Droit du travail au jour de réforme 2016

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a) Situations admises 37

b) Situations expressément exclues 38

2- Le départ définitif d’un salarié 38

a) Le poste subsiste 39

b) Le poste ne subsiste pas 39

B) L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise 39

1- La notion d’accroissement temporaire 39

a) Accomplissement d’une tâche occasionnelle 39

b) Augmentation de l’activité normale de l’entreprise 39

2- Les limites légales 40

a) Le contenu de l’exclusion 40

b) Cantonnement de l’exclusion 40

C) Les emplois à caractère saisonnier et les emplois à caractère coutumier 40

1- Durée déterminée à raison des saisons 40

2- Durée déterminée à raison des usages 41

a) La condition constante 41

b) La condition bousculée : le caractère par nature temporaire de l’emploi 42

D) Le CDD à objet défini 44

1- Situations de recours 44

2- Les conditions de la cessation de la relation contractuelle 45

a) Une durée minimale et maximale 45

b) Une faculté de rupture 45

A défaut de rupture anticipé, il y’a cessation de la relation (L.1240-3-5 avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance au moins égal à deux mois. 45

Volonté de souplesse et en même dispositif complexe. Politiquement parlant, ça convient à tout le monde, comme l’ordonnance de 1982, et l’évolution du CDD. 45

§2 : Le CDD conçu comme mode de traitement social du chômage 45

Sous-section 2 : La durée du contrat de travail à durée déterminée 46

§1 : Les deux modes de détermination de durée 46

A) Le choix entre le terme précis et la durée minimale 46

1- Champ d’application du choix 46

2- Identification du terme 46

3- Critères de choix 47

B) L’obligation de fixer un terme précis 47

§2 : Les quatre durées maximales 47

A) Les champs d’application respectifs 47

1- Les durées maximales d’exception 48

a) La durée de 9 mois 48

b) La durée de 24 mois 48

c) Durée de 36 mois 48

2- La durée maximale de principale 48

a) Inapplication en cas d’absence 48

b) Inapplication en cas de contrat saisonnier et de contrat coutumier 48

B) Le régime du renouvellement 49

1- Notion de renouvellement 49

a) La contenu de la notion 49

b) Distinction entre renouvellement et succession 49

2- Règles applicables au renouvellement 49

a) Contrat à terme précis 49

b) Contrat à terme imprécis 50

c) Les salariés protégés 50

Sous-section 3 : La sanction 50

§1 : La sanction civile 50

A) Requalification 50

1- Les enjeux de la requalification 51

2- Le bénéfice de la requalification 52

a) Quant aux parties 52

b) Les situations en cause 52

3- La procédure aux fins de requalification 52

a) Le déroulement de l’instance 53

b) La charge de la preuve 53

4- La portée d’une requalification 53

a) 1er cas 53

b) 2ème cas 54

c) 3ème cas 55

B) Indemnités 55

1- Un caractère autonome 56

2- Le caractère obligatoire 56

§2 : Sanctions pénales 56

Section 2 : Les conditions de forme 57

§1 : Le contenu de l’écrit 57

A) Les mentions relatives à la conclusion du contrat. 57

1- La définition précise de l’objet du contrat 57

a) La mise en œuvre de la règle : la rédaction du contrat 57

b) Portée de la règle : le contrôle du contrat 58

2- La détermination de la durée du contrat 58

Les mentions relatives à l’exécution du contrat. 58

3- La signature des parties 58

B) Mentions facultatives 59

1- La stipulation d’une période d’essai 59

§2 : Les sanctions de règles de forme 59

A) Le champ d’application 60

1-