Droit pénal special

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Section I : Le délit de non-obstacle à la commission d’une infraction

§1. Les éléments constitutifs du délit

§2. La répression du délit

Section II : le délit de non-assistance à une personne en péril

§1. Les éléments constitutifs du délit

§2. La répression du délit

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BIBLIOGRAPHIE

- Code pénal (impératif)

-Manuels complémentaires du cours (Travaillez impérativement et régulièrement avec un ouvrage de cette liste pour vérifier vos notes et les compléter)

-AMBROISE-CASTEROT (C.), Droit pénal spécial et des affaires, Gualino-lextenso éd., 2010

-ANDRE (Ch.), Droit pénal spécial, Cours Dalloz, 2010

-JACOPIN (S.), Droit pénal spécial, Hachette supérieure, éd., 2011

-MALABAT (V.), Droit pénal spécial, Dalloz, 2011

-PLANQUE (J.-C.), Droit pénal spécial, éd. Bréal, 2011

-VERON (M.), Droit pénal spécial, Sirey, 13ème éd., 2011

-Ouvrages d’approfondissement

-MANSOUR (S.), « L’influence des liens de parenté dans le système pénal : Etudes comparatives », Thèse de doctorat - Université Panthéon Assas Paris, 2008

-MOWENA (J.), « La victime des infractions contre les personnes », Thèse de doctorat- Université de Paris V, 2002

-VIGUIER (C.), « Recel et blanchiment », Mémoire de DEA- Université Panthéon Assas Paris, 2004

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INTRODUCTION GENERALE

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les actes ou les comportements contraires à la loi pénale et qui sont sanctionnés par des peines.

Le droit pénal est un droit transversal car il a recours à l’ensemble des règles de droit privé et de droit public. En effet, il est rattaché au droit privé au motif que sa sanction dépend des juridictions de droit commun. Ce sont les mêmes juridictions (TPI et CA) qui rendent à la fois la justice civile et pénale.

Mais, par nature, le droit pénal appartient au droit public dans la mesure où il organise les rapports entre l’Etat et les individus. Il n’a pas pour première vocation d’organiser les rapports entre les personnes privées c'est-à-dire les victimes et l’auteur de l’infraction, mais entre la société et le délinquant.

Le droit pénal se compose tant du droit pénal général que du droit pénal spécial. Si le droit pénal général étudie les règles applicables à toutes les infractions ainsi que la peine en général, le droit pénal spécial étudie, quant à lui, les éléments constitutifs et les règles particulières de chaque infraction pénale ainsi que la répression propre à celle-ci. L’étude du droit pénal spécial consiste donc à aborder les spécificités de chaque infraction pénale tant dans ses éléments constitutifs que dans sa sanction ou dans les modalités de sa répression (ex. le vol, le meurtre, la diffamation). Il ne suffit pas de viser par exemple l’élément matériel, comme en droit pénal général ; il faut, pour chaque infraction définir celui-ci (ex. pour le vol, il faut une soustraction). Les règles définies dans chaque cas n’étant valables que pour l’infraction précise qu’elles concernent à l’exclusion de toutes les autres.

Parce qu’il se concentre sur l’étude de l’infraction, le droit pénal spécial appartient, tout comme le droit pénal général, au droit pénal de fond par opposition à la procédure pénale ou droit pénal de forme.

Droit pénal général et droit pénal spécial sont les deux branches du droit pénal de fond, ce qui explique les liens nécessaires entre ces deux matières. En effet, il est difficile d’aborder l’étude des règles générales de la responsabilité pénale, l’étude abstraite des éléments constitutifs des infractions et des catégories d’infractions sans se référer aux infractions elles-mêmes : parce que le droit pénal général est une tentative de systématisation, de généralisation et de théorisation du droit pénal spécial, il ne peut se passer de ce dernier. Mais, il est également difficile d’étudier le droit pénal spécial, à savoir les infractions dans leur particularité, sans maîtriser les notions de droit pénal général telles que « tentative », « complicité », « imprudence », « élément matériel et moral » de l’infraction.

Les deux branches du droit pénal de fond sont donc complémentaires voire indissociable tout en s’opposant sur leurs particularités : au caractère général et abstrait du droit pénal général peut en effet être opposé le caractère concret et casuistique (subtile) du droit pénal spécial. Cette opposition n’est d’ailleurs pas a priori en faveur du droit pénal spécial qui peut apparaître alors comme une discipline juridique assez peu intéressante n’exigeant que de lister les différents éléments constitutifs et les peines des infractions dans un catalogue roboratif et plus ou moins ordonné.

Toutefois, la réalité est bien évidemment tout autre et l’on peut considérer au contraire le droit pénal spécial comme une discipline juridique essentielle non seulement en raison des qualités de rigueur qu’elle exige mais aussi, de par son importance au sein des autres disciplines juridiques.

L’étude du droit pénal spécial est tout d’abord une véritable discipline juridique dans la mesure où il ne s’agit pas seulement d’ânonner les différentes infractions et leurs éléments constitutifs. L’étude du texte d’incrimination est en effet indispensable (en vertu du principe de la légalité des délits et des peines) et pose d’indiscutables problèmes d’interprétation qui doivent être réglés en respectant le principe d’interprétation stricte de la loi pénale. Mais, le droit pénal spécial se double d’une autre difficulté à savoir la qualification qui exige une très grande rigueur. En effet,