Droit public économique

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Pour ce qui est du passage de l’économique au juridique, cette fois cela est plus délicat, car cela renvoi à la question de savoir si il existe deux systèmes normatifs concurrents avec d’un côté des règles économiques et de l’autre, des règles juridiques.

Si, on pense que des seules normes de la conduite sociale résulte de l’ordre juridique alors la question est de savoir ce qui inspire le contenu de ces normes juridiques édictées par les gouvernements.

Quand, on regarde l’évolution du droit, on avait une conception morale du droit, car la norme avait une valeur juridique que si la morale le déterminait. Problème est le début du 20ème, on a adopté la conception positive du droit, la norme a de valeur en elle-même. Kelsen dit que les normes ont une valeur pas que de leur contenu mais que car il y a un rapport de validité entre elles. Les auteurs ont dit que le droit s’est débarrasse de la morale. Le problème est qu’en faisant cela, le juriste s’est débarrassé du contenu de la norme, la théorie économique a trouvé dans ce vide théorique, un moyen d’imposer son système de valeur dans le contenu de la norme. De ce fait, la théorie économique à la place à la morale, elle donne l’apparence de laisser peu de place à la subjectivité, il y a beaucoup de mécanisme avec l’utilité car chacun agit pour maximiser son utilité.

Les analyses économiques ont beaucoup envahit le champ du droit et évincé des normes fondées sur un système de valeur plus de l’ordre religieux, moral.

Prisme de la relation entre économique et juridique est que l’économie est la matière qui donne le contenu à la norme juridique. Donc, la question est que de savoir si les règles éco de la théorie éco sont naturelles qui s’imposent au droit positif ou est-ce quelque chose de construit ?

On envisage alors l’opposabilité entre éco et juridique comme l’opposabilité entre droit positif et naturel, cela veut dire qu’on se pose un questionnement ancien en droit. C’est en réalité deux voies que l’on envisage dans le rapport éco et juridique, tout d’abord on a la voie de la conservation de l’ordre existant, suivant cela la norme juridique doit être une fidèle copie des règles naturelles de la conduite éco, des règles régissent les rapports entre les agents éco et les normes juridiques doivent les respecter.

Théorie des rapports entre droit et éco est celle des économistes même ; avec Adam Smith et sa théorie de la main invisible. Idée qu’on doit respecter ces règles, Hegel dit que dans un état moderne, il faut que le droit corresponde à la situation éco générale et soit son expression et le prix de la réussite est que la finalité du reflex des rapports économiques s’épanouit dans la norme juridique.

Juriste doit rétablir la cohérence entre le contenu de la norme juridique et l’observation du comportement des agents éco. Donc les normes sont appelés à se modifier à mesure que les comportements de ceux-ci se modifient.

Seconde théorie entre ordre juridique et éco est celle de la transformation de l’ordre existant est que la norme juridique n’a pas vocation à recevoir comme une éponge les normes dictées par la théorie éco et les règles conduites par les agents éco. Pour eux, les rapports éco ne font que définit les rapports de force politique au sein de la société, dans la mesure où la norme juridique est une arme pour le politique, elle peut modifier ces rapports de force politique et donc de force économique, c’est la norme juridique qui décide et modèle les règles suivantes lesquelles les agents doivent se comporter.

En France, c’est plus cette idée qu’a retenu le DPE. Hyek a donné le nom de constructivisme dans un ouvrage « route de la servitude », l’idée est que la société et les rapports éco ne sont pas le fruit de processus spontané mais s’appuie sur des règles établis par les gouvernants. Ces thèses sont aussi défendues par les marxistes. C’est celui qui a le pouvoir qui définit les règles économiques.

C’est le fonds de commerce de l’analyse de Karl Marx.

DPE français est situé entre ces deux bornes, car en France, ce droit est pratiqué de très longue date en France. Le problème est que ces réglementations n’ont pas d’uniformité, ce droit bascule entre l’une et l’autre. Ce qui accentue ce sentiment, entre ces deux théories, la France est caractéristique d’un modèle démocratique et libéral. On a un côté avec l’égalité et la liberté. Ce qui dit le penseur de ce démo libéral c’est Alexis de Tocqueville, cela suppose de concilier deux conceptions imposables qu’est l’égalité et la liberté, donc les démocraties libérales, on fait le choix de tracer une ligne médiane entre ces deux hypothèses, on a un risque de basculer plus d’un côté que l’autre.

Cela a des conséquences en DPE, pour états plus du côté de l’égalité, ils ont tendance que c’est aux gouvernants de définir des normes juridiques qui permettent de maintenir cet état d’égalité, ces auteurs considèrent que l’économie est au service du juridique, les tenants de cette théorie sont plus ceux qui pensent que c’est le droit qui définit l’économie plutôt que ce soit le droit qui reçoit. En France, on penche plus le dessus.

Donc, on trouve facilement en France, des moyens de limiter l’exercice des libertés éco pour des motifs précis. La dimension sup d’IG gouverne l’organisation juridique plus importante que les règles éco.

Si on est en présence d’états plus vers les libertés, le DPE réceptionne plus les thèses économiques car dans la liberté, il y a une source du contenu des normes de la conduite éco, en laissant libres les personnes on garantit le plus leur liberté éco. On retrouve cela dans la DDHC. Les sources constitutionnelles sont l’héritage des rapports entre ordre éco et juridique, c’est la raison pour laquelle il est dur de dire que le Dpi est l’héritier d’une tradition

Intervention du DE, on rééquilibre les termes de l’échange entre liberté et égalité.

Histoire du DPE :

- Conciliation entre ordre juridique et éco

Histoire du DP français illustre les variations entre les tentations entre l’interventionnisme et le libéralisme, on a pour habitude de dire que cette histoire alterne les deux.

Monarchie absolue de l’ancien régime est caractérisée par une tentation à l’interventionnisme éco