Cours de droit constitutionnel, introduction générale.

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Nous verrons dans l’histoire des institutions que ce qui caractérisait l’Ancien Régime, c'est-à-dire la Monarchie jusqu’à Louis 16, c’est l’absolutisme royal. La France était la propriété du roi de France, les français étant les sujets. La personne royale se confondait avec le pouvoir politique. Il y avait bien sur des règles comme celle de la dévolution du pouvoir mais l’Etat se confondait avec la personne du roi. A partir de 1789, on déclare qu’il doit y avoir une séparation des pouvoirs. Cela va faire que l’Etat ne devient plus arbitraire. Cela permet de faire fonctionner une société démocratique. La loi est l’expression de la volonté générale mais elle ne peut jamais contredire la Constitution.

Première Partie :

Théorie générale du Droit Constitutionnel :

Les concepts fondamentaux.

Titre Premier : Théorie de l’Etat.

L’Etat en tant que phénomène étatique est une création constante qui date, dans sa conception moderne, de la fin du 16ème et du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etats qui composent la société internationale est toujours en mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent.

Au début du 19ème siècle, il n’y avait guère que 5 à 6 Etats sur la scène de l’histoire. Aujourd’hui plus de 186 Etats sont membres des Nations Unies. Certains, comme l’URSS ou la Yougoslavie ont disparu ce qui a créé d’autres Etats. D’autres sont en constante accession. C’est aujourd’hui le cas du futur Etat Palestinien qui demande à l’assemblée générale des Nations Unies, le 24 septembre 2011, son admission comme Etat membre.

Si l’Etat moderne est une création historiquement récente, le mot « Etat » vient d’une étymologie ancienne d’origine latine qui est le mot « status » et qui signifie « ce qui tient debout ». L’Etat c’est donc un ensemble d’institutions qui organisent la société.

Cependant, sur un plan juridique, la notion d’Etat est strictement définie par ses éléments constitutifs.

Chapitre premier :

L’Etat du droit :

Les éléments constitutifs de l’Etat.

Par éléments constitutifs, on entend les éléments qui matérialisent l’Etat et révèlent donc son existence. On défini ainsi en droit l’Etat comme « une communauté ou un groupement humain fixée sur un territoire déterminé et qui est uni par une autorité exerçant sa souveraineté sur tous ses membres ».

Au sens du droit international, l’Etat est défini par trois éléments : un élément matériel, le territoire, un élément humain, la population ou par abstraction la nation et un élément juridique, l’autorité exclusive ou la souveraineté.

Ces trois éléments constituent l’Etat. Une foi existant, l’Etat dispose d’une condition juridique.

Section n°1 : Les éléments constitutifs de l’Etat.

Paragraphe n°1 : Le territoire de l’Etat.

Le territoire est l’élément constitutif de base de l’Etat dans la mesure où il ne peut exister d’Etat sans une assise territoriale. En revanche, il a existé des Etats qui avaient perdus leur territoire. C’est le cas, par exemple, de la Pologne en 1919 ou encore le cas actuel de la Palestine.

Le territoire de l’Etat peut être un territoire tout à fait réduit au minimum. C’est l’exemple du Vatican qui a un territoire minuscule mais qui est un Etat dans la mesure où il dispose de tous les attributs étatiques. De plus, il a été reconnu comme tel par les Nations Unies.

La nécessité du territoire de l’Etat pose donc que l’on examine cette notion de territoire.

A La notion de territoire.

a. La définition spatiale du territoire.

Le territoire de l’Etat est un espace physique qui ne se réduit pas au sol mais qui comprend également le sous sol, la couche atmosphérique qui surplombe le sol ainsi que les portions de mers qui l’entourent. Il s’agit donc d’un espace délimité par des frontières. Celles-ci peuvent être naturelles, par la mer ou par des montagnes. Mais elles sont le plus souvent imaginaires car elles délimitent des zones d’exercice de la souveraineté. Ces frontières sont donc terrestres, maritimes et aériennes.

1. Le territoire terrestre.

Le territoire terrestre de l’Etat peut être soit continu soit discontinu. Il est continu lorsqu’il se prolonge à travers les frontières.

Le territoire de l’Etat peut également être enclavé dans un Etat étranger. C’est l’exemple du Vatican qui n’est qu’un quartier de la ville de Rome.

Ce qui caractérise le territoire de l’Etat c’est qu’il est délimité par des frontières qui sont fixées en application de traités internationaux, avec donc des Etats frontaliers.

2. Les frontières maritimes.

L’Etat riverain dispose de frontières maritimes. Elles comprennent d’abord ce que l’on appel la mer territoriale. Celle-ci avait été fixée historiquement à 3 miles. Elle est désormais fixée à 12 miles.

A coté de la mer territoriale, il existe une zone économique exclusive qui correspond au plateau continental, c'est-à-dire le socle sur lequel repose le territoire. Cela a été défini par la convention internationale sur le droit de la mer sur Montego bay adopté par les Nations Unies le 10 décembre 1982. Au delà de cette limite de la zone économique exclusive, aucun Etat ne peut étendre sa souveraineté sur les mers. On dit que les mers, au-delà de la souveraineté des Etats, font parties du patrimoine commun de l’humanité.

3. L’espace aérien.

Le territoire et la souveraineté de l’Etat englobe également l’espace aérien atmosphérique qui le surplombe à l’exclusion de l’espace extra-atmosphérique. En conséquence, le survol des aéronefs est strictement réglementé par la convention de Chicago du 7 décembre 1944 pour tout ce qui concerne l’aviation civile. S’agissant de l’aviation militaire, elle est sous le contrôle de la souveraineté de l’Etat