Dissertation « Les usages et la coutume en droit des affaires »

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d’une coutume. En droit civil, on le l’applique par et la solidarité ne sera appliqué que si elle a été prévu par les parties ou la loi. On peut assimiler à la coutume les usages professionnels qui sont des règles coutumières qui s’imposent à tous les membres d’une même profession.

B/ Des notions différentes par leurs forces juridiques

Les usages et coutumes sont des pratiques non écrites plus ou moins généralisées, qui sont répétées. Elles naissent lorsqu’en présence d’une difficulté, les deux parties à un contrat adoptent une manière d’agir, particulière et qu’ils s’y conformer dans leurs rapports ultérieur. Si cette manière d’agir les a satisfait il pourront alors la proposer à des tiers. Et alors la pratique peut s’étendre à toute une ville ou profession. Et lorsqu’une pratique devient générale et constante, on a alors aboutit à la création d’un usage. Et si a cette usage vient s’ajouter le critère matériel qu’est la condition des sujets appliquant cette pratique de suivre une règle de droit, on sera face à une coutume.

L’usage de fait a une portée limitée alors la coutume peut avoir une valeur générale. En effets, les usages sont des pratiques souvent spéciales à une région, une profession, ou un groupe de professions. Alors que les coutumes, elles peuvent être être d’application générale.

La force juridique des usages et des coutumes n’est pas la même.Les usages correspondent a des règles que les particuliers appliquent au quotidien dans les actes juridique ou les opérations commerciales qu’ils réalisent. Ils ne s’appliquent que si aucune règles contraire n’a été formulé par les contractants ou si à elle ne va pas à d’une loi impérative.

Si les deux parties au contrat sont des commerçants et appartiennent à la même profession, le silence du contrat équivaut à l’adoption de l’usage, au contraire si une seule des parties au contrat est commerçante, ou si les deux commerçants n’appartiennent pas à la même profession, l’usage ne s’impose que si le contrat le prévoit. Les usages n’ont pas de force impérative, ils peuvent être écartés par les parties dans une convention. Il est considéré comme un simple fait, le juge n’est pas sensé connaître son existante. C’est à celui qui se prévaut de l’usage d’apporter la preuve de son existence. La preuve doit se faire au moyen de parère, c’est une attestation délivrée par une autorité compétente comme par exemple la chambre de commerce ou un organisme professionnel. Et le juge appliquera l’usage seulement lorsqu’il aura la preuve de son existence.

La coutume quant à elle a une valeur juridique importante. Du fait de leur ancienneté, elles sont considérés par les juges comme une règle de droit ayant donc un caractère impératif. Elles une valeur de loi. Ce qui entraine plusieurs conséquences. Comme pour toutes les règles de de droit, les tribunaux doivent l’appliquer qu’elle soit invoquée ou non à l’occasion d’un litige. Les parties n’ont pas à prouver son existence. La coutume peut faire échec aux lois civiles même impératives, si on reprendre l’exemple de la solidarité en matière commerciale, on voit bien qu’elle va a l’encontre des dispositions de l’article 1202 du Code Civil « La solidarité ne se présume point ; il faut qu’elle soit expressément stipulée. ». De plus en droit commercial dans le silence du contrat la coutume s’appliquent obligatoirement. Et lorsque la coutume n’est pas respecté par les juges du fond, les juges de cassation casseront l’arrêt.

II- Deux notions différentes mais proche, mode de création de droit commercial

Ici, nous verrons dans un premier temps le passage d’un usage à une coutume (A) et ensuite l’importance de l’usage et de la coutume dans la création du droit commercial.

A/ D’un usage à une coutume : la conviction

Les usages se développent par la répétition d’actes juridiques identiques. La coutume, elle est la loi que l’usage a établie et qui s’est conservée sans écrit par une longue tradition. C’est une règle de droit non écrite. Le droit commercial a longtemps reposé sur des règles coutumières non écrites. En France, ce n’est que beaucoup plus tard que les commerçants ont réclamé au pouvoir Royal de réguler ses pratiques pour lutter contre certains abus.

Il se peut qu’un usage devienne une coutume. La différence entre c’est deux notions ne tien qu’au caractère obligatoire de la coutume, que l’usage ne possède pas. L’usage est à la base de la coutume. Il deviendra une coutume lorsque la population se sentira obligé d’appliquer l’usage comme pour une loi. On voit bien par cette distinction que la coutume est une règle de droit avec un caractère obligatoire et une portée juridique alors que l’usage n’est une pratique sans caractère obligatoire et sans porté juridique. La coutume est issu d’un usage qui a acquis par la croyance populaire un caractère obligatoire.

L’usage doit contenir quatre caractères pour pouvoir devenir une coutume. Il doit être ancien, c’est à dire exister depuis un certain temps. Il doit être constant, donc avoir été appliqué de manière répété sans interruption. Mais il doit également être général, c’est à dire suivi par toutes les personnes intéressées et il doit être notaire, ce qui signifie qu’il doit être connu au moins de la majorité des intéressés.

Donc une fois que tous ces éléments sont réunis, nous avons un usage et une fois que cet usage acquière l’élément psychologique de la coutume, la croyance chez les sujets de droit aux caractères obligatoires de l’usage auquel ils se conforment spontanément, nous avons une coutume. Donc, son régime change. L’usage qui devait être être prouvé devant le juge, est maintenant une coutume qui doit être connue par le juge.

B/ Coutume et usage, mode de création nécessaire au droit commercial

La coutume est très souvent considérée comme la plus ancienne source de droit. En l’absence de lois, les règles de droit se forment par les usages. Et quand un usage est devenu suffisamment constant et régulier, que les hommes considèrent qu’il est obligatoire, on est face à une coutume. Les usages ont une telle place dans la vie de tout les jour qu’il est logique qu’ils finissent par asservir une valeur juridique. Les usages gouvernent la vie sociale sous tous ses aspects et si on fait un bilan des apports des usages dans l’histoire,