Cours de DOIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

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L’évolution politique et économique des vingt dernières années a mis à mal cette aspiration. Le ralliement des Etats de l’ancien bloc communiste au modèle libéral, le renversement du rapport des forces au détriment du tiers monde, l’aboutissement du cycle de l’Uruguay en matière commerciale n’ont pas fait disparaître les causes profondes des aménagements souhaités et parfois acquis, même si le concept ambitieux de nouvel ordre économique n’est plus guère d’actualité.

Si donc il est question de « nouvel » et d’« ancien » ordres économiques, c’est que fondamentalement les Etats cherchent à transcrire, dans les normes économiques actuelles, des modèles économiques contradictoires.

§ 1 – recherche d’un nouvel économique international

L’orientation néo-libérale.

L’ordre économique mondial existant est issu de l’effort de reconstruction de l’immédiat après guerre. A cette époque, les Etats industrialisés à économie de marché –sous la houlette des Etats-Unis ont eu le souci de rétablir le plus vite possible les règles du jeu du marché, la concurrence, dans leurs relations mutuelles, ce qui les a incités à établir les organisations internationales et à élaborer les normes conventionnelles internationales nécessaires à cette fin.

Les premières institutions économiques étaient destinées à garantir et à étendre les principes du néo-libéralisme dans les relations économiques internationales : Les règles dont le respect est assuré par le FMI et le GATT vont toutes dans ce sens. Malgré les critiques politiques, pendant la phase de déclin de l’idéologie libérale –jusqu’au milieu des années 1970-, les grandes puissances ont maintenu les acquis de l’époque précédente. Dans les secteurs où le néo-libéralisme pouvant sembler menacé- le financement des investissements à l’étranger, par exemple, de nouvelles voies ont été explorées en dehors des institutions existantes : la croissance de l’euromarché, relais devenu en une dizaine d’année décisif dans les relations financières internationales, a donné au libéralisme économique une nouvelle vigueur. L’internationalisation des activités économiques, par la multiplication des sociétés transnationales, a indirectement forcé la plupart des Etats à participer à la même logique économique.

Le renouveau du prestige de l’idéologie néo-libérale, au cours des dernières années, n’a fait que consacrer une situation bien réelle, un nouvel ordre en gestion qui n’est pas celui souhaité par le tiers monde.

La revendication d’équité

La déclaration de 1974 indique les nouveaux objectifs poursuivis par les Nations Unies dans les termes suivants : il devrait s’agir d’un ordre économique : « fondé sur l’équité, l’égalité souveraine, l’interdépendance, l’intérêt commun et la coopération entre tous les Etats, indépendamment de leur système économique et social, qui corrigera les inégalités et rectifiera les injustices actuelles, permettra d’éliminer le fossé croissant entre les pays développés et les pays en voie de développement et assurera dans la paix et la justice aux générations présentes et futures un développement économique et social qui ira en s’accélérant ».

Cette prise de position est l’aboutissement d’une évolution historique assez rapide. C’est à partir des années 1960, avec l’accession à la vie juridique internationale de nombreux Etats décolonisés, que le problème de l’adaptation du droit international de l’économie aux rapports entre pays inégalement développés a été posé avec insistance. Jugeant que ce problème particulier était déterminant pour la structure d’ensemble de cette branche de droit, les Etats en développement ont fait porter leurs revendications sur les règles applicables à toutes les relations économiques internationales.

C’est en ce qui concerne les relations commerciales internationales que la contestation a été la plus vive et les transformations les plus significatives. A travers le slogan « « Trade not Aid » (du commerce pas d’aide), le tiers monde exprimait le désir de sortir d’une situation d’assistance humiliante : l’aide devait être reléguée en seconde position si les réaménagements nécessaires étaient apportés aux règles du commerce international.

Telle fut l’entreprise de la conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) à partir de 1964. Cette institution a eu un rôle essentiel d’impulsion dans la proclamation d’un droit au développement, qui a débouché sur la recherche d’un « nouvel ordre économique ».

Malgré tout, le concept de « nouvel ordre économique international » est à l’origine de nouveaux objectifs que se fixe la communauté internationale ; il a débouché, en particulier, sur la notion de « développement durable » idée force de la déclaration de Rio du 13 juin 1992 qui vise à intégrer la protection de l’environnement dans le processus de développement[2].

Caractéristique du « Nouvel ordre économique international »

a) -ans ses règles matérielles, cet ordre devrait être plus équitable que l’organisation économique actuelle. A cette fin, les revendications oscillent entre deux pôles : la revendication d’une indépendance effective et l’appel à une interdépendance agissante

Le principal point de divergence, mais il est considérable, porte sur les avantages d’une concurrence saine et libre. Les rigueurs de ses conséquences entre partenaires inégaux ne sont pas acceptées et tout doit être mis en œuvre pour y faire échapper les Etats en développement : grâce à des mesures compensatrices, quelque peu hétérodoxes par rapport aux principes actuels, à court terme ; par l’action de règle inédites, à plus long terme.

Ce qui peut donner l’impression d’une plus grande distance entre l’ordre « classique » et le « nouvel ordre » tient au fait que l’effort de rationalisation est plus avoué dans le second que dans le premier. L’ordre « néo-libéral », fondé sur le marché, exprime une méfiance certaine à l’égard des interventions administratives et politiques ; l’ordre « équitable » est plus facile à concilier avec l’idée de planification. Mais pourquoi une planification internationale s’imposerait-elle ?

Longtemps appréhendé comme un phénomène strictement économique, le développement suppose une action très globale sur des problèmes