Histoire du droit public, la révolution française

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Débat politique au sein de clubs avec les Jacobins et les Cordeliers.

→ Liberté de conscience : idée de laïcisation de l'état. Le catholicisme n'est plus la religion d'état, Loi de 1792 : en dt civil l'indissolubilité du mariage disparaît (contrat de droit civil). Naissances et décès constatés par l'officier d'état.

3° Les libertés non consacrées

→ Un nbre de libertés pas évoquées : esclavage avec la société fr de l'ami des noirs → revandiquait aux gens de couleurs un nbre de dts mais refus des colons.

→ Loi du 28 mars et 3 avril 1792 : abolition de l'esclavage (textes qui ne seront pas appliqué).

→ 20 mai 1802 : rétablissement de l'esclavage par NB ds les colonies (Saint-Domingue, Martinique).

→ Liberté d'information et d'union ne sont pas ds les textes, seul les associations politiques, clubs (contre-révolutionnaire) sont autorisées.

→ Liberté économiques et sociales → rien sur le dt du travail, enseignement ou dt de grève.

4° La sureté

→ Garantie fondamentale imposée par la DDHC. Garantie contre les arrestations, détentions, condamnations arbitraire → pv jouir de cette sureté par 3 gds principes :

- Fin de l'arbitraire des juges → selon les règles posées.

- Non rétroactivité de la loi pénale.

- Présomption d’innocence

=> Loi du 17 septembre 1790 et du 16 et 29 septembre 1791 : complète ces principes.

B – L'égalité

→ Le principe d'égalité assez théorique pcq l'égalité n'est pas reconnu cô un dt naturel et seul l'égalité devant la loi est réalisée → pas d'égalité au nv économique.

1° L'égalité civile

→ Égalité devant la loi, revanche du tiers-état sur les autres ordre → suppression du régime d'ordre, csq immédiates :

- 13 février 1790 : suppression du vœux monastique + du clergé régulier.

- Loi du 15 et 28 mars 1790 : suppression du dt d'ainesse (seul l'ainé pouvait récupérer le fief) + suppression de tt signe distinctif de la noblesse → impose l'usage du nom patronymique.

- Loi du 18 juin 1792 : destruction de ts les titres et archives de la noblesse

- Mise en place d'un état civil par la C° de 1793.

- Loi du 20 septembre 1792 : un officier civil va tenir les registres de mariage, naissance, décès.

- Citoyenneté fr à tout les ressortissants du territoire fr + possibilité pour l'AN de donner à un étranger un acte de naturalisation (dt du sol).

2° L'égalité sociale

→ Dt des personnes av l'abolition définitive du servage, de la main morte et de l'aubaine.

→ Abolition de la noblesses.

→ Suppression de la vénalité et des charges → système des offices.

→ Accès à tout les citoyens aux emplois publics mais conditions pr accéder à l'emplois.

→ Unification des règles de dt de la famille (succession, régime des terres).

3° L'égalité politique

→ Le terme «Sujet» disparaît pr «Citoyen» ; le dt du citoyen est le dt de choisir ses représentants par le dt de vote.

→ L'hô est considéré cô un hô politique appartenant à la nation (mm dts, souveraineté, égal aux autres) → participe à la volonté générale.

→ Pr les révolutionnaires, la participation à la chose publique = indépendance morale obtenu par une solide instruction (courant idéologique).

→ 1789 : rejet du SU au profit du suffrage censitaire → réparti les citoyen en 4 catégories :

- Citoyens passifs → pas de moyens pour voter.

- Citoyens actifs → paye l'impôt mais restriction d'âge : 25 ans minimum.

- Électeur → citoyen élus par les actifs, doivent payer le cens électoral et l'impôt.

- Députés → nouvelle restriction : doivent payer un impôt direct → le cens d'éligibilité.

4° L'égalité religieuse

→ Égalité religieuse + suppression des crois intermédiaires → 2 catégories de personnes : protestants et juifs.

→ C° de 1791 : suppression du catholicisme, les protestants accèdent à ts les emplois (civil, militaire).

→ Loi du 27 septembre 1791 : reconnaît au juifs la qualité de citoyen fr.

→ L'église est un obstacle à la nouvelle nation → représente un corps particulier : individualiste. Elle dispose d'une organisation, d'un dt et d'un patrimoine propre. L'église veut détenir certaine vérité et les révolutionnaires veulent l'unité de la nation + libérer la pensée => les révolutionnaires font de l'église un élément de la nation subordonnée à l'état.

C – Des mesures célèbres touchant l'Église catholique

1° La nationalisation des biens du clergé adopté par l'AN

→ Loi du 2 novembre 1789 : l'AN ordonne que les biens du clergé soient mis à la disposition de la nation → assumera la charge de l'entretien du clergé + bâtiments de culte.

→ L'église est un gd propriétaire foncier et la vente de ces biens nationaux ont contribué au succès de la révolution.

=> Ce transfère de propriété → assure une fidélité politique d'une partie de la pop à l'égard du mvt révolutionnaire. 3