rép. Par rapport à la IVe République puisqu’en effet il y a eu de fortes instabilités politiques ainsi qu’une rupture dans la continuité des institutions.
De plus DG a déjà essayé de rétablir la monarchie constitutionnelle ac duc de Paris en 45 cme pouvoirs forts pour la cohésion des français. Il s’est retiré en 46 car peur de se laisser tenter par « monarque Rep » et a notamment refusé le titre de Maréchal. De Gaulle a voulu revenir au pouvoir afin de changer la constitution de 46, mais cela n’a pas fonctionné au final puisque le Parlement n'aurait jamais été d’accord à cause des faveurs qui lui était dûe durant la IVe République.
B. Une ouverture vers une nouvelle stabilité
En 1958 le paysage politique est fortement troublé aussi bien à Alger ou les émeutes se multiplient, qu’à travers le renversement des gouvernements successifs incapables de trouver une solution probante. C’est donc par des circonstances exceptionnelles que se légitimiste la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, et la dérogation de l’article 90 de la constitution de 1946.
Même si cette loi déroge à l’article 90, cela est constitutionnellement acceptable, par le fait que cette dernière va dans le sens du principe de souveraineté nationale ou le peuple a une partie du pouvoir. De plus le référendum a eu un taux de participation historiquement élevé 85% du peuple est allé voter. La victoire du oui est écrasante en France métropolitaine et Outre-mer avec 79.27% légitimant ainsi la loi 3 juin 1958. Cependant la Guinée a voté majoritairement non et devient donc indépendante.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a été promulguée pour le bien commun. Le bien commun est la fin voulu de tous et est l’un des critères du gouvernement, il y a une légitimité de tout gouvernement œuvrant pour le bien commun. Celui qui commande est au service de celui pour qui il commande, il doit donc rechercher la justice. Les Gaullistes emportent 378 sièges sur 465 dont 334 nouveaux députés, se renouvellement profond du personnel politique permet ainsi un nouveau souffle en période de crise, dans ce sens cette loi est légitime car elle œuvre pour le bien commun.
La loi du 3 juin 1958 a été mise en place par le Président René Coty et publié le 4 juin 1958 le Journal officiel de la république française.
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