Droit de la propriété

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La nature de la chose transférée

Le cas des biens fongibles

Droit fongible : Droit substituable non individualisable (Une tonne de blé), la propriété et les risques seront transféré à partir du moment où les biens fongible seront individualiser (Un Fx de blé avec 7 silos, vend 1 tonne a un acheteur le 1er juin, l’acheteur viendra chercher le blé le 6 juin, le 3 juin le silo 1 et 3 brule, alors soit vendeur et acheteur avait individualiser le blé vendu (Dans quel silo il se trouve) si le blé se trouvait dans les silos bruler, la perte est supporté par l’acheteur. Dans l’autre cas le blé se trouvait dans les autres silos, le risque pèse sur le vendeur.

Limites au transfert immédiat des risques :

- La volonté des parties : Le souhait contractuel de différer le transfert au moment de la livraison. La clause réserve de propriété.

- La nature de la chose transférée : Le cas des biens fongibles

- La protection des tiers : Opposabilité de la vente après publication de la vente immo a la conservation

- L’acquisition par un fait juridique : la possession et ses conséquences juridiques

Opposabilité du transfert de propriété aux tiers

- Meubles :

- Règle : droit acquis à celui qui est mis en possession de bonne foi le 1er

- Exceptions : certains biens meubles sont soumis à publicité (Voiture)

- Immeubles :

- Obligation de publication a la conservation des hypothèques.

Conséquence :

L`acte non publie est valable entre les parties mais pas vis-à-vis des tiers.

En cas de ventes successives par un vendeur malhonnête a 2 acquéreurs différents, la vente valable sera celle publiée en 1er.

La possession

Article 2255Cc. Propriété = Situation de droit, Possession = Situation de fait.

Elément constitutif de la possession :

- Le corpus : Elément matériel de la possession, actes réalisés sur la chose

- L’animus : Elément intentionnel, psychologique (Volonté de se comporter comme un propriétaire)

- Avec Bonne Foi.

Caractéristiques juridiques d´une possession reconnue

- Continue

- Paisible

- Publique

- Non équivoque

Effets de possession

Effet probatoire : Fait présumer la propriété jusqu’à preuve du contraire, le possesseur ne supportera pas la charge de la preuve.

Effets créateur de droits :

- Permet l’exercice d’actions en justices pour défendre le droit

- Permet sous conditions d’acquérir la propriété : Notion de prescription acquisitive.

Complément de cours 1.

Suspension : L’arrêt du décompte, et lorsqu’on reprend, on reprend ou on s’était arrêter

Interruption : Arrêt du décompte, et lorsqu’on reprend, on reprend a zéro.

- L’étendu du droit de propriété