L'administration décentralisée

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les actes unilatérals que les contrats. Parmis les actes pris par les coll, certains actes les plus importants doivent en vertus de la loi, etre obligatoirement transmis en préfecture. Contrat et marchés publis, ainsi que les deliberations des conseils des coll ter, et aussi des decisiosn en matiere de police administrative (arretes municipaux par exemple).

Les actes sont executoires de plein droit, des leur transmission à la prefecture.

Le délai pour le deferer = 2 mois.

B. autres composantes de la tutelle : le pouvoir d’approbation.

Loi de 82, prononce la suppression du pouvoir d’approbation du prefet ce qui explique que l’entre enb viguer des actes des coll n’est plus soumise à l’approbation du prefet etgsont donc executables de plein droit. Sacahnt que les actes soumis a l’obligation de transmission ne seront executoires que lorsqu’ils auront été tranmis en préfecture.

C. le pouvoir d’autorisation

Il a été supprimé par loi 82 meme si demeure parfois dans des hypothesses tres précises

Ex autorisation du gouv est obligatoire lorsque les conseils régionnaux désirent organiser le coopération transfrontalière avec les coll locales etrangeres

D. lepouvoir de substitution d’action, il a été maintenu mais completement repensé depuis la loi du 2 mars 82, le préfetne peut plus se subsittuer aumaire qui en tant u’autorité décentraliserefuse un des actes qui lui est prescris par la loi.

La decentratlisation mise en place du 2 mars 82, suivie depuis de toute une succession de lois qui vont venir augmenter les differents transferts de competences.

Chapitre 2. Les differentes collectivités territoriales.

Section 1. la commune

La revolution herige en municipalité les anciennes parroisses des anciens régimes.

Une loi du 14 décembre 1789, inspiré des theses de Mirabeau

De 1789 a la V eme republique et jusqu’en 1982, 2 constantes : uniformité de l’organisation et la stabilté du découpage.

La constitution de 1958a reconnu a la commune la qualité de coll ter, l’idee de decentralisation est déjà dans l’air, il faudra attendre la loi de 82, pour que la decentralisation prenne corps, et elle va proclamer les droits et libertés des communes et portent abolition des tutelles admin et financieres, ensuite suivie de nbeux textes, quivont corriger et completer la loi initiale. Derniere caracteristiques c’est la multiplicyé des communes francaises. 36700 communes, en France, beaucoup plus que dans les autres pays de l’union, 8000 en Italie.il faut souligner, c’est l’exiguité des communes francaises. La population moyenne des communes francaises est de 423 habitants, environ 32400 communesont moins de 2000 habitants et pres de 4000 communes en ont moins de 100. 6 villages morts pour la France. Toutes les communes francaises, battiress similairement meme moule. Organe déliberanbt = conseil municipal, organe executif = le maire.

1$ le conseilmunicipal

A. Election

Le nb de conseillers municipaux va de 9 (commune de moins de 100 habitants) a 163 pour Paris. Depuis loi 5 avril 1884. Le cons municipal elu pour 6 ans au suffrage universel direct.

Tout d’abord, les conditions

1. Le droit de vote

Pour etre electeur, il faut etre majeur, il faut etre de nationnalité francaise il faut etre inscrit sur les listes electorales et il ne faut pas avoir été privé de son droit de vote. La révision constit du 25 juin 92, on a inséré dans la constitution un nouvel article 88-3, selon lequelle droit de vote peut être accordé aux citoyens de l’union qui reside en France. Sachant que ces citoyens de l’union ne pourront etre ni maire ni elu et ne poyrront participer aux election sénatoriales.

2. Les condition d’eligibilité

Aux conditions d’inscription sur les listes electorales, S’ajoutent des cas d’inelegibilité relatifs a l’activités professionnelles des candidats, sont inéligibles, les magistrats, les comptables de deniers comunaux ainsi que les agents salriés de la commune. Ce sont des innéligibilités relatives puisqu’elles ne frappent ces personne dans leur ressort ou elles frappent leur fonction.

3. Les incompatibilités

Les fonctions de conseillers municipaux sont incompatibles avec celles du prefet, des osus prefet, secretaire genral de pref, et s’ajoutent la reglementation du cumul des mandats qui vise les elus. Mandat des deputes incompatibles avec exercicede plus d’un des mandats enumérés :

Conseiller regionnal, conseille departemental, conseiller de paris, et conseiller municipal des communes d eplus 3500 habitantrs.

B. Les modes de scrutins

On distingue en terme de matiere municipale, les communes de moins de 3500 habitants, des communes de plus de 3500 hab

&. Dans les communes de moins de 3500 habts. Les electeurs peuvent panacher leur vote, enrayant certains noms et en les remplacants par d’autres, ils composent leur liste, dans la limite des sieges a pourvoir, le decompte des suffrages obtenus se fait par candidats et pas par liste, le scrutin est majoritaire a 2 tours., pour qu’un candidat ou une liste soit élue au premier tour, il lui faudra obtenir à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrage au moins égal au quart des électeurs inscrits, au second tour, la majorité relative suffit, sont donc élus ceux qui auront obtenus le plus grand nb de voix, et en cas d’égalité entre les deux derniers conseillers, l’election est acquise au plus agée.

Dans les communes ou la population moins de 2500, listes peuvent etre incompletes.

Commune de + 3500 ? depuis loi du 3 janvier 2007, les listes doivent etre constituées alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Scrutin qui melange le majoritaire et la proportionnelle, c’est un scrutin en 2 tours, au premier tout la liste la majorité des syuffrages exprimés recueillent d’entrée de jeu la moitié des sieges du coseils, alors que les autres sont répartis entre toutes les listes à la rprésentation proportionnle a la plus forte moyenne, ne pourront bénéficier de cette repratition que