Droit des libertés fondamentales cas

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Ce passage des droits de l'Homme aux libertés publiques, a été fait sans respecté la répartition des compétences prévus dans la DDHC 1789, mais ce passage a permis la transformation de ce qui n'était que des promesses de droits, en véritable droits, non seulement consacrés par la Constitution et la loi, mais aussi garanties par des juges.

Section II: Des libertés publiques aux libertés fondamentales.

Ce changement a été annoncé,puisque historiquement les droits et libertés ont un rang supra législatif. Cependant en France pour des raisons historiques, les juge n'ont jamais eu le courage , la volonté d'appliquer directement la Constitution et d'imposer le respect des droits et libertés notamment au législateur. CC 1833 Paulin , la cour de cassation refuse d'imposer le respect des liberté et droits contenue dans la DDHC, CE 1936 Arrigh.

La difficulté est que la garantie juridictionnel des libertés est resté confiné à la protection arbitraire de l’administration ou à la protection des libertés entre particulier. En revanche la violation des libertés par le Parlement demeure sans protection. Or ce qu'a montrer la WWII, est que le Parlement pouvait mal faire, et pouvait violer des libertés notamment les plus essentiel( ex: droit à la vie, et principe d'égalité.) Cette constatation a conduit à une prise de conscience et à un renouveau, dans la protection des libertés. Ce qui a conduit à deux phénomène:

§1- l'élargissement de la notion de liberté publique

A- notion élargie par le juge administratif: théorie de PGD

Ces PGD: CE 5 mai 1944 Dame veuve Trompier-Gravier , respect des droits de la défense,

formalisé par l'arrêt CE 26 mai 1945 Aramu. Le CE depuis l'origine fait référence à l'égalité.

Les PGD sont des principes qu'applique le juge administratif,qui serait selon lui,des principes non écrits issu de la tradition juridique française et que le JA pourra révélé en raison de leur portée général. Ces principes en réalité , a quelque exception, repose sur des principes écrit (ex: DDCH,DUDH,CEDH...)

→ Pourquoi cette fiction? Les juridiction administrative voulais s'assurer des sources du contentieux administrative, c'est une attitude de politique jurisprudentielle, critiqué dès le XVIIIe.

CE 1954 Barel (&Co.)(cf Strat S4). Le principale problème que les PGD posent,est relatif à leur valeur législative.

Chapus règle cette interrogation et énonce que les PGD on une valeur infra législative et supra décrétale

Les PGD ont permis un accroissement des libertés, mais dans le même temps la valeur des PGD ont limité leur extension puisque leur autorité ne s'impose qu'au norme réglementaire (# du législateur)

De plus la difficulté se trouve dans le fait que les PGD ne s'impose qu'au pouvoir réglementaire et donc aux personnes publiques à ce titre ils n'ont pas d'effet à l'égard des personnes privées.

B-l'élargissement des PGD par le constituant.

L'idée qu'il y ait des principes non écrit dans le droit français à été intégré dans la norme constitutionnelle en 1946.En effet la constitution de 1946 fait référence au PGD. La source d'inspiration est très clairement les PGD.

§2- l’effacement des libertés publiques.

A-l'Etat légale

La période ou la loi est réputé infaillible et comme norme supérieur dans l'ordre juridique français,cette période est qualifié comme période de l'Etat l'égale,selon Carré de Malberg. L'idée est que la loi va naturellement permettre de protégé les libertés avec les PGD.

Cette idée a disparu après la WWII, qui laisse place au passage à l'Etat de droit, avec comme conséquence directe, faire peser sur les parlement ,une contrainte constitutionnelle et/ou conventionnelle. Les systèmes européens ont évolué de façon différencié . La constitution allemande du 23mai 1989, est celle qui, à la fois sur le plan de la substance mais aussi sur le plan de la procédure, apparaît comme la plus complète. On a vu émergé une notion nouvelle;de droits fondamentaux. Cette théorie,apparu dès le début dès année 50 ,a été reçu en France tardivement. Il faut attendre 1974,avec l'article de M.Fromont,( Les droits fondamentaux dans la République fédéral d' Allemagne)

Ce concept va se vulgariser en doctrine, un certain nombre d'auteur vont considéré, qu'a partie du moment où les droits fondamentaux sont protégés contre l'action du parlement, il est judicieux de parler de droits fondamentaux et de droit fondamental.

L.Favoreux, va être un promoteur du droit fondamentale, en montrant que l’extension de protection des droits doit changer de dénomination.

B-l'Etat de droit

Sur le plan textuelle cette évolution se traduit par une série de changement:

Le Conseil a commencer par qualifier certaines libertés de «fondamentale» Décision de juillet 1982, il désigne le droit de propriété comme ayant un caractère fondamentale.

Dans la décision du 23 janvier 1990 énonce très clairement le principe d'égalité comme fondamentale.

Sur le plan textuel, il y a de manière indirecte une citation de liberté fondamentale à l'art 53-1 de la Constitution, ici le constituant faire référence à une convention qui protège les libertés fondamentales.

Après la révision constitutionnel de 2008, avec l'introduction de la QPC, dont une des condition principale est qu'il soit porté atteinte à un droit et/ou une liberté.

Dans la première rédaction du projet constitutionnel il était question d'atteinte à un «droit fondamental». La formule a changé, la majorité à préféré une autre formule, à savoir « les droits et libertés que la Constitution garantie». A l'époque les parlementaire pensaient que cette formule permettait de restreindre le champ d'action de la QPC en évitant que les juges ( ordinaire ou constitutionnel) invoque un droit non écrit dans la Constitution.