Cours de travaux dirigés de droit constitutionnel, L1

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Sommaire

1. Deux modèles radicalement opposés, imparfaits en pratique

1/ Des distinctions pratiques

2/ Des défauts inhérents à chaque modèle

2. Des réponses à ces dysfonctionnements qui mènent au dépassement de la distinction

1/ L’évolution des régimes théoriques

2/ La mise en place de critères autres

Si la séparation des pouvoirs se doit d’être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l’exécutif, qui disposait déjà d’un droit de veto et la prérogative de dissolution de la 1ère Chambre. Il fut un idéal en Europe, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le régime présidentiel réside dans un séparation stricte des pouvoirs, sans interdépendance : le gouvernement ne peut donc être renversé par le Parlement et réciproquement. C’est aux Etats-Unis qu’il naquit : le gouvernement n’a aucune responsabilité devant le Congrès. Cependant, certains aménagements se sont opérés au sein des différents régimes, tel que l’impeachment aux Etats-Unis. D’ailleurs, la décision USA v. Nixon 24/7/74 : "En définissant la structure de notre Gouvernement et en divisant le pouvoir souverain par une répartition entre trois branches égales, les fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d’ensemble, mais il n’était pas dans leur intention que les pouvoirs séparés opèrent dans une indépendance absolue". On peut alors se demander si la distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est toujours valable. Nous répondrons à cette question en nous penchant dans un premier temps sur les distinctions pratiques des deux modèles, ainsi que sur leurs dysfonctionnements respectifs. Dans un second temps, nous essayerons de montrer que ces défauts entraînent l’apparition de nouvelles modalités de balances entre pouvoirs, et le dépassement de la distinction originelle de par le rapprochement des deux régimes.

Peuple constituant

État

Parlement

Parlement

(Juge )

Pouvoir exécutif

Le fait majoritaire.

Même couleur du parlement & du gouvernement.

A généralités

B

A

B ouverture

I / La tendance à la convergence.

Il y a convergence entre les modèles.

A . Théorie générale des deux modèles.

B . Élément de convergence.

1 . Assouplissement en régime présidentiel.

2 . Rigidification parlementaire.

II / Dépassement de la théorie classique de la séparation des pouvoirs.

A . Redéfinition de la séparation des pouvoirs par le fait majoritaire.

B . La V République (existence d’un nouveau modèle).

Rationalisation parlementarisme. Régime hybride.