Droit des obligations

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n’a jamais existé.

Planiol : pas eu de contrat mais seulement un malentendu.

Arrêt de la CA d’Orléans, 13 mai 2004 : consécutive au changement du franc à l’euro : une pers avait cru vendre un bien pour 10.000,00 euros et l’acheteur pensait que le bien était vendu à 10.000,00 francs : erreur obstacle car pas accordé sur le prix.

Arrêt civ.3e, 16 dec.2014 :des vendeurs souhaitaient vendre des parcelles de terrain, mais s’étaient pas accordé sur le nbre de parcelles : erreur obstacle.

Dif à distinguer de l’erreur sur la substance.

Le régime de l’erreur obstacle est assez flou : le juge devrait simplement admettre l’inexistence du contrat, mais parfois il va sanctionner l’erreur obstacle par une nullité.

La nullité est également la sanction de l’erreur du contrat par la substance.

Arrêt de Civ.3e, 26 juin 2013 : le contractant plaidait l’inexistence du contrat…la Cour de Cassation a préféré une nullité relative.

Civ.3e, 21 mai 2014 : un contractant plaide l’inexistence du contrat, la Cour de cass va reconnaitre l’inexistence tout en assortissant d’un délai de prescription.

On pourrait penser pourtant que cette action est imprescriptible.

Cette distinction a des enjeux importants.

La nullité du contrat suppose de montrer le caractère excusable de cette erreur.

En revanche, le car excusable ou inexcusable de l’erreur du contractant importe peu lorsque l’un des contractants plaide l’inexistence du contrat.

Civ.3e, 21 mai 2002

Erreur, vice du consentement :

Sont au nombre de 3 :

C-civ.1110 : erreur sur la personne et sur la sbstance.

Est ajouté l’erreur de droit.

1. L’erreur sur la substance de la chose :

Le mot substance peut avoir plusieurs significations :

. peut désigner la nature d’une chose.

. peut avoir une connotation subjective : pourra ê substantielle tte qualité sans laquelle une partie n’aurait pas accepté de contracter.

Ex : on pensait qu’un terrain était constructible-on découvre que non-le jug va devoir sonder l’esprit des parties.

La jur retient ses 2 conceptions de la substance de la chose.

Ex : vente d’œuvre d’art Civ 1ère ch, 22 février 1978 :un couple qui avait décidé de vendre un tableau pour la somme de 2.300,00 francs. Les musées nationaux vont exercer un droit de présomption. Après la vente ils découvrent que c’était un tableau…Ils demandent l’annulation de la vente… N’aurait pas vendu l’œuvre s’ils en connaissaient l’auteur-Ils obtiennent gain de cause.

Si le doute sur l’authenticité de l’œuvre est connu par les parties, elles ne pourront pas plaider l’erreur sur la substance :Civ.1ère, 1984.

Ex : les contrats d’assurance : Civ.2e, 8 octobre 2009 : demande d’annulation de contrat d’assurance, le souscripteur du contrat pensait qu’il recevrait un revenu mensuel.

Voyait que ce n’était pas le cas, il a demandé l’annulation du contrat. La Cour de cass rejette sa demande.

« Même à admettre que le client a fait une erreur de choix de placement, cette erreur ne peut en aucun cas s’analyser comme une erreur sur la substance, laquelle était claire, tout comme ne constitue pas une erreur sur la substance du contrat le fait que le client n’ait pas perçu l’éco de celui-ci. »

Civ.3e, 31 mars 2005 : l’erreur sur la rentabilité éco d’une opération ne peut pas constituer une erreur sur la substance.

Com, 4 oct 2011 : admet l’erreur sur la rentabilité sur un contrat de franchise.

un franchisé qui a fait faillite : Civ.3e : n’y fait pas droit.

Com, 12 juin 2012 : réitère sa décision

Donc pas même décision pour une même affaire.

? Ch Com : franchise, la rentabilité qui est au cœur du contrat.

On peut supposer que l’erreur sur la substance sera admise à chaque fois que la rentabilité fera partie de l’objet du contrat.

Ex : l’erreur sur la constructibilité d’un terrain : achat d’un terrain en le pensant constructible alors que la configuration l’empêche, on peut demander l’annulation du contrat.

La situation est plus délicate si c’est une décision am qui empêche de construire sur le terrain :

Civ.3e, 26 mai 2007 : un terrain avait été vendu avec un permis de construire qui est conduit d’une annulation.

L’acquéreur demande l’annulation du contrat. La Cour de cass refuse de faire droit à sa demande. L’erreur s’apprécie au moment de la conclusion du contrat.

Civ. 3e, 11 juin 2014 : accepte de faire droit à sa demande : c’est la configuration des lieux qui avait justifié l’annulation du permis de construire. Le terrain a tjrs été inconstructible.

Civ.3e, 13 nov 2014 : venue confirmer la jur : un terrain partiellement constructible à son achat, est entièrement inconstructible après la vente. Ils demandent l’annulation du contrat.

La Cour de cass refuse la demande : elle relève que les acquéreurs savaient qu’une enquête publique était en cours. Donc ils savaient que cela était possible.

2. L’erreur sur la personne :

Contrat intuitu personae

Ex : CA st Denis, 6 oct 89 : annulation d’un contrat conclu avec une personne alors que le contractant pensait avoir conclu avec une sté. (Cadjee).

Ex : En matière de bail : Soc, 29 mai 1954 : une pers avait loué un appartement à un couple, pensant qu’ils étaient mariés, la ers était choqué lorsqu’elle a su qu’ils étaient en concubinage.

Le contrat de mariage : l’erreur sur la personne