Introduction au droit public

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Le pouvoir judiciaire : C'est le pouvoir de sanctionner la violation du droit

En France, il existe 2 grands ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire d'une part et l'ordre administratif d'autre part. Ces ordres sont hiérarchisés

Ordre judiciaire

Ordre administratif

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Cour de cassation

Cour d'appel

Tribunaux d'instance

Tribunaux de grande instance

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Conseil d’état

Cour administrative d'appel

Tribunal administratif

En France il y a 2 cours suprêmes : le conseil d’état et la cour de cassation

Lors d'un conflit entre les deux ordres il y a le tribunal de conflit qui à la responsabilité de trancher.

Le conseil constitutionnel est en marges, il n'est pas un 3eme ordre juridictionnel, il n'est pas non plus une cour suprême même depuis l'entrée en vigueur de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité). A coté de ces deux ordres, il faut ajouter pour le pouvoir judiciaire en France 2 autres cours supranationales : la cour européenne des droits de l'homme et la cour de justice de l'union européenne au Luxembourg.

Pour comprendre le droit constitutionnel, il faut comprendre qu'il existe un avant et un après seconde guerre mondiale. Dans tous les pays européens jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale

on dit que les pays sont marqué par le légicentrisme. Le légicentrisme: système dans lequel la loi est au centre et au sommet de tout. A l'époque la norme au dessus de tout est la loi. On doit cette sacralisation de la loi à Rousseau. La loi est l'expression de la volonté générale. Pendant la seconde guerre mondiale, on s'est rendu compte que le législateur peut mal faire (Vichy …), c'est le parlement qui vote les pleins pouvoirs à Pétain qui fera lui même voter des lois antisémites. On passe d'un état légal à un état supra-légal où la constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Le premier auteur a avoir théoriser cette idée d'une pyramide de la hiérarchie des normes est un auteur autrichien Hans Kelsen. Grundnorm = norme hypothétique fondamentale. Selon cette théorie le système juridique est un ensemble de règles hiérarchisés, chaque norme n'étant valide que si elle est conforme à une norme supérieure . Ce schéma a inspiré la naissance de la première cour constitutionnelle en Autriche, pour Kelsen il faut créer un juge constitutionnel capable de vérifier que les lois respectent bien la constitution.

On a reproché à Kelsen la chose suivante, la constitution doit etre conforme a quoi ? Kelsen pose une hypothèse : la constitution est valide puisqu'elle est conforme à la grundnorm.

PARTIE I : L'encadrement juridique du pouvoir de l’État

Titre 1 : La constitution, norme suprême de l’État

Chapitre 1 : La notion d’État

Historiquement, le terme état désigne la condition juridique d'une personne en tant que membre d'une collectivité humaine. Du moyen age jusqu'à l'ancien régime, il y avait plusieurs états aux sein d'un même pays car à l'époque la population française n'était pas considérée comme un seul corps mais comme une superposition de classes sociales (tiers-état, noblesse et clergé). La signification actuel du mot état n’apparaît qu'au 19e siècle, le mot commence alors à désigner la forme d'organisation politique d'un pays.

Section 1 : Les conceptions théoriques de l’État

Paragraphe 1 : Les théories du contrat social

La théorie de l'origine contractuelle du pouvoir est au cœur de certaines pensées du 16e siècle et va vraiment dominer au 18e siècle. Le premier à avoir élaborer une théorie d'un contrat conclu entre plusieurs volontés humaines et Dieu est Saint Thomas d'Acquin, philosophe religieux du moyen-âge . La première grand œuvre qui met l’État au centre de l'écriture est le Léviathan d'Hobbs. Avant l'apparition de l’État les individu vivaient dans un état de nature anarchique, violent : « L'homme est un loup pour l'homme » Pour Hobbs ce qui caractérise l'homme, c'est son désir de toute puissance. C'est pour échapper au chaos que les hommes décident de se regrouper en société par un contrat social et ils décident alors de créer un tiers pouvoir qui va décider pour tous. Par ce contrat les hommes abandonnent tous leurs droits et leurs libertés en échange de la sécurité physique. Le problème c'est lorsqu'on crée ce contrat, il donne naissance à un pouvoir omnipotent à une aliénation totale de l'homme, ce l'état devient un monstre (d'où le léviathan) Hobbs donne à ce monstre totalitaire les traits d'un monstre biblique.

John Locke soutient lui que contenir la société conduit au contraire à limiter le pouvoir et non à le rendre surpuissant, vision beaucoup plus optimiste de l’État. (Essai sur le gouvernement civil).

Pour lui, les hommes dans leur état de nature ne se laissent pas dominer par la passion mais par la raison, ils jouissent paisiblement de leurs droits naturels. Mais il arrive que certains droits soient violés notamment le droit à la propriété. Plutôt que de se rendre justice à eux même, les hommes décident d'abandonner leur état de nature pour faire appel à un tiers pouvoir.

Pour Jean-Jacques Rousseau, les hommes sont naturellement de bons sauvages qui vivent heureux et libres. Du contrat social 1762. Pour Rousseau, les rapports entre les bons sauvages vont se dégrader en raison des inégalités entre les hommes. Pour vivre de nouveaux heureux les hommes concluent un pacte entre eux. Par lequel ils s'engagent à obéir à la volonté générale qui s’exprime dans la loi.

Paragraphe 2 : Les critiques de l’État au 19e siècle

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