INTRODUCTION AU DROIT: le phénomène du droit: un caméléon mais aussi un homme-invisible

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QUIZZ CULTURE GENERAL

Question 1)

Juridiquement qu’est ce l’Etat ?

c)Une personne morale de droit public (personne qui a un code de moralité mais qui doit se référer au droit.)

Question 2)

Quelles autorités incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire en France ?

Les autorités tel que la police, les juges, l’assemblée nationale, le sénat, le parlement, les ministres, le présidents.

exécutif: président et gouvernement

législatif: assemble nation et sénat

judiciaire: ensemble des tribunaux (dirigés par cour cassation et le conseil d’état)

SCHEMA P 271

Question 3)

Quelles est le rôle du parlement français ?

b)Discuter et voter les projets de loi.

Question 4)

Classez les actes judiciaires ci-dessous suivant leur niveau hiérarchique dans l’ordonnancement juridique. (du moins au plus important

e)le contrat

c)l’arrete

b)le règlement

a)la loi parlementaire

d)la constitution

Question 5)

Qui de F. Hollande et M.Valls a le plus de pouvoir ? C’est F. Hollande qui a le plus de pouvoir car c’est le président et il a tout les pouvoir.

En période de concordance: quand président est de la même tendance politique que la majorité de l’assemble nationale : President prend tout ses pouvoirs (ojd Hollande dirige Manuel Valls).

Si période de cohabitation: le premier ministre a le plus de pouvoir.

Question 6)

Non.

juridique: renvoi au droit (règle juridique: règles de droit)

judiciaire: renvoi au domaine du droit privé (individu entreprises…)

juridictionnel: celui qui dit le droit (juge etc)

Question 7)

Quelle différence y a t-il entre un juge, un tribunal et une cour ?

Juridiction: celui qui dit le droit, le terme le plus vaste

Tribunal: entité qui dit le droit au premier niveau de la hiérarchie (tribunal de grande instance)

Cour: comme une tribunal mais avec un niveau supérieure

Juge: Une personne qui fait œuvre de jugement.

Le juge travaille dans une tribunal avec une cour. C’est lui qui applique les lois et décide.

Question 8)

Quelle autorité à rédiger chacun des documents ci-après ?

a) Le décret de nomination : décret: acte rédige par ministre (ex secrétaire d’état)

b) un contrat de mariage: Le notaire

c) un contrat de travail: L’employeur (des fois avec accord employé)

d) un arrêté municipal: Le préfet ou le maire: décision prise par le maire

e) un jugement de divorce: juge des affaires familiales

f) un traité international: plénipotentiaire: ceux qui ont les pleins pouvoirs

Question 9)

Quel autorité n’est pas un organe exécutif de l’Etat ?

Le juge.

Question 10)

Citez au moins 2 collectivités publiques territoriales et une de leur compétence.

Commune: entité qui applique la loi du territoires

par exemple le TER, c’est la région qui finance la mise en circulation des trains.

LECON N°2: L’objet du droit, un instrument de mesure social.

Le droit renvoi a une notion géographique (ce qui est droit n’est pas tordu)

La règle de droit permet de tracer de lignes de conduites.

Règle et norme: dirige les comportement des humains pour se conduire en société (on parle ojd de ligne de conduite: agir d’une certaine manière)

Comment une règle de droit dirige notre conduite ?

Qu’est ce qu’une règle de droit ?

page 68

Article L2: ex de règle de droit (règle de droit: une cause et sa conséquence)

Ex: si une personne est de nationalité française et plus de 18 ans et en possession de ses droits, ALORS elle pourra voter

SI nous respectons les condition ALORS la société sera « droite ».

Ex: 6 p 81

Analyse d’une règle de droit

Dans l’article L1521-7

La condition est: si le capitaine refuse de faire connaitre l’identité du navire ou la visite alors la conséquence est que le capitaine risque d’avoir des problèmes et recourir a des mesures sévère ou a la force

Dans l’article 230 cc.fr.

La condition est: si les époux s’entendent sur la rupture du mariage et des effets alors ils peuvent demander le divorce. : demande conjointe de divorce.

Dans l’article