Droit des personnes et des incapacités.

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Le code civil article 528, considère les animaux comme des meubles par nature.

L'animal est un sujet de droit, et fait l'objet d'une protection particulière. Cependant pour certain autour les animaux devraient avoir un statut particulier

Le droit des pers évolue parce que il est très lié a l'évo des mœurs donc

Il y a une certaine commercialisation du corps qui est envisageable, par ex de l'argent contre leur droit à l'image argent pour un dommage corporelle argent contre prostituée:

Dans une décision de la cours de justice de l'Union euro (CJUE) décision du 14 Oct 2004 a affirmé que la prostitution a l'intérieur de l'Union euro est une activité éco indépendante bénéficiant de la liberté d'établissement et de la libre prestation service et n'est pas contraire à la dignité humaine.

Individu: est un être pensant qui est titulaire de droit subjectif. Ce sont des droits extra patrimoniaux reconnue a la pers.

CHAPITRE 1: L'existence de la personne physique.

Début et fin de la responsabilité juridique. L'existence de la personnalité juridique n'est pas nécessairement calqué sur la réalité naturelle cad la naissance et le décès. La personnalité juridique n'est pas une donné naturelle c'est le reflet d'une construction intellectuel, la fiction juridique. Cette fiction juridique ce voit a travers la personnalité morale qui est accordé à des groupements de pers ou de bien par ex.

I)L'acquisition de la personnalité juridique:

1er Paragraphe, l'acquisition de la personnalité juridique à la naissance.

On acquiert la personnalité juridique c'est à dire qu'on est un sujet de droit dès la naissance: tout homme naît sujet de droit et est titulaire de droit et d'obligation. Des conséquences juridiques sont attachés à la naissance:

-Déclaration de l'enfant :faite auprès du service de l'état civile (Mairie) du lieu de naissance au max trois jours après la naissance. Ci le délai est pas respecté il faudra un jugement pour permettre d'inscrire cette naissance sur les registres de l'état civile. Cette déclaration va permettre la rédaction de l'acte de naissance (=Etat civil) c'est le 1er acte civil de l'enfant. Sur cet acte civile il y a des mentions obligatoires (date heure lieu de naissance, le ou les prénoms de l'enfant, son nom, l'identité de ses parents).

Pour que l'enfant fasse l'acquisition juridique il faut que l'enfant soit née vivant et viable, cad que l'enfant doit respirer à sa naissance. Donc l'enfant qui est mort née (durant l'accouchement ou dans le ventre de sa mère) est réputé ne jamais avoir été une personne cpt cela ne veut pas dire que son corps ne mérite pas considération, il est interdit d'incinéré la dépouille avec les objets hospitalisé c'est une obligation de la cours adm d'appel (CAA). L'enfant mort née va donné lieu a l'établissement d'un acte d'enfant sans vie cette acte date de 1993, pour établir cet acte on se réfère ni a la naissance ni au décès ni a la viabilité, pour avoir cet acte d'enfant sans vie il faut un certificat médical d'accouchement et il n'est pas nécessaire que l'enfant soit viable que le fœtus pèse un certain poids et qu'il y est une durée minimal de grossesse. L'enfant sans vie, va donc disposé d'un état civil il va notamment avec un prénom (pas de nom de famille) et une sépulture.

Pendant longtemps on établissait un acte d'état civil (un acte de naissance et un acte de décès simultané) et cet acte civil ne pouvait être établit que si l'enfant mort dès sa naissance était viable cad d'après la jurisprudence que la durée légale de grossesse devait être de 180jours et c'est par une loi du 8Janv 1993 qui a permit d'établir ses actes d'enfant sans vie qui se réfère

L'enfant doit être viable cad apte à vivre et pour être apte il faut qu'il est les organes essentielles à la vie, on peut dire aussi qu'un enfant va être viable dès lors qu'il n'est pas destiné a mourir très rapidement après sa naissance, le problème c'est qu'il est difficile de savoir si un enfant va être viable ou pas, sans avoir de critère c'est pour cela que le conseil ministérielle a donné des précisions sur le critère de viabilité: circulaire du 22 Juill 1993 relative a la déclaration des nouveaux nées décédés a l'état civil circulaire n°50 qui va précisé que selon les recommandation de l'OMS la limite basse pour l'établissement d'un acte de naissance pour des enfants nées vivants correspond au terme de 22 semaines d'aménorrhée ou un poids de 500grammes, en cas de litige c'est celui qui conteste la viabilité d'un enfant qui va devoir en rapporter la preuve et cette preuve peut se faire par tout moyen. Sans ses conditions de viabilité et de vivant l'enfant n'a donc jamais été une personne donc il y a des conséquences juridiques comme l'irrecevabilité de toute action lié a sa filiation l'incapacité de succédé et l'abs d'effet de donation ou d'un testament en sa faveur .

2eme Paragraphe, les tempéraments à la règle de simultanéité.

La condition de naissance n'est pas tjrs suffisante pour acquérir la personnalité juridique et elle est a l'inverse pas toujours nécessaire pour acquérir la personnalité juridique. Attachement C à l'infance conceptus l'enfant simplement conçu doit être tenu pour né chaque fois qu'il y va de son intérêt ce qui veut dire que l'enfant qui n'est pas encore né n'a que des droits et aucune obligation. Cette règle est prévue dans des textes spéciaux comme en matière de succession article 725 alinéa 1 du code civil "Pour succéder il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu n'être viable."

Article 906 du code civil en matière de libéralité "Pour être capable de recevoir entre vif il suffit d'être conçu au moment de la donation, pour être capable de recevoir par testament il suffit d'être conçu a l'époque du décès du testateur, néanmoins la donation ou le testament sera fait que autant