Bancassurance au Maroc

...

nombreuses que celles d’établissements bancaires dans des sociétés d’assurance. Le tableau suivant témoigne les fortes participations stratégiques des compagnies d’assurance dans les capitaux des établissements financiers. Les principales participations des compagnies d’assurance dans les établissements bancaires Compagnies d’assurance Banques Taux de participation RMA Al Watanya BMCE Bank Attijariwafa Bank 8,28 % 7,04 % Atlanta BMCI 7,18 % Axa assurance Maroc BMCI CIH Attijariwafa Bank 20,06 % 12,08 % 10,05 % CNIA BNDE CIH 5,16 % 2,14 % RMA Al Watanya BMCE Bank 21,94 % Sanad BMCI 5,79 % 3 – La création ou l’acquisition majoritaire de filiales La mise en place d’une filiale d’assurance par la banque peut être soit sous forme d’une entreprise soit d’un cabinet de courtage d’assurance. Cette stratégie nécessite des investissements importants dans le développement des compétences et des infrastructures adaptées. Cette formule est coûteuse, mais en cas de succès, les retombées financières reviennent à l’établissement initiateur. Tableau récapitulatif des stratégies de la bancassurance au Maroc en Filiales d’assurance Accords de distribution Banques Compagnies d’assurance Banques Compagnies d’assurance Attijariwafa Bank Wafa assurance Attijariwafa Bank Isaaf Axa assurance BMCE Isaaf Maroc assistance Banque populaire CNIA Assurance BMCI Axa assurance RMA Al Watanya Isaaf BMCE Bank RMA ALWatanya Crédit du Maroc Axa Assurance Maroc assistance Wafa assurance Atlanta RMA Al Watanya CIH Axa assurance CNIA Isaaf Barid A Maghrib RMA Al Watanya Isaaf Wafa assurance Chapitre II : Analyse de la bancassurance I – Fonctionnement de la bancassurance 1- Le cadre juridique, fiscal et comptable a- Cadre juridique Les deux partenaires à savoir les banques et les compagnies d’assurance partagent l’objectif principal qui consiste à vendre des produits d’assurance à travers le réseau des agences bancaires. Or chacune des deux activités est soumise à un régime juridique propre qui lui accorde une exclusivité de principe. La bancassurance doit donc se mettre en œuvre dans le respect des règles du droit bancaire et sans enfreindre les prescriptions du droit des assurances. L’examen respectif du cadre juridique de l’activité bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre d’une part, dans quelle mesure les banques peuvent vendre des contrats d’assurances de personnes; d’autre part, quelles sont les précautions à prendre par une banque qui désire diffuser des contrats d’assurance dommages. Avant le 07 Novembre 2002 : La loi bancaire de 1993 Les articles 1 à 12 de la loi bancaire de 1993 (Dahir portant loi n° 1-93-147 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédits et de leur contrôle) délimitent les opérations que peuvent effectuer lesdits établissements. L’intermédiation en assurance n’y figure absolument pas. Cela n’a pas empêché les banques de placer les produits correspondants. D’un point de vue orthodoxe, les banques opéraient donc « illégalement » et la loi bancaire n’était pas respectée au sens strict. Cependant, le 3ème alinéa de l’article 6 de la loi précitée allait être une échappatoire pour les banques. En effet, il dispose que les établissements de crédit peuvent aussi effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations connexes à leur activité, tels que « le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières ou de tout produit financier ». Les banques justifiaient donc leur position en se présentant en tant que simples souscripteurs de produits d’assurance pour le compte de leurs clients. Cette situation confuse arrangeait en fait les trois acteurs principaux que sont les assurances, les établissements de crédits et la banque centrale. Les premiers trouvaient dans les banques un réseau de proximité, géographiquement bien implanté et disposant d’un portefeuille-clients important pour vendre leurs produits. Les établissements bancaires généraient des bénéfices considérables grâce aux rémunérations facturées aux clients, satisfaisant ainsi la banque centrale soucieuse entre autres du dynamisme du secteur bancaire. Après le 07 Novembre 2002 : Le nouveau code des assurances Les anciens textes qui datent des années 1930-1940 ne prévoyaient pas la bancassurance (vide juridique), en revanche le code des assurances en 2002 (Dahir 1-02-238 du 03 Octobre 2002 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances et publié au bulletin officiel le 07 Novembre) à introduit ce terme pour la première fois ; ce nouveau code est venu clarifier l’ambiguïté légale sur le rôle des banques en matière d’assurance. Les zones de perméabilité de la bancassurance * La distribution des assurances par les banques en tant qu’activité connexe A l’aide de l’article 7 de la loi bancaire qui stipule : « Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, les opérations connexes à leur activité, telles que : La présentation au public des opérations d’assurance de personnes, d’assistance et d’assurance-crédit ;………………… etc. ». Et de l’article 289 de code des assurances qui stipule : « les opérations d’assurances autres que celles afférentes aux assurances de personnes, à l’assistance et à l’assurance crédit, ne peuvent être présentées aux banques et à Barid Al-Maghrib que par les intermédiaires d’assurances définis à l’article 291 » Donc à chaque fois que la banque peut démontrer la relation d’un contrat d’assurance avec une opération bancaire, celle-ci peut être qualifiée de connexe. Et ces produits peuvent être obligatoire ou volontaire comme par exemple assurance de personne, assurance crédit et l’assistance. * La distribution des assurances par les banques en tant qu’activité annexe L’annexite des produits d’assurance figure dans l’article 9 de la loi bancaire qui stipule : « Les établissements de crédit peuvent être autorisés à effectuer des opérations autres que celles visées aux articles premier et 7 de la loi bancaire ». Donc l’article 9 permet de commercialisé les produits extra bancaire comme les assurances dommages Et pour vendre les produits annexes à savoir les assurances dommage il faut être conforme avec la loi. Les zones de perméabilité de la bancassurance Schématisation : * La Solution afin d’être conforme à la loi : Les banques ne peuvent pas être à la fois vendeur et souscripteur de contrat. Elles devront choisir