Droit

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Quelle forme choisir pour la société ? la réponse est très difficile car il existe de nombreuses combinaisons. On peut dire que le choix va dépendre des circonstances économiques, humaines et financières. Il n’y a pas de recette infaillible dans le choix d’une société. Le choix dépend d’abord de l’objet de l’entreprise. Lorsque l’objet consiste à faire des actes de commerces il faut choisir une forme commerciale. Et lorsqu’on décide de recourir à une forme commerciale il reste encore à choisir entre différents types de sociétés organisé par la loi. L’ensemble des règles légales qui déterminent et caractérisent le statut de la société. Cette forme c’est un moule juridique légalement préétablit (c’est à la fois une sorte de contrat d’adhésion et à la fois un système supplétif car on a le choix de sa société la substance économique de l’entreprise vient se couler dans ce moule). La détermination de la forme de la société c’est ce qu’on appelle la qualification. On a des distinctions entre les differentes sociétés, on peut avoir

- La distinction des formes de sociétés

- Opposition entre société civile et société commerciale

Elle repose sur l’objet/l’activité qui oppose les sociétés. Le statut de la société civile est prévu aux article 1845 aux articles 1870 du code civil. Les sociétés commerciales quant a elles sont siot des sociétés par la forme.

- Société a risque limité ou illimité

Cette distinction est l’une des plus importantes juridiquement et économiquement.

On parle de risque limités lorsque le risque de perte pour la société est limité au montant de son apport. Cela est de nature à encourager les initiatives de création d’entreprise et l’investissement. Dans ce type de société on a le URL, la SA, la société par action.

Dans les sociétés a risque illimité, on peut avoir des sociétés à risques non collectés, les sociétés civiles et les sociétés non immatriculées.

- Société de personnes ou de capitaux.

Dans les sociétés de personnes, la considération de la personne de l’associé est essentielle. C’est le cas de la société en non collectif. En revanche dans les sociétés de capitaux, ce qui est important ce sont les sous apporté par les associés, les associés sont alors avant tout des investisseurs comme dans la société anonyme faisant publiquement appel a l’épargne.

- Opposition entre société par interet et société par action

On va appeler une société par action, la société dont les titres sont librement négociables. On a les sociétés anonymes, les sociétés anonymes simplifiées les société en commandite par actions. C’est types de sociétés vont s’opposé aux sociétés dites par intérêt. Ce sont les sociétés dont la cession des droit sociaux est soumises a l’accomplissement d’une formalité qui est généralement prévu dans les statuts.

- Les sociétés cotées et les sociétés non cotées

On appelle les sociétés côté, les sociétés cotées en bourse cest ad ire ou les titres sont négociables sur un marché réglementé. Ce sera le cas des sociétés par actions et aussi des societées civiles de placement par immobilier. On peut remarquer que dans les sociétés cotées l’actionnariat est très diversifié et nombreux, les actionnaires ne cherchent pas forcement la vie sociable il vise juste la rentabilité. Le contrôle est opéré par l’autorité des marchés financiers (AMF)

- L’existence des sociétés a statuts spéciales.

On a des sociétés à capital variables (qui sont des statuts spéciales) ca concernent généralement toute les sociétés sauf les anonymes dans la mesure ou le capital social peut à tout instant être augmenter par suite d’adhésion nouvelle ou de nouveaux versements effectués par les associés. Ce capital social peut aussi être réduit par suite d’un retrait total ou partiel des apports des associés.

A statut spéciale, on a aussi les sociétés coopératives qui elles existent depuis très longtemps (10 septembre 1947) ce sont des sociétés qui prolonge l’activité principale de ses membres par une mise en commun des moyens.

On peut aussi parlé des sociétés à exercices libérale issue de la loi du 31 décembre 1990. Il s’agit pour ses sociétés de favoriser le regroupement des capitaux de constituer des réseaux et d’améliorer le statut fiscal et social des associés. Depuis le 23 juin 1999, la société d’exercice libéral peut être unipersonnelle. 5 formes de société peuvent etre choisies : SELARL Société d’exercice libéral a forme anonyme , SENAFA ( société d’ex lib »ral a forme anonyme), société par action simplifiée, la société en commandites par action et la société en participation. La particularité de ces dernières est que l’objet est civile alors que la forme est commerciale. La société d’exercice libérale doit recevoir l’agrément de l’autorité professionnel concerné.

III) La typologie des sociétées.

Rattraper cours

14 novembre 2014 :

Le comité d’entreprise peut également requérir l’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour des assemblées. Il est admis aujourd’hui, que les associés puissent par correspondance (le vote par procuration a toujours était admis). Les sanctions du non-respect de ces conditions sont : la nullité de l’assemblée qui s’est tenu mais il existe aussi des sanctions pénales encourues pour des délits relatif à la tenue des assemblées. Les décisions se prennent à la majorité parfois à l’unanimité et les associés majoritaires détiennent donc le pouvoir. Il est alors indispensable d’éviter les abus de majorité. Dans ces conditions, les associés minoritaires peuvent poser des questions ou demander en cas de doute en justice une expertise de gestion. Ils sont aussi fondés à porter plainte pour abus de biens sociaux.

Quand peut-on constater l’abus de majorité ?

Il y a abus de majorité si : les associés majoritaires agissent contrairement à l’intérêt général de la société et dans l’unique objectif de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité. D’un autre côté, si l’on