L'évolution de la famille depuis 1804

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Malgré ce pluralisme, les lois adoptés sous le doyen Carbonnier prenaient toutes leurs ancrage dans le mariage. En cela la cohérence est respectée.

B- L'après Carbonnier

Une nouvelle série de réforme en droit de la famille.

A partir de 1999, un nouveau train de réformes a été mis en route, de sorte que la matière e encore évolué sous l'empire de nouvelles lois. Ces dernières consernaient tant le couple (avec l'instauration du pacs en 1999 puis la réforme du divorce en 2004) que l'enfant (lois sur l'autorité parentale et le nom de famille e 2002, textes sur la filiation en 2005 et 2009)

→ Loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

→ Loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille et à l'autorité parentale

→ Loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce.

→ Ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme sur la filiation

→ Loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005.

Si les lois adoptées sous le Doyen Carbonnier répondaient à une cohérence d'ensemble, il a souvent été mis en évidence que les réformes entamées à partir de 1999 en sont dénuées. En effet le législateur s'est souvent contenté d'enchainer les réformes les unes après les autres sur des thématiques diverses, sans analyser si l'ensemble était cohérent.

La même constatation s'impose à la fin du quinquennat d'Hollande. C'est donc une période pendant laquelle la matière a encore évolué.

III- Le droit de la famille aujourd'hui : le droit de la famille sous Hollande.

A- Les couple homosexuels : une avancée et un statu quo.

Presque 1 ans après sa prise de fonction à la présidence de la République, François Hollande qui s'était engagé pendant sa campagne, à promulgué une loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Quant à elle, bien que repoussé à une date ultérieur, la question de l'accès des femmes homosexuelles à la techniques de l'insémination artificielle avec donneur en France devra bien un jour être à nouveau débattue.

B- Modernisation et simplification du droit de la famille: la loi du 16 février 2015.

Par la volonté de modernisé et de simplfiier le droit de la famille ainsi que ces proécdures, le gouvernement conduit par Jean-Marc Ayrault avait déposé en novembre 2013 un projet de loi qui fut adopté définitivement à l'occassion de la loi du 16 février 2015.

Cette loi a un ipact indéniable sur le droit de la famille puisque d'une part, elle modifie les dispositions légales dont certaines touchent au droit des personnes et de la famille. (personne protégées et divorce), D'autre part elle habilite le gouvernement à réformer par voie d'ordonnance plusieurs matières et aussi plusieurs domaines du droit de la famille.

→ Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Modernisation et simplification du droit de la famille: l'ordonnance du 15 octobre 2015.

L'ordonnance du 15 otcobre 2015 est venue modifier trois domaines:

- le divorce (réecriture de l'article 267, C.civ)

- l'administration légale (substanciellement modifiée)

- la protection des majeurs

C- Loi du 14 mars 2016 portant réforme de la protection de l'enfant.

La loi du 14 mars 2016 issue d'une proposition de loi déposée en septembre 2014 par Michelle Meunier et Muguette Dini, cette loi, longtemps attendue a été adopté après un long cheminement parlementaire. Elle comorte trois titres qui posent les grandes thématiques et enjeux de cette réforme de la protection de l'enfance:

- améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance

- sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance

- adapter le statu de lenfant placé sur le long terme.

Cette loi donne une nouvelle définition de la protection de l'enfance et crée un conseil national dédié à cette protection. Elle modifie également quelque peu le droit de l'adoption. Spécialement celui de l'adoption simple. Elle instaure aussi des mesures de suivi de l'enfant dans certaines situations particulières: enfants en difficulté, enfant placés, enfants née sous X puis restitués à l'un de leur parent.

Conclusion:

Toutes les réformes entamés à partir de 1964 sont allées dans le même sens: faire une plus grande place aux concepts de liberté et d'égalité. Ceux-ci sont deux grandes dominantes du droit contemporain de la famille. Ainsi, le concept d'égalité a été décliné sous de nombreuses formes: égalité entre le mari et la femme, égalité entre les enfants nés en mariage et hors mariage, égalité entre les pères et mères et maintenant égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels.

Or cette tendance à asseoir le droit moderne de la famille principalement sur les concepts de liberté et d'égalité est critiqué par certains auteurs comme Dominique Fenouillet au seul motif qu'elle est poussée à l'extrème au point d'étouffer d'autres valeurs tout aussi importantes. Selon elle aucune famille ne peut se construire et prospérer sur les seules considérations de liberté et d'égalité; c'est le devoir, l'union, la solidarité, le dépassement des égoïsmes individuels... qui seuls peuvent dessiner un groupe familial fort.

Par ailleurs, le droit de la famille risque de subir d'importantes modifications dans un avenir proche si le projet de la loi sur la justice du XXIè siècle actuellement porté par le garde des Sceaux jean-Jacques Urvoas vient à être définitivement adopté en l'état par le Parlement.

En effet, ce projet de loi contient plusieurs