La constitution cas

...

sur la scène mondial. Aussi, aujourd’hui, tous les Etats possèdent une constitution au sens formel sauf le Vatican. Cependant, cela ne veut pas dire que tous les Etats ont élaboré un texte rédigé, en effet une Constitution peut se présenter sous différents aspects et certaines distinctions sont à noter.

B) Les différentes formes de Constitution

L’élaboration d’une Constitution n’est pas un exercice codifié, et laisse aux organes compétents le choix des caractéristiques du texte. On distingue cependant des traits qui nous permettent de séparer les Constitutions en plusieurs groupes que nous allons étudier.

Tout d’abord, il convient de différencier le sens matériel du sens formel de la Constitution. Ainsi, selon un premier courant, elle ne serait que ce qui se présente formellement comme une Constitution, soit une suite d’articles. Ce point de vue ne s’attache qu’aux caractères extérieurs de l’acte, à ses formes. A l’inverse, la Constitution au sens matériel introduit la notion de "vraie constitution", plus large que celle au sens formel car elle inclue l’objet de l’acte, son contenu absorbé. Ainsi, la première Constitution française écrite de 1790 est reconnue au sens formel, mais pas les règles et les coutumes qui régissaient la vie du royaume avant celle-ci. De plus, on remarque que tout Etat possédant des règles qui régissent la société se voit octroyer une Constitution au sens matériel, et ce, peu importe le régime politique, et la manière dont les normes sont édictées. Enfin, on note que la Constitution au sens formel, concept plus récent (à partir de 1790), s’est imposée peu à peu dans nos systèmes politiques via le constitutionnalisme, un mouvement de mise en place d’une Constitution écrite dans la plupart des pays. De la distinction entre sens formel et sens matériel, découle par analogie l’opposition entre Constitution écrite et Constitution dite "coutumière". Toutes les communautés politiques ont à l’origine été régit par des Constitutions coutumières, produit de traditions, d’usages et de principes respectés pendant des générations, et c’est le cas de la France avant la Révolution. En effet, à partir du XVIIIe siècle, de plus en plus d’Etat élabore un acte écrit, aujourd’hui considéré comme la forme moderne de Constitution. Le succès des Constitutions écrites provient du fait qu’elles facilitent l’accessibilité des textes et garantissent une certaine sécurité contre l’arbitraire. Cependant, la clarté n’est pas ubiquiste dans les textes constitutionnels, qui laissent parfois des marges d’interprétations au législateur. Si pour Napoléon "Une Constitution doit être courte et obscure", afin de permettre au pouvoir de la manier facilement, la précision garantie au peuple le respect de ses droits. En outre, il existe des Etats qui n’ont pas rompu avec la pratique médiévale, et conserve encore aujourd’hui une Constitution coutumière, qui n’est enfermé que très partiellement dans un texte. On note en effet qu’une constitution ne peut pas être totalement coutumière, et certains textes "historiques" font tous de même partis de leur système constitutionnel. Ainsi, la Grande-Bretagne est un des rares états à avoir maintenu ce type de Constitution, qui comprend cependant des textes comme la Magna Carta (1215), la Pétition des Droits (1628) ou des textes écrits coutumiers qui concernent entre autre les règles de succession dynastique. Ainsi, beaucoup considèrent que ce type de constitution, évoluant au fil des siècles, présente l’intérêt d’être en harmonie avec la société qui l’a élaborée. Cependant, à l’inverse de la constitution écrite, les coutumes sont instables et difficiles à discerner, laissant ainsi des vides législatifs imprévus. Enfin, on note que de la même manière qu’une constitution ne peut être totalement coutumière, il existe des coutumes constitutionnelles au sein d’états régit par des Constitutions écrites. Il s’agit d’habitude prise par certains organes du système politique mais qui ne font pas l’objet de texte. Ainsi, le lendemain d’une élection présidentielle, le Président de la République et le Premier ministre remettent leur démission, et ce depuis le début de la Ve République. Il est possible enfin de définir une Constitution en fonction de la facilité avec laquelle elle peut être révisée. Aussi on distingue les Constitutions dites "souples", qui permettent de modifier couramment et aisément le texte, des Constituions qualifiées de "rigides", lorsque la procédure à suivre est plus complexe et difficile à mettre en place. Cependant, comme nous étudierons le processus de révision par la suite plus en détail, nous constaterons simplement ici qu’une Constitution parfaitement rigide ne peut finalement pas être révisée et ne laisserait aucune liberté au législateur. A l’inverse, élaborer une Constitution totalement souple irait à l’encontre même du principe du texte qui se veut un minimum supérieur aux autres règles, il n’y aurait donc plus réellement de Constitution.

En somme, même si les Constitutions peuvent adopter différentes formes, et diverger sur certaines caractéristiques, elles poursuivent toutes un but commun étant de poser les bases du régime politique qu’elles établissent. Ainsi, cet agencement complexe de dispositions et de principes constitue un pilier de notre système politique et c’est pourquoi nous allons maintenant nous pencher sur son fonctionnement, ses interactions avec les autres textes, et les processus qu’elle met en place pour garantir l’harmonie au sein de nos Etats.

II) L’articulation constitutionnelle

Les Constitutions modernes sont organisées en système, dont les éléments réagissent entre eux, et dont les organes sont interdépendants. Ainsi, ils forment un ensemble complexe qui régit la vie politique et sociale de l’Etat, mettant en place les grandes procédures électorales, législatives, et garantissant une certaine forme de régime. C’est cet agencement élaboré que nous allons étudier, tout d’abord à travers les processus de création et de régulation de l’acte, pour ensuite nous pencher sur sa supériorité et ses interactions avec les autres textes.

A) De l’élaboration à l’abrogation

Lors de son élaboration, une Constitution va mettre en place un ensemble de procédures visant à assurer sa solidité et la cohésion du texte. L’acte, volontariste, est fait pour durer, il est rédiger a priori et entend régler