Constitution et constitutionnalisme cas

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la promotion de conditions d’existence historiquement variables

Toute l’évolution depuis le XVIIIe siècle consiste, comme le montrent ces huit documents, à élargir le spectre des éléments nécessaires à l’existence d’une Constitution. Si, à l’époque de l’empire romain, la Constitution n’était que synonyme de la loi écrite par le pouvoir (doc 6, Lloyd), les éléments nécessaires à l’existence d’une Constitution se sont étoffés. À la Constitution garante des libertés au sens du XVIIIe siècle, ce qu’Olivier Beaud appelle le constitutionnalisme au sens large, a succédé un constitutionnalisme au sens strict, qui prend en compte la distinction entre État et société civile d’une part, vie publique et vie privée de l’autre. La Constitution a donc progressivement nécessité non seulement la division des pouvoirs effectifs de l’État (séparation des pouvoirs, art 16 DDHC), mais encore la garantie concrète des droits par l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité (doc 3, Y. Mény, la prise en compte des exigences modernes de la démocratie, en termes notamment de respect des minorités et d’adaptation de la représentation, ainsi que le pluralisme. Mais l’existence d’une Constitution implique aussi qu’elle existe dans la durée. D’où la nécessité de rendre plus difficile sa révision, ce que le professeur Bryce systématise en distinguant entre Constitution rigide et Constitution souple (doc 8).

Le contrôle de constitutionnalité, dont l’importance est rappelée par Kelsen, trouve donc sa justification à la fois dans les dérives du passé et dans la nécessité de garantir l’effectivité de la volonté constituante. Le professeur Mény de rappeler la célèbre formule, inspirée par le doyen Vedel en 1985 et contenue dans une décision du Conseil constitutionnel français, suivant laquelle « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » (CC 23 août 1985, 85-197 DC). À tel point que si la défense des droits et libertés et du contrôle de constitutionnalité est assez récente dans l’histoire du constitutionnalisme, elle tend à devenir un élément indispensable à l’existence d’une Constitution au XXe et au XXIe siècle, même si certains États font encore de la résistance, ce qui nous amène à poser la question de l’universalisme de ces conditions nécessaires à l’existence d’une Constitution (pour l’exemple chinois et la pétition pour l’application d’un État de droit, voir Revue française de droit constitutionnel 2014, n° 2).