Fiche role économique de l’Etat

LE RÔLE ÉCONOMIQUE DE L’ETAT

1. Les différentes interven° de l’Etat

1. Les 3 fonc° de l’Etat

1. la fonc° d’alloca° des ressources

• mécanismes offre/demande varient en fonc° des prix → atteindre l’équilibre du marché: besoins des agents éco. satisfaits et produc° écoulées → MAIS, marché comporte défaillances:

- EXTERNALITÉ: act. éco. d’un agent nuit à d’autres sans dédommagement→ conséquence négatives pour les agents éco.

- ASYMÉTRIE D’INFO: manque d’info sur les produits → restric° des transac° éco.

- BIEN PUBLIC: dont on ne peut priver quiconque + usage par qqn n’empêche pas l’utilisa° par d’autres → aucune ent. ne veut produire ces biens non rentables

➔ interven° nécessaire de l’Etat pour corriger le marché = fonc° d’ALLOCA° des ressources

    → mesures pour le corriger:

• règlementa° (circula° alternée, loi anti-polluants)
• taxa° ou subven° publiques (bonus-malus)
• tente d’assurer le bon fonctionnement du marché (marché carbone)

1. la fonc° de stabilisa°

• avant la crise de 29-30: éco. “autorégulatrice” = pouvant fonctionner seule sans l’interven° publique puisque mécanismes du marché fav. le retour à l’équilibre → MAIS non
• crise années 29-30 selon Keynes → insuffisance de la demande: manque d’investissement des ent. + faiblesse de la consomma°
• pour AUGMENTER la demande:

- diminu° des taux d’intérêts: incitent les ménages et les ent. à se financer par crédit → fav. investissements + conso.

- hausse des dépenses publiques:

 → presta° sociales: en augmentant les revenus des ménages → ac° sur leur conso.

 → dépenses d’aménagement du territoire → créa° act. pour les ent.

➔ pour Keynes, l’Etat doit mettre en place des mesures pour agir sur le niveau de l’act. éco = fonc° de STABILISA°  MAIS les dépenses de l’Etat doivent être financées → endettement

1. la fonc° de redistribu°

• ancien régime: paiement des impôts par les plus pauvres
• mtn: paiement en fonc° de la capacité d’un individu à payer (= ses ressources) + il est progressif: le taux d’imposi° augmente avec le revenu (sauf très très riches: le taux ne peut être à 100%)

➔ l’Etat peut agir sur la redistribu° des richesses par les presta° sociales dans un but de justice sociale = fonc° de REDISTRIBU°

1. Les différents niveaux d’interven° de l’Etat

1. l’exemple de la ges° de l’eau

• prix de l’eau fixé par commune ou le groupement de communes
• distribu° de l’eau= service individualisable → pourrait être pris en charge par le marché MAIS compte tenu de l’importance de l’investissement à faire → jugé non rentable par les ent. → interven° publique nécessaire + service essentiel devant être fourni à prix raisonnable pour tous
• autres acteurs publics:

- Union Euro: règlementa° euro en matière de ges° de l’eau → but de santé publique+environnemental

- Etat (ministères et parlement): réfle°  sur de nb disposi° concernant ges° de l’eau (rejet eaux usées..)

- Régions (conseils): créer et entretenir infrastructures nécessaires au bon approvisionnement

- Communes: assurer ges° + fixa° prix

1. la diversité des compétences des pouvoirs publics

• Etat: élabora° programmes scolaires + paiement personnel enseignant
• Région: financement entretien des lycées
• Département:  “                “          “  collèges
• Commune:        “                “          “ écoles primaires + financement crèches

1. Le budget des administra° publiques

1. Le budget des administra° publiques

• 3 types d’administra° publiques (APU):

- Etat central

- adm. publiques locales (= collectivités)

-    “    de sécurité sociale

- Union euro

• BUDGET de celles-ci: document comptable retraçant les dépenses et recettes sur une année civile

1. les recettes des pouvoirs publics

• recettes publiques composées de prélèvements obligatoires:

- COTISA° SOCIALES: payées par les salariés, employeurs + versées aux adm. de sécurité sociale → donnent des droits sociaux= le cotisant va bénéficier de presta° sociales

- IMPÔTS: prélèvements payés par divers agents éco au profit de l’ensemble des adm. publiques ( surtt Etat central) + ne donnent pas de droits spécifiques

→ impôts DIRECTS: payés et supportés par la même personne (impôt sur le revenu)

→    “     INDIRECTS: payés par les ent. MAIS répercutés sur le prix de vente du produit = supportés par les consommateurs (TVA)

→ peuvent être collectés par:

• l’Etat
• les collectivités locales (com.- départ.- reg.)
• la sécurité sociale

        → impôts PROPORTIONNELS: taux d’imposi° = quelque soit le revenu du ménage/ CA de l’ent. (TVA)      ➔ but: remplir les caisses de l’Etat

        →      “      PROGRESSIFS: taux d’imposi° augmente avec le revenu imposable (si peu de revenu→ pas d’impôt sur le revenu)

➔ but: limiter les inégalités sociales en modifiant la réparti° des revenus

1. les dépenses des administra° publiques

• les dép. publiques occupent une très grande place dans le PIB
• les 3 principales sont : la protec° sociale ; la santé ; l’enseignement

1. Déficit et dette publique

1. le déficit public

• DÉFICIT PUBLIC: dépenses des adm. publiques SUPÉRIEURES aux recettes de l’ensemble de ces adm.
• il peut être financé par:

- la hausse des impôts

- le financement par la Banque Centrale (sys. inflationniste interdit)

- la vente de titres par l’Etat sur les marchés financiers (=emprunts publics) → vente d’obliga° aux ménages, ent., banques → remboursement de la somme empruntée + versement d’intérêts

1. la  dette publique

• DETTE PUBLIQUE: ensemble des dettes cumulées par les adm. publiques qui résultent d’emprunts qu’elles ont effectués
• elle ne cesse d’augmenter au fil des années → elle peut être reliée à la forte hausse du déficit budgétaire qui se traduit par un accroissement des besoins de financement de l’Etat et dc une hausse de l’endettement

➔ effet BOULE DE NEIGE:  les adm. publiques sont en déficit car elles dépensent + qu’elles ne perçoivent de recettes → hausse emprunts → hausse dette publique → intérêts + dette + dépenses publiques supplémentaires → hausse de l’endettement