Droit, procéduriers maladif, privé d'avocat

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Crimes:

Viol

Meurtre

Assassinat

Attaque à main armée

Ont étudie le taux de réponses pénales qui mesurent le pourcentage des affaires dans lesquels une décision à était prise (poursuites, procédures alternatives, compositions pénales).

Une plainte s'achemine: elle est premièrement reçues, puis traitée, on décide alors si elle est poursuivable, si oui elle est jugée et les poursuites sont encourue.

3) Tribunal administratif

Le tribunal administratif juge toutes les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration

Cet arrêt montre que le droits est emmené à statué dans tout les domaines et que la cours de cassation prend la décision final et définitive, aucun avocat ne peux en conséquent faire appel

II….. qui font vivre des textes de lois

a) Les lois ordinaires

Il y a une hiérarchie des lois qui pars d'une base (les lois ordinaires) qui doit nécessairement respecter des lois supérieur (lois constitutionnelles et lois organiques). La loi est en effet un outil essentiel du droit. Elle tire sa légitimité de l'expression de la volonté générale.

La Loi expression de la volonté générale

Sur la vidéo: cette vidéo illustre bien le fait que la séparation des pouvoirs à parfois des limites. Si elle est précise dans les textes, les conditions réelles d'exercice du pouvoir peuvent amener à un Président à abuser de cette séparation et de ses pouvoirs. Il peut donc prendre certaine liberté avec la constitution.

Il y a un contrôle supplémentaire avec le conseil constitutionnel.

2. Être concis et général: comment traiter le particulier?

La codification à une histoire, car quand on codifie on regroupent un certain nombre de textes existants. La fait de regrouper des textes de lois, datent de Hammurabi → 1750 av. J.C

S'il n'y a pas de textes qui interdit quelque chose de quelconque, alors nul ne peux être jugé, il y a aussi une non rétroactivité de la loi. La loi ne dispose que pour l'avenir. (article 2 code civil)

Nul ne peux être condamné en vertu de lois qui n'existent pas.

3. Interdiction versus Prescription

La loi prend deux direction, elle peut soit interdire clairement mais elle peut aussi donner des prescriptions, c'est à dire donner des directions que l'on peut suivre ou que l'on doit suivre.

(article 311-3) Le vol est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Article L111-1 L'éducation est la première priorité nationale.

B) Une hiérarchie des normes

1) Lois constitutionnelles, lois organiques, lois ordinaires.

Il existe trois sortes de lois, il y à donc une hiérarchie de ces lois, au sommet on peux trouver les lois constitutionnelles.

Une loi constitutionnelle est une loi qui modifie la constitution, elle peut être écrite de deux façons: -soit par le peuple en passant par un referendum

-soit par le parlement, qui doit voter (assemblé nationale et sénat) avec une majorité des deux tiers

Une loi organique est une loi qui complète la constitution afin de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publiques.

L'article 34 de la constitution définis sur quels domaines les lois ordinaires peuvent agir.