En quoi consistent les études de droit ?

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« Pas de société sans droit »

La finalité sociale de la règle de droit est de permettre aux hommes de vivre ensemble.

Pareil que les règles de conduite.

Pour la règle de droit cette finalité est la plus importante.

La finalité des règles morales c'est le perfectionnement intérieur de l'individu, épanouissement de la conscience.

Même les règles de conduite ne peuvent pas ignorer le phénomène social.

Mais la différence est que pour les règles de droit cette finalité sociale

est la plus forte.

Alors que les autres règles peuvent parfois poser des principes qui sont contraires à l'intérêt de la société. ( ex : dans certaines religion le mariage et un sacrement, un engagement devant Dieu qui ne peut se dissoudre que par la mort, or une mauvaise union peut avoir des effets nocifs pour la société ex des femmes battues mais dans la religion il faut se battre et respecter l'union ).

Dans le cas de la règle de droit le législateur, lui, décide que dans l'intérêt de la société il devait être possible de rompre l'union ( divorce ).

Une règle morale peut devenir une règle de droit (ex du contrat et du devoir morale de le respecter, tenir parole).

Cependant le législateur peut considérer que dans l'intérêt de la société il vaut mieux parfois autoriser des personnes à ne pas respecter leur engagement, c'est le principe de prescription → l'extinction par l'écoulement d'un certain délai du droit d'agir en justice ( ex : si on conclut un contrat avec quelqu'un et que cette personne, le cocontractant ne respectent pas ce contrat, alors on a 5 ans pour l'attaquer en justice. Au delà de ces 5 ans, toutes poursuite seront arrêtées. C'est ce qu'on appelle le droit à l'oublie. ) dans un soucis de paix ( garder les papiers du contrats ,,, ).

La différence entre la règle morale et la règle de droit n'est pas toujours le contenu → un même principe peut être à la fois une règle de droit et une règle morale ex : mensonge/ faux témoignage )

C'est parce que pour la règle de droit la finalité est l'intérêt de la société que celle-ci évolue en même temps que la société alors que les règles religieuse et morales changent peu.

Cette finalité sociale est un caractère général car elle n'est pas étrangère aux autres règles de conduite mais c'est une spécificité de la règle de droit.

Caractère extérieur de la règle de droit :

La règle de droit ne dépend pas de la volonté de celui qui y est soumis. Ce n'est pas une contrainte que chacun s'impose spontanément mais c'est un ordre ou une suggestion imposé à chaque membre du corps social.

Ce caractère extérieur est selon Kant ce qui permet de distinguer la règle de droit de la règle morale.

Règle morale → sujet qui s'impose à lui même

Règle de droit → imposée par l’État ( autorité extérieur )

Ce n'est pas le caractère spécifique à la règle de droit, la règle religieuse par exemple est extérieur aussi.

Ce n'est donc pas cet élément qui permet de distinguer la règle de droit de toutes les autres règles de conduite.

Le caractère spécifique de la règle de droit : la coercition étatique.

C'est une contrainte émanant de l’État.

Ce qui caractérise la règle de droit c'est donc d'être ordonné par l’État et d'être rendu obligatoire, sanctionné par l’État.

Cela ne signifie pas que les autres règles n'entraînent pas de sanction, mais les sanctions n'émanent pas de l’État.

Même si une règle de droit est à l'origine d'une règle morale elle ne devient véritablement une règle de droit que si elle est sanctionnée par l’État.

Les conséquences du caractère coercitif de la règle de droit :

- La règle de droit est obligatoire : elle est destinée à organiser la société, elle ne peut remplir sa mission que si elle est imposée, il faut donc la rendre obligatoire. Pourtant ce caractère obligatoire est susceptible de degrés, certaines sont plus obligatoires que d'autres. On distingue ainsi les règles de droit impératives des règles de droit supplétives.

Les règles de droit impératives sont celles qui ordonnent ou interdisent une conduite sans que le sujet puisse s'y soustraire, l'essentiel des règles de droit impératives sont d'ordre public.

Cependant on ne peut pas affirmer que ces notions sont synonymes.

Ordre public → ensemble des règles protégeant les valeurs fondamentales de la société et sont à ce titre impératives.

Ainsi l'article 6 du code civil édicte qu'on ne peut déroger par convention à l'ordre public ou justifié par les bonnes mœurs.

Il a beaucoup évolué avec le temps.

Au départ l'ordre public n'était que politique ( il défendait uniquement les valeurs premières de la société ) il défendait les valeurs fondamentales que sont la famille, l’État et la personne.

A l'époque moderne le nouvel ordre public apparaît et s'ajoute à l'ordre classique → c'est un ordre économique.

Un ordre économique qui a deux aspects :

- Un ordre public de direction quand il justifie l'adoption d'une règle impérative destinée à orienter l'économie. Un ordre qui n'est pas très actif.

Ex : il est interdit de manière impérative d'insérer dans un contrat une clause d'indexation si l'indice de référence n'a pas une relation directe avec l'objet du contrat ou l'activité professionnelle d'un