DROIT

...

Techniques :

territorial :

Article 72 alinéa 2 et 3 : principe de libre administration. Budget et compétence propre.

72 – 1 Cette article évoque toute les modalités de démocratie local.

72 - 2 le budget des collectivités. Subvention de l’État et les impôts locaux.

Elles ne disposent que de compétence réglementaires, prévu et encadrés.

État composé : fédération, confédération

Confédération : regroupement d’État unit par un traité international qui vont mettre en place des institutions supra étatique. Prise de décision a la majorité renforcé.

Fédération : autonomie, participation et superposition. Les États fédéré sont juridiquement des États a part entière. Il peut y avoir des conflits de normes. Alors une cours Suprême arbitrera. Principe de participation, il y a deux chambres : bicaméralisme. L’État fédéral a un équilibre fragile. L'autonomie :

Le fédéralisme peut avoir deux types d'origine, dissociatif état unitaire qui devient fédéral, associatif : Le rassemblement de différent États unitaire.

L'Etat regional : C'est une forme hybride (Etat fédéral et unitaire ), c'est une décentralisation extrême.

État unitaire décentralisé

État régional

État fédéré

Autonomie constitutionnelle

NON

NON

OUI

Autonomie législative

NON

OUI

OUI

Autonomie réglementaire

OUI

OUI

OUI

Contrôle administratif

OUI

OUI

NON

- Un efficacité comparable deux États en terme d'exercice des pouvoirs

A) un pouvoir répartit et organisé

- Une répartition efficace dans l’État fédéral

Comment est-ce quelle s'effectue ?...

- Un gain d'efficacité lié a des aménagement du pouvoir dans l’État unitaire

Pourquoi l’État unitaire quand il est très centralisé est inefficace ?

B) Des imperfections a palier propre aux deux formes d’État

- Un articulation des compétences complexe dans l’État fédéral

- Une recherche d'efficacité à travers les organisations régional

- Une efficacité accru de l’État fédéral en terme de réponse aux volontés séparatistes

A) une efficacité réel de l’État fédéral

- Une autonomie exacerbé des entités fédérés

- Une forme d’État apportant une réponse satisfaisante au velléités indépendantes

B) des tentatives de réponse dans l’État unitaire

- La décentralisation : une réponse suffisante

- Le régionalisme : une solution plus ou moins stable

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Souveraineté populaire

Souveraineté nationale

détenteur

peuple

nation

régime

Démocratie direct

Démocratie représentative

suffrage

Universelle direct, électorat droit (chaque individu a sa par de souveraineté exprimé par vote ).

Universelle ou restreint, indirect ou pas, électorat fonction ( obligation de voter )

Mandat des élues

Impératif ( ils doivent respecter leur engagement sous peine d'être révoqué )

Représentatif ( ils représente les intérêt de la nation et n'a pas de compte a rendre au peuple)

limite

Difficile a mettre en place dans un territoire vaste, instabilité politique, ralentissement lié au referendum, elle est porteuse d'une inertie

Gouffre entre les dirigeants et les dirigés

On est en démocratie représentative avec quelque mécanisme direct ou semi direct. Principe d'indivisibilité.

Art 11 : referendum législatif

art 89 : referendum révision constitutionnelle

art 88-5 : adhésion nouvelle d'un État a l'UE

Le peuple est il souverain ?

Peuple : population de l’État, souveraineté populaire, impératif

nation, souveraineté nationale. Mandat imératif.

Dans quelle mesure le peuple peut il encore être souverain

- l'impossible souveraineté populaire

A)La souveraineté populaire un théorie inapplicable

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