Droit obligation

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d’ouvrage, a fait l’objet d’une réglementation codifiée dans le code du T.

Les contrats concluent entre les conso et les pro, dont l’objet d’une réglementation spécifique dérogatoire codifiée dans le code de la conso. Le contrat de conso est un contrat conclu être un pro et un conso dans le cadre de as vie familiale. Le code de la conso prévoit des règles dérogatoires à celle du CV pour les contrats les plus nombreux dans la vie de tous les jours.

Le CV s’applique uniquement aux contrats conclu entre 2 particuliers (vente d’un immeuble entre 2 particuliers).

Le droit euro est intervenu progressivement dans le droit des contrats des EM de l’UE. Il intervient dans des contrats par voie directive. La directive est un ensemble de règles qui fixent des objectifs aux EM qui restent libres d’atteindre ses objectifs en créant leur propres règles.

Les autorités euro ont un projet qui est la création d’un droit euro des obligations, des contrats en particuliers. Dès 1999 le parlement euro à pris l’initiative d’élaborer un code euro des obligations. Il y a eu des projets qui ont été rédigés par différentes commissions mais aucune décision officielle n’a été prise pour soumettre ses projets au parlement euro et à la commission euro. On a que des avant projet (affaire à suivre).

II. Le projet de réforme du droit français des obligations

Le droit français des contrats date de 1815. Il n’a été que très peu modifié par le législateur. Cette timidité à obligée la jurisprudence à faire un gros travail pour rajeunir le droit des contrats et l’adapter aux nouvelles données éco de la société. La conséquence est que le droit des contrats tel qu’il été appliqué par les tribunaux était différent que celui qui figuré dans le CV, le droit s’éloigner du texte du CV. Ce qui rendait peu compréhensible le droit français des obligations.

D’autre part, la jurisprudence n’a pas pu faire évaluer dans certains cas, les règles du CV lesquelles ont été très vite inadaptées aux besoins nouveaux du 21è.

C’est qu’en 2005 que le Gouv décide de faire une réforme du droit des obligations. Il a formé une commission sous la présidence du professeur Catala qui a eu pour mission de réformer complètement le droit français des contrats. Cette comm publia en 2006 un avant projet de réforme. Dans le même temps il continua une 2è comm présidé par le prof Terré afin de promulguer un contre projet, critiqué du 1er.

A partir de 2008 le ministère de la justice s’inspira des 2 projets pour élaborer le futur projet qui sera voter par le parlement. Projet publié et soumis à la critique d’une par de la doctrine académique mais aussi de la CCass et aussi soumis à la critique des milieux pro et la chambre de commerce et d’industrie de Paris. Le projet retourna au ministère de la justice. En 2011 le Gouv pris la décision d’utiliser l’art 38 C° permettant par voie d’ordo de décréter les mesures nécessaires pour simplifier et améliorer le droit des obligations. Donc ce n’est pas le parlement qui voterait et amenderait, mais pris par voie d’ordo. 
L’AN par une loi en avril 74 autorise le gouv a réformer par voie d’ordo le droit des obligations.

L’élaboration de ce nouveau droit a été confiée au ministère de la justice qui a rendu public le 2 juin 2014 un premier projet d’ordo. Si on suit les promesses du gouv l’ordo fixera le nouveau droit français des obligations sera publié avant fin 2015.

Actuellement, le travail est confiée à 2 jeunes magistrats qui sont détachés au min de la justice pour détacher l’ordo. La procédure choisie a été discuté : deux opinions se sont affrontés. Une sur la procédure (réforme trop grave pour être confié aux 2 jeunes mag°), l’autre à approuvée la marque choisie, mais qu’il n’est pas certains que les parlementaires soient mieux que les magistrats de la justice. On peut aussi craindre que ses parlementaires fassent l’objet de pression pour qu’ils élaborent des règles…

Lignes directrices du projet de réforme :

Fallait redonner au CV sa positivité : nécessaire qu’il reflète le droit positif ce qui n’était plus le cas. Le projet de réforme reprend les solutions données par la CCass depuis 1 siècle et demi.

Simplifier l’énoncé des règles. Les arts du CV sont rédigés dans la langue du début du 19è : donc modernisation des mots. Projet est pédagogique. Chaque art du code à un intitulé qui en expose le contenu. On trouve donc très vite la règle de droit qui intéresse. Projet contient de très nombreuses définition du concept juridique. Permet à tous de mieux comprendre.

Volonté d’amélioré l’atractivité du droit français à l’égard de l’étranger. Cela pour deux raisons : encourager l’investissement des étrangers pour permettre un investissement en France ; pour le commerce international, càd que les projet peuvent choisir la loi applicable à un contrat inter (choisir un droit qui favorise la liberté contractuelle). Le droit français va introduire des solutions, des règles prévues par des textes internationaux utilisaient dans le commerce inter.

Le projet révolutionne-t-il le droit français des obligations ? Réponse négative car il est peu audacieux mais le Gouv avait donnée mission au auteurs du projet de ne pas bouleverser l’esprit du droit français. Il n’y a pas d’innovation majeur dans le projet. les seules innovations ont pour but de protéger les parties faibles en introduisant dans le CV des règles qui sont déjà dans le code de la conso protégeant le conso mais qui maintenant vont protégé dans le CV le conso ou le pro.

En conclusion, il s’agit d’un texte habile manquant d’imagination.

III. La notion de contrat

Le contrat peut être appréhendé d’abord à travers l’oeil de l’économiste. C’est un instrument d’échange éco indispensable à la vie des individus et des E. Pas de société sans contrats. Il y a des contrats très variés (transport, livraison, service…).

Définition juridique du contrat

L’art 1101 CV : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose ».

« Le contrat est une convention » —> la convention est un échange de volonté en vue de crée des obligations mais aussi d’y mettre fin. Toutes les conventions ne sont pas des contrats car certaines conventions n’ont pas pour but