Fiche responsabilité pour faute, DROIT CIVIL

...

CHAPITRE 2 : FAUTE DELICTUELLE

Quand on engage responsabilité de quelqu’un il peut encore échapper à cette responsabilité s’il prouve CAUSE ETRANGERE.

=fait extérieur étranger au responsable, fait rupture de lien de causalité entre faute et dommage subi par le victime.

Rupture lien = exonération. 2 causes étrangères :[pic 2]

- Force majeure

- Fait du tiers/Fait de la victime

FORCE MAJEURE

FAIT DU TIERS/VICTIME

FAIT JUSTIFICATIF

= notion controversé

Assemblée plénière : 2 arrêts du 14 Avril 2006 : qq soit la nature de la responsabilité il faut prouver

- IMPREVISIBILITE

- IRRESISTIBILITE

Art 1253 (projet) : « Le cas fortuit le fait du tiers ou de la victime sont totalement exonératoires s’ils remplissent les caractères de la force majeure »

Matière extracontractuelle : froce majeure est l’événement dont le défendeur ou la personne dont il doit répondre ne pouvait éviter la réalisation ou les conséquences par des mesures appropriées.

Matière contractuelle la force majeure es t définie à l’art 1218

Permet exonération du responsable : PARTIELLE ou TOTALE

- TOTAL : Si fait du tiers ou de la limite présente caractère force majeure

- PARTIELLE : X condition force majeure

/ !/ Le fait du tiers n’exonère pas l’auteur du dommage et ne réduit pas l’indemnisation de la victime.

Responsabilité du tiers ne créer que responsabilité IL SOLIDUM

Arrêt 19 /01/2003 : Partage de responsabilité, limitation de moitié d’indemnisation du préjudice.

Arrêt 2003 : fe qui souffrait de pb psychique n’avait pas faire la rééducation conseillé par son médecin donc CA a réduit indemnisation. Cass , casse l’appel car AUTEUR ACCIDENT TENU DE REPARER TOUT CE QUI EST DOMMAGEABLE

➔ Auteur du dommage ne va pas être responsable car il y a circonstance qui jusitifie son action.

- CONSENTEMENT DE LA VICTIME

- Lorsque le dommage est matériel

- Consentir à une mutilation ne fait pas obstacle à une demande indemnitaire

- ACCEPTATION DES RISQUES. (X pour responsabilité des choses) que pour compétition sportive

- Acceptation libre et éclairée

- Seul risques normaux sont couverts. Ce qui était prévisible.

➔ Peut être exonéré si prouve que la victime du dommage, avait accepter le risque de la réalisation.

/ !/ Consentement de la victime n’est pas à fait justificatif. SANS INCIDENCE SUR LA REALISATION DE L INFRACTION.(DP) mais Droit civil SI

Clause limitative de responsabilité en principe exclu en responsabilité civil délictuel