Fiche d'arrêt 1890

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fédéral

1. Le principe de superposition

L’état fédéral se superpose a l’état fédéré , il se traduit par l’imposition par l’état fédéral de son ordre juridique, son ordre

III-l’état régioal

A) Def et présence

C’est récent, les régions ont la facultés d’adopter des lois dans des matières déterminées par la constitution nationale et de jouir d’un statut autonome. Une forme moderne qui commence en 1947 avec l’Italie.

Les modalités d’organisation de l’état régional, elles n’ont pas de constitution par région

La chambre haute ne représente par les régions ; par l’auto gouvernement va pouvoir prendre des lois, prélever des sources fiscales, impôt et organisation publique

Une répartition des compétence avec les arts de la constitution centrale. Tous les domaines pas énoncé par la constitution reviennent aux régions.

Un rôle d’arbitre est pris par le conseil constitutionnel qui va trancher.

Dissertation : la France est-elle un état unitaire ?

Texte a lire : la repatition des competences dans une federation. Essaie de reformulation du probleme. O beaud

Td n° 3

Fonctionnement de la constitution

1) Les origines et la signification de la definition general de la constitution

Il n’y a pas d’état sans constitution dans la mesure ou elle établit ses regles d’organisation et de fonctionnement. Les premieres constitution etaient coutumiere, puis petit a petit des regles ecrites sont venu s’ajouter aux coutumes. La premiere constitution modernes est celle des etats unis d’Amérique, elle est moderne car elle est établit en vertu d’une volonté nationale et dans le but de régir de manière générale et abstraite les institutions politiques sous forme écrite a prioris. Le serment du jeu de paume acte la naissance de l’assemblée nationale en 1789, qui marque le souhait du peuple Francais a se rattacher a la constitution. La constitution est un texte special qui va vehiculer plusieurs signification

-signification symbolique car elle acte la fondation de l’état. La constitution proviens d’un fait politique majeur.

-signification philosophique ou elle fait entré l’état dans le droit.

-signification juridique dans le sens ou la constitution forme une norme fondamentale du système juridique de l’état - 2 consequences

-les pouvoirs qui sont constitués doivent respectés les normes contenu dans la constitution quand eux meme vont produire du droit ;

-Les constitutions sont traversé par la pleignitude de competence et non par un principe de spécialité

Def de constitution :

La constitution est l’ensemble des regles régissant l’organisation, le fonctionnement et l’orientation général du pouvoir d’état, determiné par une decision politique du souverain et doté d’une valeure.

La constitution formelle et sa valeur juridique :

La constitution est le texte fondamentale du système juridique de l’état ce qui signifie que toute les normes qui sont contraire aux regles deviennent nulles.

Pour conserver la suprematie de la constitution on met en place une mechanisme de contrôle des lois : le conseil constitutionel. (lire article 61 et 61-1)

Elle est assurer par une procedure de revision renforcé. Le fait que l’on ne puisse pas modifier une regle normal est appelé la rigidité.

Les conditions pour revisions :

Des delais strictes de 6 semaines pour pouvoir les etudier

Obtenir le vote du sénat et de l’assemblée nationale

Quand voté le texte doit receuillir une decision finale soit par referendum ou alors on reunit le parlement et l’assemblée nationale et doivent voté le texte au 3/5.

Il existe des constitutions ou l’ont peut changer les regles au bon vouloir du parlement. Cette constitution souple est en angleterre et en israel. Sa souplesse cache une rigidité par une supra constistutionalité ou autre.

Mais son caractere supreme peut poser question quand supra constitutionnalité, exemple la charia, les traités internationaux, celui de la tunisie avec des revolutions ne l’a pas.

2) La constitution contient 3 sortes de normes :

-les regles d’organisation du gouvernement, du role des assemblée

-regles qui definissent les attributs de l’état

-des droit et libertés, proclamés dans une déclaration ou un préambule de la constitution qui renvoi a trois textes : DDHC, préambule de la consti de 56, depuis 2005 la charte de l’environnement par Chiraq

Ou alors enoncé dans la constitution numéroté ex en Allemagne dans un texte ecrit

Une codification offre plusieurs avantages idée qu’elle apporte plus de sécurité aux citoyens car un acces facile. On l’oppose aux consti non ecrite (la coutume), renvoi a l’idée que les droits et libertés sont éclatés dans plusieurs textes ou il y a aucune unification. C’est un processus de sédimentation.

Meme dans les constitutions ecrite ou ne retrouvera pas toutes les regles qui regissent l’état. Une constitution se doit d’etre courte et obscur (napoleon). Le pouvoir constituant a trouvé une parade, les lois organiques :

-leurs domaines d’intervention est limitativement énuméré ce qui signifie que le parlement ne peut pas adopté une loi organique

-sa procedure d’adoption est plus lourde que les lois ordinaire.

METHODOLOGIE