Gestion fiscale: cas Antonin

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- Plus-values/Moins-values

Les actions MCL : Gain net = 1 200 x (78-71) = 8 400 €

Durée de détention : 6 ans révolus-> Abattement de 50 % (4 200 €)

Gain net imposable au barème progressif de l’ IR après application de l’abattement :

8 400 € - 4 200 € = 4 200 €

Les actions CSN : Gain net = 800 x (35-41) = -4 800 €

Durée de détention : 9 ans révolus-> Abattement de 65 % (3 120 €)

La moins-value est imputée sur une plus-value (actions MCL) bénéficiant des abattements les plus faibles.

Reste donc un PV NET de 2 520 €

- Calcul du revenu brut global (RBG)

Le RBG est la somme des différents revenus nets catégoriels positifs ou négatifs réalisés par

les membres du foyer fiscal. Faisons alors la somme de tous les revenus que nous avons

calculé pour le foyer fiscal :

Revenu net catégoriel

Calcul du RBG

Salaire net imposable

137 500

RF

4 352

RCM

23 400

PV

2 520

Revenu Net Global

167 772

- Calcul de l’impôt brut

1er calcul : impôt en retenant le QF réel du foyer fiscal

Nombre de parts (mariés=2 parts ; enfant 1 et 2 = 2x 0,5 part ) = 3 parts

Valeur du quotient : 167 772 / 3 = 55 924 €

- ( 167 772 x 0,30 ) – ( 5 644,56 x 3) = 33 398

2ème calcul : impôt en retenant deux parts

167 772 / 2 = 83 886

(167 772 x 0,41) – (13 542,42 x 2) = 41 702

Impôt : 41 702

Différence entre ces deux calculs=>

41 702– 33 398 = 8 304

La différence est supérieure à 1 510 € multiplié par le nombre de demi-parts additionneles à 2 : le plafonnement s’applique

1 510 x 2 = 3 020

L’impôt est égal à celui obtenu dans le deuxième calcul (en retenant deux parts), diminué d’autant de fois 1 510 qu’il y a de demi-parts additionnelles à 2

41 702 – 1 510 x 2 = 38 682

- Calcul des réductions et crédits d’impôts

- Dons aux organismes d’aide aux personnes :

Ces dons donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75% de leur montant dans la limite de 529 €.

La réduction d’impôt est donc : 529 * 75% + (600 - 529) * 66% = 444 €

- frais de scolarité :

Le montant de la réduction d’impôt est fixé forfaitairement à 153€ par enfant au lycée et 183€ par enfant dans l’enseignement supérieur.

On a donc une réduction d’impôt de 153 + 183 = 336 €

- emploi à domicile

10000 x 50% = 5 000 €

- Calcul de l’impôt sur le revenu du couple

Impôt avant réductions

38 682

Réduction due aux dons

-444

Réduction due aux frais de scolarité

-336

Réduction due aux frais d’emploi

- 5 000

Impôt après CI

32 902

- Plus-values/Moins-values

La maison de Palaiseau :

La maison de Palaiseau est la résidence principale du foyer fiscal Antonin, la plus-value est exonérée.

Maison de campagne :

Nous allons calculer le PV imposable pour la maison de campagne :

a

Prix d’acquisition

200 000

b

Frais d’acquisition

15 000

Forfait 7,5 %

c

Travaux réalisés

30 000

Forfait 15 %

d

Prix d’acquisition majoré

245 000

a+b+c

e

Prix de cession

270 000

f

PV de cession brute

25 000

e-d

g

Abattement pour durée de détention

9 000