Justice constitutionnelle et Suprématie de la Constitution.

Dissertation droit constitutionnel.

  En 1795 , E. Sieyès fait la proposition d’instituer un contrôle de constitutionnalité de la loi car selon lui , si il n’existe pas d’organes chargés de contrôler la conformité des normes infra constitutionnelles la constitution ne peut pas être obligatoire.  D’après Rousseau «  la loi c’est l’expression de la volonté générale », la constitution est la loi suprême voulu par le peuple donc une loi contraire à elle ne peut demeurer dans l’ordre juridique.

Ce contrôle de constitutionnalité de la loi par la partie du droit public est appelé «  justice constitutionnelle » ,  elle permet d’assurer le respect de la constitution et de sa suprématie. La notion de suprématie de la constitution peut être définie comme la norme la plus important dans la hiérarchie des normes. On considère la constitution comme suprême en terme de valeurs car son contenu touche des valeurs fondamentales.

Tout l’interêt de ce sujet est que , la justice constitutionnelle garanti la suprématie de la constitution afin qu’il n’y ai pas de loi contraire à la constitution et donc contraire à la volonté du peuple.

Notre question est donc la suivante : Dans quelle mesure , la justice constitutionnelle entraine la suprématie de la constitution ?

Un contrôle de constitutionnalité des lois qui garantit la suprématie de la constitution ( Grand 1 )

La justice constitutionnelle et la notion de constitution. ( Grand 2 )

I. La justice constitutionnelle garantit la suprématie de la constitution.

1. Un moyen de conserver la rigidité de la constitution.

On parle de constitution rigide lorsqu’il y a une autorégulation du changement, c’est la constitution qui prévoit ses propres changements. Les constituants ont prévu au sein de la constitution une règle de changement afin qu’elle puisse évoluée. Si ce principe de changement est acquis , il ne faudrait donc pas que la constitution soit modifié trop facilement et fréquemment. Si la constitution peut être modifiée comme une simple loi ordinaire, elle perdrait donc de sa suprématie , de sa norme suprême car elle serait donc remise en cause à la volonté d’un législateur. Ces normes qui sont formellement constitutionnelles ne peuvent être modifiées que par une procédure spéciale appelée la révision de la constitution. Sous la V ème république, l’article 89 prévoit des règles pour réviser la constitution qui seront plus compliquées à mettre en place que l’adoption d’une loi. La constitution est suprême car il n’existe aucune normes au dessus de celle-ci qui prévoit des conditions de validités de la constitution , elle est donc juridiquement suprême. Les constituants font alors le choix d’une procédure spéciale pour réviser la constitution. Le contrôle de constitutionnalité des lois est un moyen de conserver , d’assurer la rigidité de la constitution.

B. Suprématie de la constitution.

Chez les constituants de 1791, la révision de la constitution ne peut intervenir que pour l’amélioration de l’oeuvre constitutionnelle. L’idée de la révision devrait donc être limitée, le pouvoir constituant ne doit pas remettre en cause le pouvoir de la constitution. D’après les partisans , le pouvoir de révision de la constitution peut certes apporter des modifications à la constitution mais ne doit pas remettre en cause son aspect fondamental. Karl Schmitt dit que la constitution est la décision du souverain , donc du peuple sur la forme de l’Etat, on ne peut donc pas réviser facilement la constitution car elle est suprême et la réviser constamment serait remettre en cause sa suprématie. Il n’existe pas de juridiction en France qui accepte de réviser la constitution du moment qu’elle respecte ses limites. Le conseil constitutionnelle a pour but de contrôler la constitutionnalité des lois, ce conseil constitutionnelle a toujours refuser de réviser la constitution.