Fondation du régime semi présidentiel

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S’il était nécessaire de diminuer l’étendue du pouvoir législatif afin de s’éloigner du régime parlementaire et de ses failles, il a ensuite fallu donner un nouveau rôle au pouvoir exécutif.

II _ Le régime semi-présidentiel et le nouvel équilibre des pouvoirs

En comparaison avec un régime parlementaire classique, la Ve République se caractérise notamment par la force de son exécutif (A), ainsi que par l’importance que prend la Constitution au sein du régime (B).

- Le renforcement du pouvoir exécutif

La Ve République consacre l’exécutif et plus particulièrement le Président de la République en lui octroyant rapidement la légitimité du suffrage universel direct. En plus de nommer le chef du Gouvernement, il est à l’origine de la politique que mènera le cabinet ministeriel, à cela s’ajoute le pouvoir de dissoudre la chambre basse du Parlement et la possibilité de faire appel directement à la volonté du peuple en leur soumettant une question par référendum. Une autre des attributions du chef de l’Etat est de promulguer les lois et il peut en outre, refuser de signer un texte réglementaire. Le Gouvernement peut désormais exiger que le Parlement donne la priorité à la discussion de ses projets et peut promulguer les lois de finances une fois le temps des débats écoulé. Le réglement est devenu la norme suite à la définition de la loi, signe que l’exécutif détient un pouvoir important. Le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Président de la République et devant le Parlement. Toutefois, exception faite des périodes de cohabitation, le Président de la République détenant la majorité parlementaire peut exercer la politique qu’il souhaite sans craindre réellement l’opposition. Cette préeminence présidentielle peut être considérée comme l’un des facteurs rapprochant la Ve République du régime présidentiel, ce quilui vaut notamment le qualificatif de régime « semi-présidentiel ». Mais en réalité la Ve République ne se contente pas de séparer les pouvoirs législatifs et exécutifs, elle les met en équilibre, afin qu’ils s’influencent l’un l’autre, qu’ils soient réellement en collaboration.

- Une nouvelle place pour la Constitution

La question de la Constitution a été un élément fondateur de la vie politique française d’après guerre. La Constitution de 1946 ayant été votée avec une abstention forte, celle de 1958 qui avait pour rôle d’instituer la Ve République se devait d’être fédératrice et de poser les bases de ce que serait ce nouveau régime politique. Dès le début de sa rédaction, elle a été pensée comme un ensemble de règles qui définiraient la répartition et l’organisation des pouvoirs et qui édifierait la nouvelle démocratie française. C’est la création du Conseil constitutionnel qui élève réellement la Constitution au dessus des lois. Le Conseil constitutionnel veillant au respect de la Constitution par les législateurs, le Parlement ne peut plus légiférer comme il le souhaite, il doit désormais s’assurer que la loi qu’il vote est constitutionnelle. À l’origine de la Ve République, le pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel n’était confié qu’à quatre personnes : le Président de la République et le Premier ministre, les deux dirigeants du pouvoirs exécutifs ainsi que le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, les deux présidents des chambres parlementaires. Nous pouvons donc remarquer que les deux représentants respectifs les plus éminents des pouvoirs exécutif et législatif ont la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel. Le contrôle constitutionnel se placerait donc comme une sorte d’arbitrage, assurant évidemment le respect de la Constitution, mais aussi que l’exécutif et le législatif ne puissent pas empiéter l’un sur l’autre en outrepassant leurs prérogatives.