DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT

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de la volonté générale, du peuple.

En résumé, pour Hobbs le monarque est extérieur au contrat, pour Locke le monarque est l’acteur du contrat, et pour J-J Rousseau le monarque a disparu du contrat et est remplacé par le peuple.

II.Les éléments nécessaires à l’existence d’un pouvoir politique

Comment va-t-on passer dans une société démocratique d’un rapport de contrainte physique à une relation de pouvoir politique légitime ?

Il y a une reconnaissance d’une autorité lorsque la société politique s’incline devant la nomination d’un individu parce qu’elle trouve une justification.

Selon Max Webber il existe trois fondements de la légitimité politique :

- La tradition ; coutumes validées au cours du temps.

- La grâce ; personnelle et sublime d’un individu, autrement dit le charisme. Une société politique peut reconnaître un leader charismatique, la société fait dès lors confiance à cet individu.

- La légalité ; c’est le pouvoir politique considéré comme légitime, le pouvoir politique fait de règles fondées.

Le droit constitutionnel organise les rapports entre les citoyens et les pouvoirs de l’état, cette organisation résulte d’un ou de plusieurs textes fondateurs.

PremièrePartie : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS

La notion d’état reste au cœur du droit constitutionnel, cette notion commande la distinction entre le droit interne valable dans un état, et le droit international général valable entre états, rapport étatique. La constitution va régir les rapports entre les citoyens, elle est l’objet du droit constitutionnel.

I. L’état sujet du droit constitutionnel

L’Etat est à la fois un phénomène historique et juridique. L’état moderne et récent est un phénomène historique, il apparaît en Occident au XV et XVIème siècle. Le pouvoir et sa légitimité est une invention occidentale qui a permis à l’Europe de quitter sa féodalité. Machiavel écrit vers 1515 un ouvrage nommé « Le Prince » dédié à Laurent le Magnifique. Il distingue deux types d’états :

-le principat et

-la République.

Jean Baudin « Six livres de la République » il fournit un classement et distingue trois types d’états :

-l’état monarchique

-l’ état populaire : le peuple entier prend part à la politique

-l’état aristocratique : une petite partie du peuple prend part à la politique

Chapitre 1 : La réalisation du concept d’état

La distinction entre une personne physique et morale :

Personne morale ; entité abstraite à laquelle on va accorder des droits, personne morale de droit publique et de droit privé. L’état est la première des personnes morales de droit public.

Personne physique ; personne en tant que telle, concrète.

Quand un état existe-t-il vraiment ?

Lorsque différents éléments constitutifs sont réunis.

SECTION 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ETAT

Lorsque trois éléments sont réunis, l’état existe. Trois éléments dont deux substantiels, et un organique :

- Territoire

- Population

- Organisation politique

§Paragraphe 1 : Une portion d’espace ; le territoire

Nécessité absolue d’un territoire pour qu’il y ait existence d’un état. Sans territoire pas d’état ! Peu importe la superficie, exemple, le Vatican ; 44 hectares. Nul besoin qu’il soit continu, ou qu’il forme un bloc homogène, exemple, la France.

Comment délimiter les limites d’un état ?

Nous allons nous attacher à la notion de frontière. Les frontières sont tridimensionnelles.

°Elles ont des dimensions terrestres, soit naturelles (chaînes de montagnes, fleuves) soit artificielles.

°Elles ont également des dimensions maritimes : états régis par les droits de la Mer qui date de 1982 ; la Mer Territoriale assimilée au territoire terrestre distance de 12000 marins ou nœuds soit environ 22kilomètres.

°Elles ont aussi des dimensions aériennes, l’espace atmosphérique d’environ 30000 mètres d’altitude situé au-dessus du territoire terrestre, il existe des couloirs de navigation aérienne, d’après la convention de Chicago. Et d’après le Principe de Territorialité il existe des enclaves territoriales qui n’appartiennent pas au territoire.

§Paragraphe 2 : Une collectivité dotée d’un groupe humain : la population

Existence d’Etats multicommunautaires. On fait la distinction entre population et peuple.

Population personnes qui habitent un territoire.

Peuple électeurs français, corps électoral.

Pb : Faut-il qu’une population présente les caractères d’une nation ?

En effet deux conceptions de la nation, conception Allemande et conception française. La conception Allemande est fondée sur des caractéristiques communes, c’est-à-dire même langue, même religion, même coutume, mêmes tradition et surtout même race. Alors que la conception Française est fondée sur un critère subjectif ; la volonté de vivre ensembles, et d’avoir un avenir commun. D’après le « Carré de Mallberg » la nation est devenue une communauté politique spécifique. Pendant fort longtemps l’état a été considéré comme la personnification juridique de la nation.

Cependant, il peut