Commentaire d'arrêt 1er février 1981

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Cette thèse déjà affirmée (Com. 22 octobre 1968) et Com 15 juin 1965 :Une vente en bloc conserve son caractere lorsque, la marchandise etant individualisee par sa localisation, le prix est fixe a tant la mesure et que le mesurage n'a pour but que de determiner le prix a payer

1964 : la vente en question etait une vente en bloc qui portait sur la totalite de la machandise suffisamment determinee et delimitee,e t la mesure ulterieure pour rechercher le prix n’empechait pas la vente d’etre parfaite.

Ainsi, La qualification d’une vente en bloc emporte individualization de la chose, qui est des lors transformer en corps certain. Cette indivualisation va permettre de render la vente parfaite par le seul ecahange de consentement entrainant les effets immediate de la vente

II-Une vente en bloc emportant les effets d’une vente parfaite

La nature de la vente etant en bloc, cela implique le transfert de propriete et des risques de la chose (A) alors qu’un mesurage doit intervener pour determiner le prix ; determination du prix critiquable dans la mesure ou elle est en la defaveur de l’acheteur (B)

A-Un transfert de propriete concomitant au transfert des risques

En l’espece, les juges reafirment les effets de la vente dans le cas d’une vente en bloc en vertu de l’article 1586, qui transfere a l’acheteur les risques et la propriete de la chose, et ce, dès l'échange des consentement, donc la vente est “parfaite” des l’accord sur la chose et le prix qui est qu’une application du principe posee a l’article 1583 qui precise “quoique l chose n’ait pas encore ete livree ni le prix payé”

Ainsi, puisque un des animaux etait mort avant la pesee, l’acheteur devait payer le prix au poids des douze boeufs car “dans le contrat de vente en bloc, les marchandises vendues sont au risque de l’acheteur” qui devient par le transfert de propriete proprietaire du lot des l’accord sur la chose et le prix, qui precede la pesee en l’espece.

Ce principe est l’inverse du principe posee a l’article 1585 don’t voulait se prevaloir l’acheteur dans la mesure ou dans une vente au poids, la vente n’est pas parfaite et les risques demeurent a la charge du vendeur jusqua ce que la chose soit pesee.

En l’espece, les parties ne sont pas d’accord sur la qualification du contrat de vente. Mais la cour de cassation decide de ne pas conferer la qualificaition de vente au poids a la vente en question meme si le pesage est necessaire dans la mesure ou il a comme seul but de déterminer le prix, celui-ci étant fixé à tant par kilo.

→Appliation de la regle res perit domino inscrite dans l’article 1138 alinea 2 ; l’echange des consements opera le transfert de propriete au profit de l’acheteur, ce qui “met la chose a ses risques”

B-Un prix determinable en la defaveur de l’acquereur

Le transfert de propriete comme le rappelled l’article 1583 s’opere “Quoique la chose n’ait pas encore ete livree ni le prix payee”. Or dans une vente en bloc, le transfert de porpriete implique un transfert des risques, ainsi, si la chose est perdue, la charge financiere est supportee par le proprietaire, donc l’acheteur.

Cette regle du transfert des risques avant la pesee est critiquable dans la mesure ou elle parait desequilibree et en la faveur du vendeur. En effet, l’acheteur devra payer la parte de l’animal alors qu’il ne le possede pas encore physiquement, il ne dispose pas de l’animal, mais en est proprietaire et responsible.

-Pour eviter de supporter les risques et se proteger, l’acheteur aurait du conclure le contrat de vente avec une condititon suspensive ; lorsque la vente a été conclue sous condition suspensive, les risques sont à la charge du vendeur, qui rend l’acquéreur propriétaire depuis le jour de la vente ; « si la chose est entièrement périe, sans la faute du débiteur, l’obligation est éteinte » (article 1182 du code civil).

-Ou bien en mettant en demeure le vendeur dans la mesure ou lorsque le vendeur a ete mis en demeure de delivrer la chose, l’article 1138 remet les risques a sa charge. Mais le vendeur des 12 boeufs pourrait s’exonerer malgre la mise en demeure en vertu de l’article 1302.

Un autre probleme se pose : etant donné que l’animal est mort, la chose est donc perdue. Or le prix etant uniquement determinable, dependra de la pesee de l’animal. Ainsi, le prix du bœuf reste indeterminee car le poids reste inconnu en raison de la perte fortuite de l’animal avant son arrivee aux abattoirs ou devrait avoir lieu la pesee.

Il appartiendra donc au vendeur qui reclame le paiement de prouver par tous moyens le poids de l’animal en vertu de l’article 9 du code de procedure civil. Cette preuve se fera pas tous moyens, mais il semble difficile de rapporter une telle preuve.