A partir du 19 siècle avec la révolution industrielle des lois furent adoptés pour protéger les travailleurs salariés

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- Les sources nationales privées

Nous comptons 3 sources privées du droit sociale : la convention collective, les usages, et le règlement intérieurs.

- Les usages

Les usages constituent une source du droit du travail en ce sens que le droit du travail ou les lois sociales bien souvent renvoi expressément à ces comportements qui fondent les rapports entre employeurs et salariés, nous allons illustrer cela en disant de l’article 5 du code de travail fait un renvoi exprès aux usages des lors qu’ ils sont plus sont favorables aux travailleurs que ne le sont les disposition légales.

- La convention collective

La convention collective est une source du droit sociale par ce que tout comme le code du travail elle constitue une base formelle d’appréciation du comportement entre employeur et salarié en entreprise.

- Le règlement intérieur

Le règlement intérieur matérialise l’autorité du chef d’entreprise sur le salarié, laquelle autorité consacre le lien de subordination qui est l’élément principal du contrat de travail entre l’employeur et le salarié ; contrat qui lui-même demeure le cadre de déploiement de toute les règles sociale entre le différent partenaire sociaux.

- Les caractères de droit social

- Le caractère mixte

- Le caractère évolutif ou dynamique

- Le caractère concret

- Le caractère protecteur

- LES DIMENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL

Ces dimensions s’apprécierons à trois niveau d’abord au niveau de la conclusion du contrat de travail, ensuite au niveau de l’exécution du contrat de travail et au niveau de la rupture du contrat de travail.

I.1) la conclusion

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique appelé travailleur s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, l’employeur en se plaçant sous la subordination de celle-ci moyennant une rémunération.

I.1.1) l’existence du contrat de travail

- prestation de travail

- la rémunération

- lien de subordination

- la prestation de travail

La prestation de travail est ‘obligation essentiel du travailleur et apparait ainsi comme le premier élément indispensable à l’existence du contrat de travail, elle est multiforme du point de vue de sa nature (intellectuelle, physique ou artistique). La prestation de travail à un caractère intuitu personae le travailleur s’engage à fournir lui-même les taches professionnelles convenue avec l’employeur.

- La rémunération

C’est la contrepartie financière du contrat de travail, elle constitue l’obligation principale de l’employeur, elle doit être réelle et non pas fictive c’est-à-dire qu’elle existe ou au moins elle doit être convenue.

- Le lien de subordination

le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquement de son subordonné, cet élément distingue le contrat du travail des contrats voisins que sont : le contrat d’entreprise, le contrat de mandat et le contrat de société.

I.1.2) classification des contrats de travail

Il existe deux grande catégories de contrats à savoir, le contrat a durée déterminé et le contrat à durée indéterminé.

I.1.2.1) les CDD

Les CDD sont des contrats qui ne garantissent pas au travailleur une certaine stabilité et par conséquent dispense l’employeur des obligations mise à sa charge en cas de licenciement. Les CDD sont en principe des contrats écrits (Ar 14. 2 du code du travail) puisqu’il faut prévoir expressément la fin du contrat. Le propre de ces contrats est de ne pas pouvoir être résigné avant le terme prévu par la volonté d’une seule des parties. Au cas où c’était le cas il faut soumettre le litige a une décision du tribunal de travail. Les causes de ruptures avant terme du CDD sont : le commun accord, la démission, la faute lourde, la force majeure, le décès de l’employé. Par principe donc le contrat de travail a duré déterminé prend fi a l’arrivé du terme sans indemnités ni préavis, il existe plusieurs types de CDD dont certains sont considérés comme étant classique et d’autre particuliers.

Les CDD de type classique sont : les CDD à terme précis et à terme imprécis, le contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage qui est aussi une catégorie de CDD classique est une convention par laquelle un chef d’établissement industriel, commercial ou agricole, un artisan ou un façonnier s’oblige à donner ou à faire donner une formation professionnelle méthodique et complète a une personne qui s’engage elle aussi en retour à se conformer aux instructions qu’elle reçoit et à exécuter les ouvrages qui lui sont confié en vue de sa formation.

Les CDD de type particuliers sont de deux ordres, d’une part on parle du contrat de travail temporaire et ‘autre part on parle du contrat de travail à temps partiel.

- Le remplacement d’un travailleur temporairement absent

- Pour la durée d’une saison (travaux saisonniers)

- Un surcroît occasionnel de travail

- Une activité inhabituelle de l’entreprise

Le contrat de travail temporaire est celui par lequel une entreprise dite de travail temporaire embauche provisoirement moyennant rémunération un salarié appelé travailleur temporaire ou intérimaire ou missionnaire et le met au service d’une entreprise utilisatrice dont il n’est pas l’employé. Les cas de recours au contrat de travail temporaire sont :

- Suspension du