Droit administratif cas

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ATTENTION ca veut pas dire qu avant 19e on vivait dans anarchie, oui ok des règles applicables à l’administration, mais ces règles étaient déterminé par l’administration elles même. Ya relation hiérarchisé ; Supérieur règlemente activité subordonné. Mais il s’agissait règlementation très fragile. Puisqu’il s’agissait de règle interne à l’administration c’était pas invocable par les administré.

La force du 19e siècle et début du = création droit extérieur à l’administration

➔vient d une autre autorité administrative

➔être invoqué par les administrés. C’est à cette époque la qu’on est donc passé de ce qu’on appelle d’un état de police à un état de droit.

Car les règles n’était pas de droit mais de police.

« notre police = notre règlementation » avant le 19e le chef dit quelque chose mais ce n’est pas du droit c’est propre à la police à nous

Formation Etat de droit : avec la révolution française , qui a énoncé avec force le principe de la séparation des pouvoirs ; art 16 DDHC. M

2 conséquences à la séparation :

- distinction de trois pouvoir législatif , exécutif et judiciaire. Pouvoir séparé, pouvoir exe et judiciaire etant subordonné par la loi : pouvoir législatif. Il en ai résulté que administratif est soumi des lors au respect de la loi.

➔ Tribunaux ne peuvent juger administration.

➔ Juger adm se rattache a fonction admi

Avant adm se juge à elle meme ➔ conseil état va devenir juge adm

Conseil état devient juge adm mais quel lois doit il appliqué ?

19e siècle la réalité est qu’il existe très peu de loi qui régissent l’administration : expropriation , travaux publique mais il n’existe aucun code général pour l adm comme code civil… il y a en quelque sorte un véritable vide juridique comme législateur,.

Vide comblé par la règlementation interne de l administration et vide comblé progressivement par la jurisprudences du Conseil état qui est venu du code civil.

Conseil d Etat a mis contrôle de plus en plus poussé de l’administration, qui est venu limité le pouvoir de décider de ladm a travers instrument : recours pour excès de pouvoir. Puis le conseil d’Etat a créé en parallèle du régime obligation du CC un régimes d’obligation d’administration.

19e =séparation pouvoir=naissance jurisprudence

Conseil Etat CE a donné naissance a jurisprudence d’inspiration libéral : Inspiration libéral : visait à assuré la garanti des administré vis a vis de l’administration. Liberté individuelle

Tout en permettant dans un compromis pour l administration d’avoir les moyens de remplir ses missions

Cette jurisprudence la a donc permis de soumettre l’administration à un droit assez précis : droit administratif.

2 exemples création droite administrative au cours du 19e :

- arrêt du CE du 5/01/1994 : arrêt conseil presbytéral de saint Etienne désaccord entre ville de saint étienne et l’autorité ecclésiastique de saint Etienne a propos dune subvention

1884 ; loi dit qu’en cas de désaccord a propos d’une subvention il est statué par un décret du chef de l état peut il connaître un recours contre président de la république ?? Questions très typiques de celle qui se posait au19e

La conseil état est il compètent pour connaître recours ?

Commissaire du gouv a dit : « ainsi la loi est muette sur la question qui nous occupe, ni dans la préparation, ni dans la discutions de la loi , le législateur na marqué l’intention soit d’instituer soit d’exclure le recours contentieux contre le conseil d état du a président « cherche vrai citation

Il n y a rien à tirer de cette loi. Que faire. Dans le silence de la loi, ce sont les principes généraux du principe administratif, enseigner par les auteurs consacrés pour la jurisprudence que nous devons appliquer.

- arrêt du CE du 21/06/1895 : L arrêt CAMES affaire dramatique. Un ouvrier de l’Etat travaillait dans un arsenal a été grièvement blessé à l’occasion de son travail. Il a perdu l usage complet de sa main gauche. Il a réclamer une indemnité à l administration qui lui a loué une indemnité très modique et s’est donc adressé au Conseil état pour avoir indemnité supérieur. Dans cette affaire il n y a ni faute de l’ouvrier ni faute de l’Etat. TOUT ETAIT OK dans les circonstances. Code civil non applicable à l administration. Faut se baser sur la demande d indemnité de l ouvrier. Le code civil à l’époque ne connaît pas le risque professionnel, et subordonne toute action ou responsabilité à une faute. Si y avait eu code civil on aurait rejeter action ouvrier car pas de faute, mais comme pas applicable, le comissaire du gouv : Jean ROMIEU Si l’Etat n’est pas lié par les textes du droit civil et par l’interprétation quand on donne les tribunaux ordinaires, il appartient au juge administratif d’examiner directement d’après ses propres lumières. D’après sa conscience. Et conformément au principe de l’équité.

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- Quels sont les droit et obligation réciproque de l’Etat et ds ouvrier dans l’exécution des services publiques et notamment si l’Etat doit garantir ses ouvriers contre le risque résultant de travaux qui leur fait exécute.

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- Nous estimons quand a nous quand l absence d un texte qui s’y oppose la justice veut que l’Etat soit responsable vis a vis de l’ouvrier des dangers que lui fait courir sa coopération que lui fait courir le service publique.

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Le professeur WEIL : Il a écrit dans un que sais je sur le droit adm ??

« L existence même d’un droit adm relevé en quelque sorte du miracle. »

Régime administratif= un droit administratif.

Diffèrent du système anglo saxon.

Dans le systèmes anglo saxon il existe des règles