Commerce internationale: les douanes

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Pour les colocs généralement dans des hôtels professionnel deux ou trois jours (2000 à 2500€)

Deuxième utilisation du carnet ATA c’est pour tout ce qui est audiovisuel, festival de music, réalisation documentaire, tournage de film

C’est pour tout ce qui est bien d’équipement pour des produits agricoles, Bâtiments et travaux publics

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Les procédures douanières

C’est le traitement administratif d’une opération de commerce internationale auprès des douanes ce qui est encore appelé dédouanement export ou un dédouanement import

En théorie le règlement des droits et de taxes se payent au comptant, il existe cependant la possibilité de bénéficier d’un délai de payement qui s’obtient au niveau du receveur principal : c’est ce que l’on appelle le crédit d’enlèvement 30 jours et le crédit de droit 120 jours. En théorie les marchandises doivent être montrer physique mais d’un point de vue pratique il existe une procédure simplifiée de dédouanement. Pour pouvoir en bénéficier il faut prouver au receveur que vous avez un flux d’affaires régulier et le contrôle ne se fait que d’un point de vue administratif. Une déclaration auprès des douanes se fait maximum trois jours. En Europe on utilise un document qui s’appelle le DAU (Document administratif unique il est européen)

Le DAU est composé de 54 cases la dernière case est la case de déclaration. Les feuillets important 3 8

Le DAU est divisé en 3 parties

- Informations sur le contrat commercial 1 à 30 et la case 20 c’est la case de l’incoterm

- Informations sur les marchandises 31 à 46 : la case 33 le code douanier ou nomenclature douanière

- Réserver à l’administration et les douanes De la case 47 à la case 53 c’est pour les douanes la case 47 pour le calcul des douanes

La DAU est toujours accompagné d’un documents transport, d’une facture ainsi qu’une liste de colisage

Les autres documents douaniers

- Les licences d’exportations et d’importations

Les licences en Europe sont uniquement pour des produits sensibles notamment tout ce qui est haute technologique mais aussi pour des pays sensibles comme la Russie

Le secteur des douanes qui l’autorise c’est le SAFICO : 4 mois pour importer après l’autorisation. En revanche pour les pays en émergence

- Le certificat phytosanitaire nécessaire pour tout ce qui est agro-alimentaire…Il est indispensable pour répondre à des normes sanitaires

- Le certificat d’origine qui a été créé par l’international chambre of commerce et qui permet de prouver l’origine d’un produit et donc de payer moins de frais c’est l’exportateur qui remplit ce document à la demande du client et c’est la chambre des commerces qui signe

- Le certificat de circulation

EUR UE et les pays limitrophes

ATR UE et la Turquie

- Certificat d’inspection

La fonction douanière

Vérifier que le cahier des charges est respecté

- Carnet ATA

- La soumission T48 qui permet de faire un dédouanement accéléré lorsqu’il vous manque un document

- La déclaration de changes des biens et services

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Conclusion : Echange intracommunautaire et fiscalité de l’entreprise

Pour des raisons statistiques les entreprises qui expédiassent et introduisent des marchandises à l’intérieur de l’UE ont une obligation légale de faire une déclaration de changes de biens et services : elle est mensuelle et doit être fait dans 10 jours. Le numéro de Siret y figure aussi