Les fondations romaines

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4- Mise en place de la loi des citations (= elle fixe certains juristes qui sont seuls à pouvoir être cités devant un tribunal) —> (426) confère valeur officielle aux discours de 5 grands jurisconsultes (= Gaius, Papinien, Paul, Modestin, Ulpien)

Corpus Iuris Civilis (sorte de guide, de manuel de l’organisation sociale, systématiquement repris)

- 528 : commission de 10 juristes nommée par l’empereur Justinien, avec mission de réaliser la codification de l’ensemble du droit romain

- 533 : promulgation du Digeste (compilation extraits doctrine), souligne importance de la doctrine comme source du droit romain, dispositions dotées de force obligatoire, qualifiées de leges

- 533 : promulgation Institutes de Justinien, inspirées de celles de Gaius, manuel pour étudiants qui expose de manière abrégée et synthétique, la plupart des questions de droit privé

- 534 : seconde version Code de Justinien

- entre 534 et 565 (mort Justinien) : promulgation recueil Novelles par Justinien

- 12e : Code, Digeste, Institutes et Novelles —> considérés comme élément d’un même ensemble = corpus iuris civilis

2. Le temps des usages

à partir 5e : coutumes barbares mises par écrit et promulguées en qualité de lois

5e - 6e : compilations de lois romaines ordonnées par rois barbares = conservation de la vigueur du droit romain

5e - 6e : Loi des francs saliens, loi salique ou encore loi ripuaire (cf loi des Francs du Rhin, 7e) = moins d’influence du droit romain et plus de traditions germaniques —> liste d’amendes pénales

460 : édit de Théodoric = retient 154 articles du droit romain

476 : Code d’Euric = première rédaction des lois des Wisigoths, important apport romain

vers 502 : Loi des Burgondes ou loi Gombette, sur ordre du roi Gondebaud, amalgame là aussi règles burgondes et dispositions romaines

entre 502 et 516 : Loi romaine des Burgondes ou Papien, importantes altérations = solutions romaines moins bien comprises en dehors Aquitaine (Wisigoths)

506 : Loi romaine des Wisigoths ou Bréviaire d’Alaric, reprise des dispositions des différentes codifications privées et publiques des 4e et 5e (Code grégorien, hermogénien, et surtout théodosien)

Différents types de capitulaires carolingiens

- capitularia legibus addenda : corrigent un texte antérieur- capitularia per se scribenda : actes généraux et impersonnels- capitularia miscorum : décisions adressées aux fonctionnaires du royaume

884 : ultime capitulaire carolingien, déclin de la législation royale

origines multiples des règles coutumières, mélange droit romain, droit vulgaire fin de l’Empire, règles celtiques, etc —> difficiles à déterminer

coutumes de l’Ouest = fortement féodalisées

Nord = coutumes avec moins d’influence féodale

Groupe orléano-parisien = équilibre, mixité —> plus tard, valeur de référence

10e - 11e : droit romain qui a presque partout cessé d’exister en tant que système juridique écrit, il n’en reste que des vestiges en pratique, moins rares et moins mal compris dans le Midi et l’Ouest

3. Le retour du roi et des juristes

fin 11e - tout début 12e : apparition enseignement régulier du droit à Bologne (capitale enseignement juridique jusqu’au 13e)

se constitue un premier courant doctrinal : les glossateurs (précurseur = Irnerius) —> développent méthode de l’exégèse, réalisent gloses (= brefs commentaires littéraux pour définir termes importants ou obscurs du droit romain ou droit canon)

Pepo : réétudie des ouvrages de droit romain (grammairien à Bologne)

12e : étude du droit romain diffusée, développement d’écoles (Arles, Avignon, Montpellier, etc)

vers 1160 - 1170 : étude du droit romain attestée au Nord = Paris, Normandie, Angleterre

13e : naissance de véritables universités en France —> Toulouse en 1229, et surtout Orléans en 1309 car interdit par le Pape à Paris (capitale de la théologie)

Usages juridiques : ensemble de pratiques considérées comme obligatoires par les membres d’une société sans qu’elles ne soient clairement codifiées

Droit coutumier : droit rédigé issu de ces usages juridiques

fin 12e - 13e : début rédaction coutumes

- Midi (Arles, 1162 ; Montpellier, 1204 ; Toulouse, 1286 ; etc)

—> rédaction officielle par autorités seigneuriales ou municipales

- Nord (Tres Ancien Coutumier de Normandie, Grand Coutumier de Normandie toujours en vigueur dans les îles Anglo-Normandes, Coutume de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir, Coutume du Vermandois par Pierre de Fontaines, Bretagne, Ile-de-France, etc)

—> rédaction par praticiens, juges et administrateurs seigneuriaux ou royaux jusqu’au 15e

13e : coutume devient système juridique plus évolué et plus complexe sous influence droits savants

- distinction coutumes notoires / coutumes privées

- enquête individuelle (témoins questionnés séparément) / enquête par turbe (au moins 10 témoins questionnés ensemble)

milieu 13e : Grande Glose d’Accurse, texte de référence accompagnant le c i c montrant influence durable des glossateurs

seconde moitié 13e : post-glossateurs, nouvelles méthodes, commentaires développés et moins littéraux —> Jacques de Révigny, Pierre de Belleperche (repris au 14e notamment par Bartole et son disciple Balde = très forte influence jusqu’au 16e et fondateur mouvement bartoliste = création d’un droit d’origine