Introduction au droit public

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- L’État est-il une forme d’organisation indispensable ?

D’abord, il faut définir le concept de l’État, qui est l’établissement au sein de la nation d’une puissance publique s’exerçant supérieurement sur nous individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le sol national.

Le but essentiel est de créer dans la nation une volonté capable de prendre pour la compte de celle-ci toutes les décisions que nécessitent la gestion de ses intérêts généraux. S’impose aux individus avec une force irrésistible. Ainsi cette volonté directrice et dominatrice s’exerce dans un double but : d’une part elle fait les affaires de la communauté, d’autre part, elle faut des actes d’autorité consistant en mettre des prescriptions impératives et obligatoires.

Personne n’a jamais vu l’État. Qui pourrait nier cependant qu’il soit une réalité ? La place qu’il occupe dans notre vie quotidienne est telle qu’il ne pourrait en être retiré sans que, du même coup, soient compromises nos possibilités de vivre.

Dont on peut définir l’État comme une communauté d’hommes, fixé sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupement envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieur d’action de commandement et de conciliation.

Auteurs affirment qu’une nation peut exister sans État, quand les communautés humaines ayant culture et identité, langue, religion. Par exemple, Palestine, qui a une reconnaissance limite comme État.

Donc une nation peut survivre sans État, cependant, même si l’État n’est pas indispensable pour que une nation soit indépendante il faut la reconnaissance official par d’autres États et la communauté international. Donc il faut l’existence des États.

- Éléments constitutifs de l’état ?

L’État est un groupement humain, fixe sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. Il ressort de cette définition, que l’on est en présence d’un État, au sens du droit constitutionnel et du droit international, lorsque sont réunis 3 éléments nécessaires :

- un élément personnel : la population ou la nation.

La substance humaine de l’État, en quelque sorte est constituée par la population, c’est-à-dire par un groupe d’individus sédentaires et solidaires au point de constituer une nation.

On entend généralement par la nation, un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par les liens, a la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différentes des individus qui composent les autres groupement. Il existe deux conceptions de la nation :

- Conception objective -> la nation serait le produit d’éléments objectifs tels que la géographie, la langue, la race.

- Conception subjective -> la nation est un processus beaucoup plus complexe alliant à la fois les éléments objectifs et surtout les éléments subjectifs. Les éléments subjectifs comprennent les éléments historiques (les guerres), le passé commun, l’existence d’une communauté d’intérêts à vivre ensemble (intérêts économiques).

- un élément matériel : le territoire.

Le territoire est l’espace où s’applique le pouvoir de l’État. En son absence, l’État n’existe pas. Le territoire est protégé par le principe de l’intégrité territoriale. Tout territoire est délimité par des frontières qui sont terrestres, maritimes et aériennes.

- un élément formel : l’autorité politique exclusive ou la souveraineté.

Un pouvoir politique d’une autorité particulière appelle la souveraineté.

- Eléments constitutifs de l’Etat

Selon la trilogie classique du droit international public, on est en présence d’un État lorsque sont réunis trois éléments nécessaires et suffisants que sont :

-L'élément personnel : La population

L’État suppose une population, mais doit- elle nécessairement former une nation ? Un peuple se considérant comme formant une nation peut être divisée entre plusieurs États, certains États sont plurinationaux.

L'État est avant tout une collectivité humaine. La population est constituée d'un groupe d'individus sédentaires et solidaires. Ce groupe présente une individualité par rapport à d'autres au point de constituer une nation. Mais qu'est-ce qu'une nation?

I.2 La nation

Nation. Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses constituent cette âme. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en commun d’un riche legs (legado) de souvenirs ; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis.

La conception objective Conception allemande. La nation serait le produit d'éléments objectifs tels que la géographie, la langue, la "race".

La nation serait le produit d'éléments objectifs tels que la géographie, la langue, la "race". Religion, idéologie.

Thèse objective thèse de fishe : 1810-1812 : thèse allemande= conception allemande sur la nation. Selon cette thèse il y a une notion de nation race.

La conception subjective de l'État. La thèse subjective (conception française) : La nation est vouloir d’être ensemble.

Cette conception considère la formation d'une nation comme un processus beaucoup plus complexe alliant à la fois les éléments objectifs et surtout les éléments subjectifs. Pour le français Renan, "la nation est le fait d'un vouloir vivre collectif". Les éléments subjectifs comprennent les éléments historiques (les guerres), le passé commun, l'existence d'une communauté d'intérêts à vivre ensemble (intérêts économiques)...

La nation est un principe spirituel, résultant des complications profondes de l’histoire, une famille spirituelle, non un groupe déterminé par la configuration du sol.

La nation, comme l’individu, est l’aboutissant