Jean de Terrevermeille Traité du droit des successions royales 1419

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En ce qui concerne les successions de droit privé, la volonté du défunt par le biais de son testament peut modifier l’ordre légal des héritiers, mais il n’en va pas de même pour la succession royale du fait de son principe d’indisponibilité.

- Les pouvoirs du Roi limités par le principe d’indisponibilité de la Couronne

Selon Jean de Terre vermeille, la succession royale n’appartient pas au droit privé mais à la coutume, il n’est pas possible pour le Roi de la régler par un testament (A), ou d’en évincer ces héritiers légitimes (B).

- L’impuissance du Roi en matière testamentaire

Le Roi semble n’être que le simple administrateur de la couronne, ainsi il ne peut donc pas en disposer. En indiquant dans le traité que « C’est par la seule force de la coutume qu’on succède au royaume de France, de même la succession n’est pas déférée et peut pas être déférée à son successeur par la volonté du Roi disposant par testament (…) », Jean de Terre Vermeille souhaite montrer que le Roi est dans l’incapacité de changer l’ordre successorale prévu par la coutume.

Dans son traité, l’auteur explique alors que l’ordre successorale est indépendant de la volonté du Roi, car suivant le principe selon lequel le royaume n’appartient nullement au Roi, il apparaît alors évident qu’il ne peut pas en disposer comme bon lui semble. La succession royale n’appartient donc pas au domaine privé, car si cela était le cas l’héritier de la couronne pourrait être désigné or cela est impossible. Le successeur est alors désigné par la coutume, ce qui correspond à l’indisponibilité de la couronne. Le Roi ne peut rien décider quant à sa propre succession.

De par cette indisponibilité de la couronne la permanence du royaume est assurée au profit du futur Roi.

- Vers une protection des droits du futur Roi

Une fois le principe d’indisponibilité de la couronne né, il est alors intéressant de s’interroger sur les conséquences que cette règle coutumière a sur les futurs monarques du royaume.

Charles VI ayant déshérité son héritier légitime, son fils Charles au profit de Henri V d’Angleterre, le Roi n’a pas respecté ce que l’auteur affirme quand il dispose que « Le Roi ne peut ôter la succession à celui qui doit lui succéder dans ce royaume ». C’est la coutume, la loi qui investit le successeur du Roi, car selon la théorie statutaire le Roi ne peut aucunement exhéréder son successeur. Jean de Terre Vermeille dans son traité, veut démontrer que le dauphin (fils de Charles VI âgé de 16 ans à l’époque) a un droit de gouverner le royaume qui provient de sa qualité de successeurs légitime du fait que la couronne est placée en dehors de toute liberté individuelle.

De plus, l’auteur en ajoutant que « L’ingratitude à l’égard du Roi ou une autre semblable cause ne font pas perdre la succession au premier-né ou autre successeur, et le Roi ne peut, à cause de cela, le priver de la succession par une déclaration de sa volonté » déclare que peut importe les circonstances et l’entente pouvant régner entre le Roi et son successeur, cela ne permet aucunement au Roi de décider de la personne du futur Roi. De ce fait le traité de Troyes est nul de plein droit car il va à l’encontre de la coutume successorale.

Il est également question de savoir quand le Roi devient pleinement Roi car même si dans les esprits des habitants du royaume de France c’est le sacre qui fait du Roi le Roi. Cependant une ordonnance royale de 1402 formule le principe de l’instantanéité de la succession royale selon lequel le royaume ne devant jamais rester sans Roi alors le le nouveau Roi devient titulaire de l’autorité royale dès la mort de son prédécesseur d’où l’adage « Le Roi est mort, vive le Roi ». De cette théorie découle le fait que le Roi posséderait deux corps, avec d’un coté le corps physique qui représente le Roi en tant que mortel, et de l’autre le corps public qui lui ne meurt jamais. A cette époque on assiste à la « dépersonnalisation de la dignité royale » permettant la continuité royale et la continuité de l’Etat.

Conclusion :

Dans le second versant du Moyen-âge les juristes et la coutume viennent à affirmer que le Roi ne s’appartient plus. En effet dès le XIIème siècle la couronne tend à se séparer de la personne physique du Roi et devient un concept juridique. Ce principe de dépersonnalisation de la couronne tend à s’affirmer au XIVème siècle de par la mise en place du principe de de dévolution de la couronne mais aussi celui de son indisponibilité.

Le traité du droit des successions royales de Jean de Terre Merveille participe pleinement de par son caractère normatif à affermir la pratique de la coutume, et à ne laisser que très peu de choix, voir aucun, au souverain quant à l’avenir de son royaume et de sa fonction. Le traité met alors en place des lois fondamentales selon lesquelles les coutumes de successions royale sont au dessus de toute volonté individuelle, et que par conséquent personne, même le Roi, ne peut y déroger. On assiste alors à une remise en cause de la supériorité du Roi sur les lois du royaume et ses propres lois.